EN LIGNE DIRECTE FISCALITÉ DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS 1 Ces abattements et réductions des droits ne peuvent s'appliquer
Bar%C3%A8me_droits_de_succession.pdf
montant de la succession recueillie en ligne directe ou par le conjoint survivant La réduction de 50 de droits sur les donations en pleine
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départ du délai de souscription de la déclaration de succession, le prix époux ou en ligne directe - elle se cumule avec les abattements de droit commun
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d'imposition a évolué du fait des changements de barèmes, de la manière dont successions en ligne directe mais aussi entre conjoints, parents éloi-
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En raison des barèmes progressifs, le taux d'imposition appliqué est généralement plus élevé Sans effet dans les cantons avec barèmes linéaires ** Droit à l'
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successions (plus de 50 des droits pour moins de 10 des flux successoraux barème d'imposition en ligne directe et des montants moyens transmis via
cae-focus077.pdf
5 1 1 Transmission de patrimoine en vertu d'un droit de succession légal sions exclusivement en ligne directe et/ou entre conjoints ou partenaires
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