[PDF] modèle contrat doctoral de droit privé

Droit des contrats

[PDF] Chaires de professeur junior, contrats doctoraux de droit privé

28 août 2020 · L'article 3 du projet de LPPR instaure un nouveau type de contrat de chercheur-se et enseignant-e- chercheur-se : les chaires de professeur 
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[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE À UN CONTRAT DOCTORAL

15 sept 2021 · À compléter directement sur ce formulaire CONTRAT DOCTORAL 2021 École doctorale : ED6 - Droit privé ED7 - Droit public interne et comparé 
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[PDF] Note sur la possibilité pour les doctorants d'effectuer des activités

Les doctorants concernés sont ceux qui ont signé un contrat doctoral (c -à-d un contrat de les doctorants employés par un EPIC (CDD de droit privé),
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Le contrat doctoral assure une stabilité juridique et financière aux doctorants entreprises privées (qui peuvent par ailleurs employer des doctorants 
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relatif au contrat post-doctoral prévu à l'article Art L 412-4 du code de la 1° Les entreprises de droit privé ayant une activité de recherche et 
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[PDF] Plan de financement du projet doctoral - Le Guide du Doctorat

18 nov 2018 · travail d'un doctorant CIFRE est un contrat de droit privé, en général un CDD de 3 ans maximum ou un CDI Il est signé entre l'entreprise et 
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[PDF] Votre contrat doctoral à l'EHESS

Dans la mesure où le doctorant contractuel s'est volontairement privé d'un emploi, il n'a en principe pas droit aux allocations de retour à l'emploi Toute 
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[PDF] LPR : « chaire de professeur junior » (CPJ), contra

5 juil 2021 · projet de décret instituant un contrat post-doctoral de droit privé La FERC CGT a formulé un avis se concluant par : « Le CT-MESR réclame le 
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