Le présent contrat est destiné à rappeler les conditions et les modalités dans lesquelles interviendra la cession à titre exclusif des droits d'exploitation
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2 1 Le droit de reproduction comprend le droit de procéder à tout acte de reproduction tel que notamment : - la reproduction de l'Oeuvre dans la Revue sur tous
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Droits d'auteur ou droits voisins ? Celui qui crée une œuvre originale (un écrivain, un peintre, un compositeur, un réalisateur audiovisuel, un graphiste, un
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Contrat de cession de droits d'auteur avec le créateur indépendant Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre et de la modifier, notamment en
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L'auteur cède à titre exclusif à l'éditeur qui accepte pour lui et ses ayants droit les droits d'exploi- tation audiovisuelle attachés à l'œuvre graphique, au
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22 juil 2020 · cession des droits d'adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l'objet, Les auteurs ont aussi tout intérêt à convenir dans le contrat
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En tant que telles, et au même titre que les esquisses, maquettes, prototypes de produc- tion, elles sont des œuvres de l'esprit, protégeables par le droit d'
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16 2 - La résiliation de la cession des droits d'exploitation visés à l'Article 14 a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l'auteur lui
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n Les œuvres de l'esprit et le droit d'auteur EXEMPLE DE CLAUSE DE CESSION DE DROIT COMPLÈTE contrat avec l'auteur atteste généralement
23886969.pdf
entre l'auteur (écrivain, traducteur ou illustrateur) et son éditeur contrat d'édition doit être signé pour la cession des droits d'adap- tation
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