[PDF] Publication DILA 7 juil. 2016 Ventes et

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Cinquantième année. - N

o

133 AISSN 0298-296XJeudi 7 juillet 2016

Avis aux lecteurs

Les parutions du BODACC ont cessé d'être imprimées depuis le 1 er

juillet 2015.Chaque jour, retrouvez les derniers bulletins diffusés en page d'accueil du site www.bodacc.fr

www.bodacc.frles annonces civiles et commerciales sur Internet

BODACCBULLETIN OFFICIEL DES

ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION DE L'INFORMATION

LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Accueil commercial.......................01-40-15-70-10

BODACC "A"

Ventes et cessions - Créations d'établissements

Procédures collectives

Procédures de rétablissement personnel

Avis relatifs aux successions

Avis aux lecteurs

Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses........................................

BODACC "B"

Avis de dépôt des comptes des sociétés.......BODACC "C"

Conformément à l"article 4 de l"arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d"une banque

de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d"accès prévu par la loi n

o 78-17
du 6 janvier 1978 s"exerce auprès de la Direction de l"information légale et administrative.

2ŦBODACC n

o

133 AŦ7 juillet 2016

VENTES ET CESSIONS

CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS

IMMATRICULATIONS

(Décrets n os

67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n

o

78-705 du 3 juillet 1978)

01 - AIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE BOURG-EN-BRESSE

Ventes et cessions

1-805 098 712 RCS Créteil. LEADER PRICE BOURG-EN-

BRESSE. Forme : Société en nom collectif. Capital : 1000 euros.

Adresse :

123 quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine. Origine du

fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Eta- blissement : Etablissement secondaire. Activité : fonds de commerce de vente au détail de produits à dominante alimentaire. Adresse :

33B avenue du Mail 01000 Bourg-en-Bresse. Précédent propriétaire :

381 548 791 RCS Créteil. ERTECO FRANCE. Date de commencement

dactivité : 17 juin 2016. Oppositions : à ladresse du fonds de commerce pour la validité Au siège social du cédant pour la corres- pondance. Commentaires : Acte authentique du 17/06/2016 Domicile de lancien propriétaire: 120 Rue du Général Malleret Joinville,

94400 VITRY SUR SEINE Oppositions dans le délai de 10 jours de

la parution.

2-817 492 531 RCS Bourg-en-Bresse. MOULIN MARION MEU-

NERIE. Forme :

Société par actions simplifiée. Nom commercial : MOULIN MARION. Administration : Président : PELLETIER Maria, Paz né(e) RODRIGUEZ MARTINEZ Directeur général : PELLETIER Julien-Boris Commissaire aux comptes titulaire : TSARAP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Philippe . Capital :

734320 euros. Adresse : 37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-

Jean-sur-Veyle. Origine du fonds : Etablissement principal précédem- ment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 724713 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : la meunerie et la collecte de céréales. Adresse : 37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. Précédent propriétaire : 757 200

498 RCS Bourg-en-Bresse. ALIMENTS MARION. Date de commence-

ment dactivité : 1er janvier 2016. Oppositions : A ladresse du fonds vendu pour la validité 37, impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint- Jean-sur-Veyle et au Cabinet ARTEM AVOCATS 54 Cours Lafayette

69003 LYON. Commentaires : Acte du 27/05/2016 , no

2016/1466

case n o

5, enregistré le 10/06/2016 au bureau de BOURG EN

BRESSE Domicile de lancien propriétaire: 37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.

3-332 564 954 RCS Bourg-en-Bresse. MABEO INDUSTRIES.

Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 26163000 euros. Adresse : 18 avenue Arsène dArsonval Cénord 01000 Bourg-en- Bresse. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Com- mentaires : Avis de projet de fusion MABEO INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 26.163.000 ?uros Siège Social :

18 Avenue Arsène dArsonval - Cénord 01000 BOURG EN BRESSE

332 564 954 RCS BOURG EN BRESSE DORISE SAS Société par

Actions Simplifiée au capital de 7.400.000 euros Siège Social : 18, Avenue Arsène dArsonval - Cénord 01000 BOURG EN BRESSE 403

122 195 RCS BOURG EN BRESSE

______________________________________________ AVIS DE PRO- JET DE FUSION AU BODACC Aux termes dun acte sous seing privé conclu à Bourg-en-Bresse en date du 28 juin 2016, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, le 30 juin

2016, les sociétés MABEO INDUSTRIES et DORISE SAS, ont établiun projet de fusion par voie dabsorption de la société DORISE SAS

par la société MABEO INDUSTRIES, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société DORISE SAS ferait apport à la société MABEO INDUSTRIES de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit : -Lactif apporté étant évalué à un mon- tant de 11.770.730 ?et le passif pris en charge sélevant à 8.030.537 ?lactif net apporté par la société DORISE SAS sétablit à un mon- tant de 3.740.192 ?, Fiscalement et comptablement, la fusion pren- drait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Le rap- port déchange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 7 actions de la société MABEO INDUSTRIES pour 50 actions de la société DORISE SAS. En vue de rémunérer les apports effectués par la société DORISE SAS, la société MABEO INDUS- TRIES procèderait donc à une augmentation de capital dun mon- tant total de 2.515.500 ?, par lémission de 25.155 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties dune prime de fusion globale de

1.224.692 ?. Pour avis.

4-403 122 195 RCS Bourg-en-Bresse. DORISE SAS. Forme :

Société par actions simplifiée. Capital : 7400000 euros. Adresse : 18 avenue Arsene dArsonval 01000 Bourg-en-Bresse. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion MABEO INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capi- tal de 26.163.000 ?uros Siège Social : 18 Avenue Arsène dArsonval - Cénord 01000 BOURG EN BRESSE 332 564 954 RCS BOURG EN BRESSE DORISE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de

7.400.000 euros Siège Social : 18, Avenue Arsène dArsonval -

Cénord 01000 BOURG EN BRESSE 403 122 195 RCS BOURG EN BRESSE ______________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION AU BODACC Aux termes dun acte sous seing privé conclu à Bourg-en-Bresse en date du 28 juin 2016, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, le

30 juin 2016, les sociétés MABEO INDUSTRIES et DORISE SAS, ont

établi un projet de fusion par voie dabsorption de la société DORISE SAS par la société MABEO INDUSTRIES, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société DORISE SAS ferait apport à la société MABEO INDUSTRIES de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit : -Lactif apporté étant évalué à un montant de 11.770.730 ?et le passif pris en charge sélevant à 8.030.537 ?lactif net apporté par la société DORISE SAS sétablit à un montant de 3.740.192 ?, Fiscalement et comptable- ment, la fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Le rapport déchange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 7 actions de la société MABEO INDUSTRIES pour 50 actions de la société DORISE SAS. En vue de rémunérer les apports effectués par la société DORISE SAS, la société MABEO INDUSTRIES procèderait donc à une augmentation de capital dun montant total de 2.515.500 ?, par lémission de

25.155 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties dune prime

de fusion globale de 1.224.692 ?. Pour avis.

5-434 004 198 RCS Bourg-en-Bresse. TEREVA. Forme : Société

par actions simplifiée. Capital : 35100000 euros. Adresse : 18 avenue Arsene dArsonval Cenord 01000 Bourg-en-Bresse. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 28 juin 2016 - La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000

BODACC n

o

133 AŦ7 juillet 2016Ŧ3

euros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène dArsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, Et - La société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société ano- nyme au capital de 1.000.000 deuros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène dArsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 661 780 437, ont établi un projet de fusion par voie dab- sorption régi par les articles L. 236-9, L. 236-10 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société COMPTOIR CHA- RENTAIS DU CHAUFFAGE transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 3.301.892, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE évalué à 2.863.687, de telle sorte que lactif net ressortirait à 438.205. Les éléments dactif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle quelle ressort des comptes clos le 31 décembre 2015. La société TEREVA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capi- tal. De même conformément à larticle L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée nétant pas rémunérée par lattribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport déchange. La dif- férence entre la valeur nette des biens transmis, soit 438.205 et la valeur nette comptable de la participation de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE dans la société TEREVA soit

