[PDF] loi relative aux finances publiques rdc pdf

Finances publiques

[PDF] JOS25072011pdf - LEGANETCD

id="74178">[PDF] JOS25072011pdf - LEGANETCD25 juil 2011 · Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel Lukusa nº 7, soit par le Greffier du 13 juillet - LOI N° 11/011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES
JOS.25.07.2011.pdf

[PDF] Loi des finances n°20/020 du 28 decembre 2020 pour l'exercice

id="38750">[PDF] Loi des finances n°20/020 du 28 decembre 2020 pour l'exercice 28 déc 2020 · Les mesures relatives âux recettes des impôts reprises dans la présente Démocratique du Congo'est tenue de souscrire une déclaratiolt, 
RDC-LF-2021.pdf

[PDF] Loi de finances n°19/005 du 31 decembre 2019 pour l'exercice

id="24429">[PDF] Loi de finances n°19/005 du 31 decembre 2019 pour l'exercice Conformément à l'article 7 de la Loi relative aux finances publiques, le exploitées hors de la République Démocratique du Congo ou sociétés ou
RDC-LF-2020.pdf

[PDF] LOI-RELATIVE-AUX-FINANCEES-PUBLIQUESpdf - ocean-rdc

id="38342">[PDF] LOI-RELATIVE-AUX-FINANCEES-PUBLIQUESpdf - ocean-rdcLOI N° 11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES Exposé des motifs PREMIERE PARTIE: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE 1ER: DE L'OBJET, 
LOI-RELATIVE-AUX-FINANCEES-PUBLIQUES.pdf

[PDF] Finances-publiques-de-la-RDCpdf

id="69256">[PDF] Finances-publiques-de-la-RDCpdfLes lois exigent que ce document (le budget) soit clair, complet et reflète la réalité Le peuple doit en effet savoir et comprendre comment est utilisé son 
Finances-publiques-de-la-RDC.pdf

[PDF] Loi de finances de l'exercice 2016

id="38558">[PDF] Loi de finances de l'exercice 20162015 ainsi que le cadre budgétaire fixé par la Loi de Finances de l'année de la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques,
loi_finances_rectificative_2016.pdf

[PDF] Loi de finances pour l'exercice 2018

id="11249">[PDF] Loi de finances pour l'exercice 2018la réforme du système fiscal en RDC Page 2 La loi de finances de l'exercice relative aux impôts cédulaires sur les revenus et de l'Ordonnance-loi n°
loi_de_finances_2018.pdf

[PDF] RDC - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)

id="90897">[PDF] RDC - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)Loi relative aux finances publiques Article 5 Toute demande d'exonération des droits de douanes, des impôts et taxes fiscales, création, modification d'un
12420fd0f62f44334427d8df6a08dced5dd11293.pdf

[PDF] W 6370 - 1 ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL

id="51718">[PDF] W 6370 - 1 ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIELDes lois de finances et des principes budgétaires A rticle Premier La loi de finances dépenses relatives au service de la dette publique Article 14
loi_organique_130-30_fr18.pdf

loi relative aux finances publiques rdc pdf :Liste Documents


Finances+publiques :afficher d'autres PDF :




Afficher les Catégories






Politique de confidentialité -Privacy policy