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Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société TITRE II : Devoirs professionnels - CHAPITRE 1er : Règles générales - Section 1
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Inscrit à l'Ordre National des Architectes, et autorisé à exercer sous le client conformément aux dispositions légales en vigueur et au code des devoirs
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15 déc 2016 · Le CFAI reconnait l'exercice de la profession d'architecte d'intérieur CFAI sur le territoire français uniquement TITRE I – DEvoIRs généRaux DE
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la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, Le présent décret exécutif portant code des devoirs professionnels a pour
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