[PDF] contrat d'édition droit d'auteur

Droit des contrats

[PDF] 2-Contrat-edition-LG_SNE_version-25-nov-2014-1pdf

d'édition encore valable et n'entre pas dans le cadre d'un droit de préférence accordé antérieurement par l'auteur à un autre éditeur et ne contient aucun 
2-Contrat-edition-LG_SNE_version-25-nov-2014-1.pdf

[PDF] CONTRAT D'ÉDITION COMMENTÉ - SGDL

22 juil 2020 · Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l'auteur et ne pourra être exploité par l'éditeur, 
Contrat_comment%C3%A9_Juillet_2020.pdf

[PDF] Contrat d'édition d'une contribution dans un ouvrage collectif

15 déc 2020 · La cession des droits d'auteur est faite à titre non exclusif pour toute la durée de la propriété littéraire
B1_contrat_Coll_Auteur_sans_exclu_sans_remu.pdf

[PDF] CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE - Ligue des auteurs professionnels

contrats d'édition type impliquent la cession de tous les droits Or, chaque cession de droit a une valeur Les auteurs et autrices doivent être plus 
ligue_auteurs_pro_contrat_equitable_v1_0.pdf

[PDF] Le Droit D'Auteur - WIPO

I Contrat d'édition-type approuvé par le Comité exécutif de la Ligue des auteurs, p 94 — IL Contrat- type pour la vente de droits de publication dans un 
wipo_pub_120_1922_08.pdf

[PDF] Le contrat d'édition - SNAC

La loi de 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans Le CPE avait publié deux brochures, l'une intitulée Contrat d'édition
cpe-snac-comptes.pdf

[PDF] Le nouveau contrat d'édition - Fédération interrégionale du livre et

Cette obligation est la contrepartie de la cession des droits d'exploitation sur l'œuvre de l'auteur L'auteur a le droit de sa- voir combien d'exemplaires de 
lenouveaucontratdeditioncr2lpcardie2015.pdf

[PDF] QU'EST-CE QU'UN CONTRAT D'EDITION ?

Le contrat d'édition est un contrat par lequel L'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) cède le droit de fabriquer (ou faire fabriquer) en 
espace-culture.pdf

contrat d'édition droit d'auteur :Liste Documents


Droit+des+contrats :afficher d'autres PDF :




Afficher les Catégories






Politique de confidentialité -Privacy policy