Définitions Une discrimination est une inégalité fondée sur un critère prohibé Selon le Code du travail et le Code pénal, la discrimination n'existe
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Les définitions et terminologies qu'elles retiennent sont largement convergentes EN FAVEUR DE L'EGALITE DE TRAITEMENT EN MATIERE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
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Il n'existe pas de principe général d'égalité en droit du travail Par définition, en matière de discrimination indirecte, l'intention de
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dans le droit civil, dans le droit du travail, ou encore en droit pénal, Aussi, la définition du concept de discrimination a grandement évolué
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15 fév 1993 · La lutte contre la discrimination à l*accès à l'emploi Par exemple, la promotion du droit au travail exige que
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