Direction de la recherche et de l'innovation en milieu de travail, ministère du Décès : - Grands-parents, petits-enfants - Belle-mère, beau-père
Conges_pour_mariage__deces_et_funerailles.pdf
(L3142-4 Code du travail) Mariage d'un enfant : un jour 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin Décès de l'un des beaux-parents 1 jour avec
Tableau-recapitulatif-conges-exception-nels-conge%CC%81s-familiaux-MARS-2021.pdf
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production,
Maroc%20-%20Code%20travail.pdf
Article L 3142-4 1° du Code du travail modifié par la loi n°2016-1088 du 8 Cour affirme que le congé pour décès d'un beau parent ne s'applique qu'aux
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ouvrant droit à l'autorisation Code du travail (1) Conventions collectives nationales du Décès d'un des grands-parents du salarié
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19 nov 2021 · Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants de la normes du travail, la personne salariée a droit de s'absenter du travail,
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parents adoptifs En nombre de jours Articles HORS CONVENTION (*) Renvoi aux dispositions du code du travail : articles Lp 3232-1 à 3232-4 DÉCÈS
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22 jui 2016 · Quels sont les événements ouvrant droit à des congés pour Sont ainsi visés les parents, grands-parents, arrière grand parents,
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pour moins d'une année de travail au 31 mai : Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit décès d'un grand parent : deux jours ouvrés ;
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