Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ? Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par
declaration-cession-cerfa-15776-01.pdf
Si oui, merci de préciser ou (I) Date du certificat d'immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation **
13751-2_statique.pdf
DOCUMENTS ORIGINAUX FOURNIS O Certificat de conformité (carte grise) O Demande d'immatriculation pour véhicule usagé O Attestation kilométrique CAR-PASS
modele-facture-de-vente-voiture-occasion-entre-particuliers.pdf
- Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours Article 4 : Conditions de vente Le vendeur certifie l'exactitude des renseignements
contrat_vente_particuliers.pdf
Nota : Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l'envers du certificat
CSS-FOL-SNB-SN-0047F.pdf
CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière,
PDF_formulaire_declaration_cession_vehicule.pdf
2 - Pour les véhicules automobiles usagés importés: • la carte grise du pays d'origine; • le contrat d'achat ou l'attestation de don; • le certificat de
arr%C3%AAt%C3%A9%202711.10%20relatif%20%C3%A0%20l%27immatriculation%20des%20v%C3%A9hicules%20%C3%A0%20moteur%20et%20des%20remorques.pdf
REMARQUES IMPORTANTES – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R 322-4 ET R 322-9 • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste)
certificat_cession.pdf
Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur
verkoop-auto.pdf
à l'acheteur les documents suivants au moment de la vente : 1 Le certificat d'immatriculation du véhicule 2 Les papiers d'assurance du véhicule
vehicle-release-of-liability-fr.pdf