immeubles situés en Belgique, au bureau des droits de succession dans le ressort duquel ces biens sont situés tantes et neveux ou nièces
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FISCALITÉ DES SUCCESSIONS EN EUROPE PROMOTION Jean HAUSER MASTER II DROIT NOTARIAL · BORDEAUX IV BELGIQUE Le droit de succession frappe la succession
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En Belgique, la résidence fiscale des ayants droit (héritiers ou légataires) du défunt n'est pas un critère de taxation Ainsi, aucun impôt successoral n'est dû
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devant notaire belge ainsi qu'aux dons manuels et bancaires enregistrés Tout comme les droits de succession, les droits de donation diffèrent selon la
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descendants, de quelque degré que ce soit ; ? Sont appelés dans la succession pour la part à laquelle aurait eu droit celui qui s'est fait substituer
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Une succession n'est pas imposée aux héritiers du défunt qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier Belgique et à l'étranger
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H DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, t VIII, vol 1, 2e éd , droits de succession) et de 7 entre toutes autres personnes (art 131,
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