[PDF] Mise en page 1 16 nov. 2005 sur le

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de rfrence 2004 En application des articles 211-1 et suivants du règlement géné ral de l'AMF,l'AMF a enregistré le présent document de référence

le 8 avril 2005 sous le numéro R 05-038. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une

note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document de référence a été établi par l'émetteur et engage la

r

esponsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information

donnée sur la situation de la société, n'implique pas l'a uthentification des éléments comptables et financiers présenté s.

AVERTISSEMENT

L'Autorité des marchés financiers attirel'attention du public sur les faits suivants :

•La société Maroc Telecom est une société de droit marocain, dont les actions sont cotées à Casablanca et à Paris. Co

mpte tenu

de cette spécificité, la réglementation boursière qui lui est applicable en matière d'information du public et de protection des

investisseurs ainsi que les engagements pris par la société vis-à -vis des autorités boursièr es et du marché sont décrits dans le présent document de référence ; •Les Commissaires aux comptes de la société ont formulé des observations sur l es comptes consolidés clos au 31 décembre

2004 et des observations au titr

edes comptes sociaux clos au 31 décembre2004 relatives notamment aux immobilisations corporelles précisant qu'une partie des terrains et constructions inclus dans le poste " Immobilisations corporelles » n'a pas encore fait l'objet d'une immatriculation auprès de la Conservation fo ncière, et indiquant qu'une procédure de régularisation est en cours.

Ces régularisations doivent permettre à Maroc Telecom de disposer, à terme, des titres de propriété.

MAROC TELECOM

Société Anonyme de droit marocain au capital de 8 790 953 400 dirhams Siège social : Avenue Annakhil Ð Hay Riad Ð Rabat Ð Maroc

RCS Rabat 48947

Des exemplair

es du présent document sont disponibles sans frais auprès de Maroc Telecom,

Avenue Annakhil - Hay Riad - Rabat, Maroc

sur le site Inter net de Maroc Telecom : www.iam.ma et sur le site Inter net de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org

DOCUMENT DE REFERENCE

2004

2Document de référence 2004 - Maroc Telecom

SOMMAIRE

3.3.1 Places de cotation Ð évolution du cours 33

3.3.2 Cours de l'action Maroc Telecom 33

3.4 Dividendes et politique de distribution 34

3.4.1 Dividendes distribués aux titres des cinq

derniers exercices 34

3.4.2 Politique future de dividendes 34

3.4.3 Régime fiscal relatif aux dividendes 35

3.5 Répartition actuelle du capital et des droits

de vote 37

3.5.1 Répartition du capital et des droits de vote

de la Société 37

3.5.2 Capital potentiel 37

3.5.3 Évolution ou modification de la répartition

du capital de la Société au cours des trois derniers exercices 37

3.5.4 Pactes d'actionnaires 38

3.6Nantissements d'actifs42

4RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES

DE LA SOCIETE 44

4.1Historique44

4.2Présentation générale45

4.2.1 Organisation 45

4.2.2Activités 46

4.2.3Certification ISO48

4.3 Stratégie de Maroc Telecom 49

4.4 Description des activités 51

4.4.1 Pôle Mobile 51

4.4.2 Pôle Fixe et Internet 59

4.4.3Mauritel 68

4.4.4 Distribution 69

4.4.5Marketing, communication et mécénat72

4.5 Concurrence 73

4.5.1 Téléphonie Mobile 73

4.5.2

Téléphonie Fixe74

4.5.3 Données 75

4.5.4 Internet 75

4.6Recherche et développement76

4.7

Variations saisonnières 76

4.8 Environnement réglementaire et dépendances

éventuelles77

4.8.1 Présentation générale du cadre légal

en matière de Télécommunications au Maroc 77 4.8.2 Le cadrelégal en matièrede Télécommunications au Maroc 77

