COVID-19 ET EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIÈRE ET DE L'ÉTAT
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Covid-19: droit de retrait dans la fonction publique Le droit de retrait présente la particularité de s'exercer à l'initiative de l'agent, même si celui-ci
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Il faut pour cela avoir été en mesure de constater si les mesures à prendre pour protéger du covid sont applicables et mises en oeuvre Exercer le droit de
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Droit de retrait Coronavirus Le droit de retrait : se protéger ET ne pas se mettre à la faute C'est un droit fondamental pour tout salarié, datant de
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Le droit de retrait est une disposition permettant à l'agent qui s'estime être confronté, dans l'exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent
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4 conditions concomitantes doivent être réunies pour qu'un agent puisse exercer son droit de retrait - Il faut la présence d'un danger grave
Droit-de-retrait-et-COVID.pdf
majoritaire leur droit de retrait, pour cause de manque d'équipement de gestion dangereuse de cas suspectés ou avérés de contamination au coronavirus
kit_droit_de_retrait_septembre_2020.pdf
4 oct 2021 · En cas de désaccord, l'appréciation du caractère légitime du droit de retrait relève du juge Page 9 COVID-19 : GUIDE DES OBLIGATIONS ET BONNES
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1 sept 2021 · Si l'employé est bien atteint du Covid-19, le médecin en charge du malade et les B – Responsabilité de l'employeur – Droit de retrait
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