[PDF] code du travail deces pere

Droit du travail

[PDF] Congés pour mariages, décès et funérailles

Décès : - Conjoint - Enfant ou enfant de son conjoint - Père, mère, frères paragraphe 206 3 (1) du Code canadien du travail, et toute autre personne
Conges_pour_mariage__deces_et_funerailles.pdf

[PDF] Maroc - Code du travail - ILO

Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié
Maroc%20-%20Code%20travail.pdf

[PDF] TABLEAU RECAPITULATIF CONGES EXCEPTIONNELS - CNSA

(L3142-4 Code du travail) Mariage d'un enfant : un jour 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin Décès du père ou de la mère : un jour
Tableau-recapitulatif-conges-exception-nels-conge%CC%81s-familiaux-MARS-2021.pdf

[PDF] les-absences-exceptionnellespdf - Mise à jour : Septembre 2017

3142-4 5° du Code du travail) L'autorisation exceptionnelle d'absence prévue pour le décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié n'est 
les-absences-exceptionnelles.pdf

[PDF] Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

père-mère GARDIENNAGE : Décès du ou de la concubin(e) (3 jours) (*) Renvoi aux dispositions du code du travail : articles Lp 3232-1 à 3232-4 DÉCÈS
les_conges_exceptionnels_pour_evenements_familiaux.pdf

[PDF] Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE

contrat de travail dont l activité ne relève d aucune de celles précitées Article 2 ² un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou
code_travail_fr.pdf

[PDF] Les congés pour événements familiaux dans le BTP - Editions Tissot

Code du travail (1) Conventions collectives nationales du Décès d'un enfant du salarié Décès du père ou de la mère du salarié
telechargement.aspx?fichier=conges_evts_familiaux_btp.pdf

[PDF] Congés pour évènements familiaux - DTE NC

Décès : du conjoint 2 jours d'un enfant 2 jours du père ou de la mère Lp 242-34 du code du travail de Nouvelle-Calédonie)
conges_pour_evenements_familiaux_2016.pdf

[PDF] LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX - CFE-CGC Santé

16 mar 2012 · L 226 1 du code du travail ? décès d'un enfant du salarié ou de celui de son conjoint du beau-père ou de la belle-mère,
FEHAP-20_3_2012_15_27_48_fpevenementsfamiliaux.pdf

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