11 sept 2020 · fonction publique, travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, b)L'exercice des fonctions à temps partiel
284845_296152_Travailleurs_en_situation_de_handicap.pdf
temps plein ou équivalent sont soumis à cette obligation Ce sont : travailleurs handicapés, le statut général des fonctionnaires précise que les
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Les temps partiels de droit et sur autorisation fonctions publiques, 30 juin 2006 (lien) travailleurs reconnus travailleurs handicapés (1°),
4-TP_ret-min_F.pdf
L'obtention d'une RQTH permet aux agents de faciliter la mise en place de Il peut également bénéficier d'un temps partiel de droit, après avis du
Les_avantages_de_l_obtention_d_une_Reconnaissance_en_Qualite_de_Travailleur_Handicape.pdf
ou à temps partiel, des travailleurs handicapés à hauteur de 6 au moins de leur effectif total Sont concernées par cette disposition : ? la fonction
insertion_fontion_publiqe.pdf
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Fonction Je suis au service des renseignements droit du travail en relation avec le public
guide_employeur_public-2009-2.pdf
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires relevant en tant que travailleur handicapé de l'article L
2011_TempsPartiel.pdf
en fonction des années effectuées dans la fonction publique, éventuellement au prorata s'il y a eu du temps partiel, et le
HANDICAP-et-DROITS-%C3%A0-PENSION-2018.pdf
tives à la fonction publique de l'Etat) ; ? d'un temps partiel de droit, après avis du médecin de prévention ou du travail (article 37 bis de
Fiche_droits_agents_handicapes_FP_cle8cf178.pdf