DROIT fiche de synthèse COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE TRAVAIL SALARIÉ ? Les conditions d'exécution du contrat de travail
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S Dupaquier Terminale STMG 2014 – 2015 Droit Thème 7 Chapitre 4 Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre
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NOTIONS CLES DU PROGRAMME DE DROIT - Terminale STMG effets juridiques lien de subordination : contrat de travail (lien de subordination, prestation de
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Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Thème 6 : Qu'est-ce qu'être responsable ? Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail
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Les clauses spécifiques du contrat de travail (mobilité, non concurrence, télétravail) L'étude du CDI, contrat de travail de droit commun, permet d'identifier
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B Foray Livre du professeur DROIT Le programme en 12situations STMG clause de mobilité géographique dans un contrat de travail)
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