1 jan 2021 · Exonération des salaires versés aux salariés ayant perdu de manière d'application de l'ancien régime fiscal CFC au 31 décembre 2022
nc731-lf2021.pdf
sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur soit dans la limite de 50 207 de son salaire net imposable perçu
cgi2021-fr.pdf
Taxe d'apprentissage - Echéancier des versements 2020 - 2022 de 13 de la TA 2020 aux établissements habilités (Base de calcul : salaires 2019)**
echeancier_versements_ta_2020_2022_v2.pdf
le calcul de l'IS et supérieur ou égal à 1 millions de DH du dernier Personnes physiques ayant plusieurs salaires ou des revenus assimilés à des
BIF-N%C2%B0115-CSS-LF-2021.pdf
1 jan 2022 · prestation de services qui s'oppose au calcul de la retenue à la source sur taxe sur les salaires, ainsi qu'en matière de facturation
pwc-societe-avocats-ldf-2022.pdf
1 jan 2022 · Le Solde de la taxe d'apprentissage sur salaires 2022, Les entreprises doivent calculer ce solde sur les salaires 2021 au titre d'une
Trucs%20et%20Astuces%20MyComptable.pdf
1 jan 2022 · Edition : 2022-01-01 Section II : Taxe sur les salaires (231 - 231 bis V) Section V : Calcul de la taxe (278-0 - 281 nonies)
Code%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20imp%C3%B4ts.pdf
1 jan 2022 · 2022 sur les contributions légales de formation professionnelles dues au titre sociétés ou de la taxe sur les salaires ;
CFPTA-Guide_Declarant.pdf
20 déc 2021 · de la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 franchises de droits, impôts ou taxes publiques, ou auront
BO_7049-bis_Fr.pdf
II CALCUL DE LA TAXE SUR LES SALAIRES et ne déposerez qu'une déclaration annuelle n° 2502-SD au plus tard le 15 janvier 2022 pour les salaires versés
2502-sd_3154.pdf