[PDF] Principales conditions tarifaires

Comment sont calculés les tarifs ?

Les tarifs sont exprimés en € et indiqués TTC, lorsqu’ils sont soumis à la TVA, en tenant compte d’une TVA maximum au taux en vigueur de 20 %. Toute modification à la hausse ou à la baisse du taux de TVA en vigueur fera l’objet d’une mise à jour du tarif concerné.

Comment consulter les conditions tarifaires de CMDS ?

Nos conditions tarifaires sont consultables gratuitement auprès de l’ensemble de nos agences et sur internet : www.ca-cmds.fr (hors coût du fournisseur d'accès à internet). Produit ou service également proposé dans le cadre de nos offres groupées de services. Cartes bénéficiant de la fonctionnalité « sans contact ».

Quels sont les tarifs des produits et services non listés ci-après ?

Tous les produits, services et opérations non listés ci-après sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre Globe Trotter sera résiliée le jour du 31e anniversaire du titulaire ainsi que, notamment, en cas de résilation du contrat carte de paiement Mastercard Globe Trotter.

Que faire en cas de modification des conditions et tarifs applicables ?

Ces conditions et tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. En cas de modification des conditions et tarifs applicables, nous vous en informerons au moins deux mois au préalable conformément à la réglementation en vigueur.

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Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1er juillet 2021. Tarifs en euro TTC lorsque la TVA est applicable 



Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers - Crédit

15 févr. 2020 31. Extrait standard des tarifs*. Au 15 février 2020 les conditions tarifaires du Crédit Agricole.



Principales conditions tarifaires

(gratuit hors coût du fournisseur d'accès à internet). Principales conditions tarifaires en vigueur au 1er juillet 2021. Tarifs en euro HT 



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1 juil. 2022 en agence ou sur credit-agricole.fr/ca-pca. (gratuit hors coût du fournisseur d'accès à internet). Principales conditions tarifaires.



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