Le droit des contrats énonce les principes sur lesquels on se fonde pour déterminer si un accord est effectivement un contrat ayant force de loi entre les
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Deux approches sont possibles : – selon une première théorie, le contrat est conclu au moment ou intervient l'acceptation (lorsque la lettre d'acceptation est
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Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 1983 énonce que le juge du fond ne peut déduire un manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le
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au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier contrat, soit en vertu de l'usufruit ou autre droit réel, c'est cette personne qui est
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DROIT DES CONTRATS ET ECONOMIE Yves-Marie LAITHIER Professeur à l'Université de Reims COURS n° 1 L'EXÉCUTION EFFECTIVE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
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