Code du travail (1) Conventions collectives nationales du Décès d'un enfant du salarié Décès d'un des grands-parents du salarié
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Cessation des affaires de l'employeur; – Décès du salarié Demande de reconnaissance et d'exécution adressée au Grand-Duché de Luxembourg par un
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Article L 3142-4 1° du Code du travail modifié par la loi n°2016-1088 du 8 Cour affirme que le congé pour décès d'un beau parent ne s'applique qu'aux
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L'article L 226-1, quatrième alinéa, du Code du travail prévoit pour les lors du décès d'un arrière-grand-parent, d'un petit-enfant, d'un gendre,
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ou interne de la résistance, de la carte de déporté du travail ; décès du conjoint, des père et mère, enfants, beaux-parents, grands-parents,
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Convention collective la Poste/France Code du travail Art L 223-3 et 223-5 le décès, elle est étendue au concubin, aux grands-parents directs,
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Electric Industries SAS (« SEI ») et de Schneider Electric France SAS (« SEF En cas de décès d'un grand-parent ou petit-enfant temps de travail
03-20151106-Avenant-de-r%C3%A9vision-%C3%A0-la-Convention-dEntreprise-de-SEI-et-de-SEF-relatif-aux-cong%C3%A9s-et-absences.pdf
15 déc 2017 · Article 2 1 « Congé parent » ou CESU au choix du salarié En application de l'article L 1225-61 du Code du travail dans sa rédaction en
sgeieg-accord-droits-familiaux-du-15-12-2017.pdf
de décès, la mère a droit au congé de maternité en Les grands-parents qui assument cette garde ment au respect du code du travail et de la
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