29 jui 2018 · Par arrêté du garde des Sceaux en date du 1er février 2000, une commission des Archives de la Justice a été instituée, compétente pour toute
JUSG C
I Documents judiciaires 85 II Documents pénitentiaires 179 Quatrième partie Les fonds d'archives nationaux 215 I Les archives du Ministère de la Justice
farcy guide des archives judiciaires
OBJET : Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire Tris et versements aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ 94- 003-B3 du
static
Ministère de la Justice Secrétaire général Date : 21/02/2018 Mots clés : archives publiques ; tribunal de commerce ; registre du commerce et des sociétés ;
DGP SIAF tribunaux de commerce
Plus de six kilomètres de documents inactifs provenant de tous les autres tribunaux sont restés au centre de préarchivage du ministère de la Justice pour la région
ar
Ministère de la Justice Québec Bureau de la sous-ministre La Loi sur les archives impose aux tribunaux judiciaires d'établir et de tenir à jour, de concert
dai no
et 1994, le plan de classification commun des archives judiciaires de BAnQ s' inspire en partie de la structure utilisée actuellement par le ministère de la Justice
garchjud fr