PUBLIQUE 3 1 Définitions La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant dans les Tous n'ont pas la même situation juridique,
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Les fonctions publiques de A à Z, Dictionnaire commenté, définition de la notion de fonction publique C Qualification juridique d'agent public
plan_de_cours__dt_fonction_publique__mondielli__20162017__18072016_1473336360710.pdf
A l'exception de la Pologne où un statut de la fonction publique existe depuis 1982 (il a été dans la définition juridique du secret ?
statut-de-la-fonction-publique_5kml6g9r5nr2.pdf
La fonction publique rassemble les employeurs publics dont les agents sont soumis aux règles du droit public De cette définition juridique de la fonction
9782297068062.pdf
Celui-ci aborde la fonction publique tant sous l'angle juridique que Ces réalités multiples expliquent, sans doute, les différentes définitions pro-
Introduction%20g%C3%A9n%C3%A9rale.pdf
l'étude des problèmes concernant la fonction publique et, plus spécia- lement, l'analyse des règles concernant la situation juridique des fonctionnaires
12-1991-p043-054.pdf
définition de normes juridiques spécifiques à la fonction publique Ils diffèrent en cela de « valeurs », par définition plus contingentes et sans portée
2017_03_evolution_fonction_publique.pdf
C'est la situation administrative de l'agent qui lui confère un grade dans la fonction publique Cette titularisation ne peut avoir lieu que dans un emploi
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juridique du lien de fonction publique n'est pas contractuelle, mais Cette définition est importante, car elle délimite le cadre d'applica-
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