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Droit des affaires

[PDF] Revue juridique et fiscale d'Afrique Francophone - OHADAcom

2 nov 2014 · Historiquement, les administrations fiscales locales en Afrique de l'OHADA d'un Droit des Affaires à la fois « harmonisé, simple, 
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[PDF] GUIDE JURIDIQUE DE L'ENTREPRENEUR EN RÉPUBLIQUE

Directeur de la Législation Fiscale; et Arsène Sende, Magistrat 3ème Conseiller OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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[PDF] ohada - Éditions L'Harmattan

réussir l,intégration économique de l,espace OHADA, encourager les investissements, assainir l,environnement des affaires et atténuer la pression fiscale 
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Directeur de l'lnstitut de droit economique, fiscal et social Place du droit des affaires dans les disciplines juridiques et economiques
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Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Ces renseignements sont notamment relatifs au régime fiscal des revenus, 
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