4.9 Ressources Humaines 86

4.9.1Modernisation de la gestion

des ressources humaines 86CHIFFRES CLÉS 4

1 RESPONSABLES DU DOCUMENT

DE REFERENCE ET DU CONTROLE

DES COMPTES 6

1.1 Responsable du document de référence 6

1.2 Attestation du document de référence 6

1.3 Responsables du contrôle des comptes 6

1.3.1 Commissaires aux comptes titulaires 6

1.4 Attestations des commissaires aux comptes 7

1.5 Politique d'information 11

1.5.1 Responsable de l'information 11

1.5.2 Calendrier de la communication financière 11

1.5.3 Information des actionnaires 11

2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OPERATION 12

3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 14

3.1Renseignements de caractère général

concernant la Société14

3.1.1Dénomination sociale14

3.1.2 Siège social 14

3.1.3 Forme juridique 14

3.1.4 Législation applicable 14

3.1.5

Engagements de la Société vis-à-vis

des autorités de marché en France 15

3.1.6Constitution - immatriculation16

3.1.7

Durée 16

3.1.8

Objet social 16

3.1.9 Consultation des documents juridiques 17

3.1.10 Exercice social 17

3.1.11Répartition statutairedes bénéfices 17

3.1.12

Assemblées générales18

3.1.13

Administration de la Société20

3.1.14 Commissaires aux comptes 24

3.1.15 Cession des actions 25

3.1.16 Franchissement de seuils 25

3.1.17

Offres publiques26

3.2Renseignements de caractèregénéral

concernant le capital de la Société30

3.2.1 Capital social 30

3.2.2 Forme des actions 30

3.2.3 Droits et obligations attachés aux actions 30

3.2.4 Acquisition par la Société de ses propres actions31 3.2.5

Evolution du capital de la Société

depuis sa constitution 32

3.3 Marché des titres de la Société 33

3Document de référence 2004 - Maroc Telecom

SOMMAIRE

4.9.2 Effectifs 86

4.9.3 Taux de rotation 86

4.9.4 Historique des effectifs 86

4.9.5 Personnel du groupe Vivendi Universal 87

4.9.6 Convention collective 87

4.9.7 Formation 87

4 .9.8 Evolution de la rémunération du personnel 87

4.9.9 Relations sociales 88

4.9.10Accords et négociations 88

4.9.11 Avantages sociaux 89

4.10 Propriétés immobilières 90

4.11 Propriété intellectuelle 91

4.12 Assurances 92

4.13 Faits exceptionnels et litiges 93

4.14 Facteurs de risque 94

4.14.1 Risques liés à l'activité de la Société 94

4.14.2 Risques liés à la réglementation 96

4.14.3 Risques fiscaux 98

4.14.4 Risques liés à la participation détenue

par les actionnaires de référence dans la Société 98

4.14.5 Risques de marché 98

5RAPPORTFINANCIER100

5.1Chiffres consolidés des trois derniers exercices100

5.1.1 Chiffres consolidés en dirhams 100

5.1.2 Chiffres consolidés en euro 101

5.2 Vue d'ensemble 103

5.2.1 Présentation générale 103

5.2.2 Tendances du marché et autres facteurs

influençant les résultats 103

5.2.3 Périmètre de consolidation 106

5.2.4Principaux éléments, méthodes et estimations

comptables 107

5.3 Compte de résultat 111

5.3.1 Comparaison des données 2004 et 2003 112

5.3.2 Comparaison des données 2003 et 2002 116

5.3.3

Résultats comparés par activité120

5.3.4 Liquidités et ressources financières 123

5.3.5

Obligations contractuelles et engagements

commerciaux 127

5.3.6 Publication d'informations qualitatives

et quantitatives en matière de risques de marché 127 5.3.7

Passage des comptes sociaux aux comptes

consolidés 130

5.4 Comptes consolidés de la Société 131

Comptes et annexes131

Rapports des Commissair

es aux Comptes sur les comptes consolidés 157

5.5 Comptes sociaux de la Société 158

Comptes et annexes 158

Etats des informations complémentaires 163

Rapport de gestion du Directoire à l'Assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2005 180 R apports des Commissaires aux Comptes s ur les comptes sociaux 186

6 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 190

6.1 Composition et fonctionnement des organes

de direction et de surveillance 190

6.1.1 Composition et fonctionnement du Directoire 190

6.1.2 Composition et fonctionnement du Conseil

de Surveillance 192

6.2Gouvernement d'entreprise196

6.2.1 Le Comité d'Audit 196

6.3Intérêts des dirigeants199

6.3.1 Rémunérations des organes de direction

et de surveillance 199

6.3.2Participation des organes de direction

et de surveillance dans le capital 199

6.3.3 Intérêts des dirigeants chez des clients

ou fournisseurs significatifs de l'émetteur 199

6.3.4Options de souscription d'actions199

6.3.5 Prêts et garanties accordés aux dirigeants 199

6.4 Conventions réglementées 200

6.4.1Contrat d'engagement de services200

6.4.2 Convention avec l'Université Al Akhawayn 200

6.4.3 Convention avec l'État Marocain 200

6.4.4. Contrat avec Mauritel 201

6.4.5 Contrat avec Casanet 201

6.4.6 Contrat avec GSM Al-Maghrib (GAM) 201

7 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES

DE DEVELOPPEMENT 202

7.1 Évolution récente 202

7.2 Perspectives du marché 203

7.3 Orientations 204

ANNEXES 206

Assemblée générale des actionnaires

du 8 avril 2005 : projet de résolutions 206

Glossaire 208

4Document de référence 2004 - Maroc Telecom

0

Chiffre d©affaires consolidè (en M Dh)

200215411

200315894

200417922

2500

500075001000012500150001750020000Rsultat d©exploitation et rsultat net consolid(en M Dh)

2002

Rsultat d©exploitation5922

20036949

20047668

323250855210

0

10002000300040005000600070008000

Rsultat net consolid

2002 2003 2004 Var

2004-2003

Effectif*13 444 12 17012 204Ð

Nombrede lignes Fixe*(milliers)1127 1 2191309 7%

Nombre de clients Mobile*(milliers)4597 5 2146361 22% Nombre d'abonnés Internet* (milliers)34 47105 123% Chiffre d'affaires consolidé(Mdh)15 411 15 89417 922 12,8% Résultat d'exploitation consolidé (Mdh)5922 6 9497668 10,4% Résultat net consolidé (part du groupe) (Mdh)3232 5 0855210 2,5%

Investissements (Mdh)2744 1 9042265 19,0%

*Hors Mauritel.

CHIFFRES CLES

5Document de référence 2004 - Maroc Telecom

CHIFFRES CLÉS

03006009001

2001500

Nombre de lignes Fixe (en milliers )

2002
1 127

20031219

20041309

01000200030004

0005000600070008

000

Nombre de clientsMobile (en milliers )

20024
597

20035214

20046
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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