Comme dans le reste des Amériques, une partie de la population canadienne est composée des peuples autochtones, ou Premières nations, qui ont souffert de
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Dossier Juridique – Le droit et les femmes autochtones PETIT LEXIQUE PRÉALABLE Les Autochtones : Au Canada, les « peuples autochtones » sont tous
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Les femmes autochtones et le droit de vote Les peuples autochtones ne jouissaient pas toujours du statut de Canadiens à part entière
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Tous les votes comptent et chaque vote est représenté également Voter, c'est une chance pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones d'être
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Indiens Mémoire présenté au Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada, (29 septembre 2000) p 5 et 6 14 Charte canadienne
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Dans cette optique, FAQ expose ses profondes préoccupations quant à la proposition du gouvernement canadien (projet de loi C-3) de modifier les dispositions de
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expressément aux femmes de voter dans le Haut-Canada (l'actuel Ontario), mais une femme mariée n'a pas le droit d'être propriétaire, et il
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Élections Canada III Titre IV Titre : The electoral participation of Aboriginal people E92 L32 2007 324 6'208997071
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Il ne s'agit pas d'un « bulletin de rendement » ni d'une évaluation du rendement du Canada 1 Commission canadienne des droits de la personne, Cadre de
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L'Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages Première loi canadienne refusant le statut d'Indienne à une femme indienne qui épousait un
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