L'auteur cède au cessionnaire les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale afférents à la photographie susvisée, en vue de son exploitation
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CONCOURS PHOTO 2018 « Mon Maîche à moi » Contrat de cession de droit d'auteur Je soussigné(e) (Prénom et Nom) : Donne expressément mon autorisation à la
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2 1 Le droit de reproduction comprend le droit de procéder à tout acte de reproduction tel que notamment : - la reproduction de l'Oeuvre dans la Revue sur tous
CONTRAT_DE_CESSION_DE_DROITS_D
-Cédant / photographe : titulaire des droits patrimoniaux d'auteur ayant la capacité de contracter aux présentes ; -Œuvre: c'est l'œuvre sur laquelle
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vos droits d'auteur (7) Faire une photographie de commande p 13 (8) Délimiter l'exploitation de l'œuvre : p 14 le contrat de cession de droits
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BERTEREAU accepte de céder les droits d'exploitation à la VILLE DE ROUEN ARTICLE 2 : ŒUVRE VISEE L'œuvre correspond à : -6 photographies sélectionnées
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Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Participant accepte gracieusement de participer à la séance de photographies
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