cotisations sociales (micro-social simplifié, ex « auto-entrepreneur ») hors taxes des taux suivants : Activité Versement fiscal libératoire (2020)
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revenu ou dont le taux marginal est faible Option possible pour le versement libératoire à l'impôt sur le revenu (sous conditions) :
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14 jan 2020 · Le réaménagement progressif du taux de l'impôt sur les sociétés ; l'auto-entrepreneur des dispositions de l'article 145 du CGI relatives
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25 jan 2019 · Avant le 1er janvier 2019, le chiffre d'affaire encaissé par l'auto-entrepreneur était soumis à l'I R selon l'un des taux libératoires
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1 juil 2021 · Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu : les charges sociales en appliquant un taux forfaitaire au chiffre
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1 jan 2020 · Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie de pourcentage global de cotisations qui est fixé en 2020 à :
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Document réalisé par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne – 2020 RECAPITULATIF DES TAUX ET SEUILS APPLICABLES AU MICRO-ENTREPRENEUR COMMERCANT
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HT maximum Taux unique de cotisation ( du CA) Régime micro-entrepreneur simplifié si option versement libératoire de l'impôt sur le revenu ( du CA)
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Les taux susvisés sont libératoires de l'I R Taxe sur la valeur ajoutée L'auto-entrepreneur est hors champ d'application
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