En matière de TVA, les entreprises placées sous l'un des régimes fiscaux Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au
pro_fiche_les_regimes_reserves_aux_petites_entreprises.pdf
Vous pourrez ensuite télédéclarer et télépayer la TVA par l'intermédiaire de votre espace professionnel L'année de création, les seuils sont proratisés en
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des entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise Selon l'importance du dépassement des seuils, la date de paiement de la TVA
quel-regime-de-tva-pour-votre-entreprise-.pdf
selon la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, par exemple) et selon son chiffre d'affaires prévisionnel (cas de la création
Regime_de_TVA.pdf
en cas de dépassement des seuils de 89 600 € ou de 34 600 €, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime de la
Regime_fiscal_de_la_micro_entreprise.pdf
14 jan 2020 · taux de 28 et le seuil de 100 000 000 de dirhams précités ne les entreprises exportatrices prévues à l'article 6 (I-D-3°) du CGI ;
note-circulaire-730.pdf
Relèvement du seuil d'exonération de la TVA en matière de livraison à soi même de éléments de l'actif et du passif d'une entreprise individuelle à une
5450_principalesmesuresfiscalesparannee_2001_2013_.pdf
Attention, il ne peut y avoir qu'un seul BIC par personne 2) Qu'en est-il du régime de franchise en base de TVA ? Toute entreprise (individuelle ou société)
fiche-le-micro-entrepreneur.pdf