On rappellera encore que le référendum local décisoire a, pour sa part, été introduit dans la Constitution par la Loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars
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C'est évidemment dans le cadre étatique que nous raisonnons et nous pouvons alors en fonction des enseignements du droit comparé, distinguer 2 grandes modalités
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En effet, un cours de droit constitutionnel fait office non seulement d'une initiation à la chose juridique, il se présente surtout comme une discipline
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Cours constitutionnelles, comme la Cour sud-africaine, aucun texte n'impose au Conseil constitutionnel de se référer dans ses décisions au droit comparé ;
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l'engagement pédagogique du cours, disponible en ligne sur le site de la Faculté : www droit ulg ac be P2 Page 4 Droit constitutionnel compare (Introduction
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Aussi la première partie de ce cours d'«Introduction au droit comparé» sera En droit public, le droit constitutionnel et le droit de la procédure,
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droit de Sciences Po et du projet PROCBENTHAM du Centre Bentham, trouve son point de départ dans un cours de Contentieux constitutionnel comparé dis-
9782275092461-contentieux-constitutionnel-compare-extrait.pdf
La science du droit constitutionnel sous la Ve République a été dominée méthodes en cours dans les autres disciplines juridiques »10 Le discours
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1 sept 2006 · fondamentaux de la théorie de l'État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l'histoire et de l'analyse des
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