Fiche 2 Qualification des contrats spéciaux) ou malaisée La présence d'un droit des obli- gations spéciales permettrait alors, non de qualifier le contrat,
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Ils ne seront donc pas étudiés dans le cadre de cet ouvrage I Droit des contrats spéciaux et droit commun du contrat La notion de contrat spécial est, en
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Classifications des contrats spéciaux selon l'opération économique envisagée Cession de droits intellectuels (marques et brevets)
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Le droit des contrats n'est pas un droit plus simple que celui du contrat On assiste à un phénomène de complexification du droit des contrats spéciaux Cette
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