1.643.209, du fait de la dépréciation partielle des titres dans les

comptes de la société TEREVA, constituerait un mali de fusion dun montant estimé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2015 à <1.205.004> . En labsence de plus-values latentes nettes sur les actifs apportés par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, le mali de fusion sera intégralement constitutif dun vrai mali et à ce titre sera comptabilisé en charges dans le résultat comptable de la société TEREVA. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE depuis la date du 1er janvier 2016 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.

236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été

établi sous la condition suspensive de lapprobation par lassociéeu- nique de la société TEREVA, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cette fusion-transmission. Cette condition devant être impérativement réalisée au plus tard le 31 décembre 2016. Conformément aux dis- positions de larticle L. 236-6 du Code de Commerce, deux origi- naux du traité de fusion ont été déposés le 30 juin 2016, pour la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société absorbée, et la société TEREVA, au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bourg-en-Bresse. Pour avis.

6-661 780 437 RCS Bourg-en-Bresse. COMPTOIR CHAREN-

TAIS DU CHAUFFAGE. Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Capital : 1000000 euros. Adresse : 18 avenue Arsène dArsonval 01000 Bourg-en-Bresse. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 28 juin 2016 - La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène dArsonval (01000) Bourg-en- Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, Et - La société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société anonyme au capital de 1.000.000 deuros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène dArsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 661 780 437, ont établi un projet de fusion par voie dab- sorption régi par les articles L. 236-9, L. 236-10 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société COMPTOIR CHA- RENTAIS DU CHAUFFAGE transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 3.301.892, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE évalué à 2.863.687, de telle sorte que lactif net ressortirait à 438.205. Les éléments dactif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle quelle ressort des comptes clos le 31 décembre 2015. La société TEREVA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capi- tal. De même conformément à larticle L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée nétant pas rémunérée par lattribution de titres émis par la société

absorbante, il ne serait pas établi de rapport déchange. La dif-férence entre la valeur nette des biens transmis, soit 438.205 et la

valeur nette comptable de la participation de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE dans la société TEREVA soit

1.643.209, du fait de la dépréciation partielle des titres dans les

comptes de la société TEREVA, constituerait un mali de fusion dun montant estimé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2015 à <1.205.004> . En labsence de plus-values latentes nettes sur les actifs apportés par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, le mali de fusion sera intégralement constitutif dun vrai mali et à ce titre sera comptabilisé en charges dans le résultat comptable de la société TEREVA. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE depuis la date du 1er janvier 2016 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.

236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été

établi sous la condition suspensive de lapprobation par lassociéeu- nique de la société TEREVA, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cette fusion-transmission. Cette condition devant être impérativement réalisée au plus tard le 31 décembre 2016. Conformément aux dis- positions de larticle L. 236-6 du Code de Commerce, deux origi- naux du traité de fusion ont été déposés le 30 juin 2016, pour la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société absorbée, et la société TEREVA, au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bourg-en-Bresse. Pour avis.

Créations d'établissements

7-805 329 851 RCS Bourg-en-Bresse. DUPRAS(Robin, Arthur).

Nom commercial : ROBIN SERVICES. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Sciage et vente de bois de chauffage, élagage, taille darbres. Adresse : 123 rue des Caillere Est le Vorgey 01500 Ambronay. A dater du : 30 juin 2016. Date de commencement dactivité : 1 er septembre 2014.

8-799 107 487 RCS Bourg-en-Bresse. AGIUS(Maud). Nom

commercial : INSTITUT MANOA. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Soins esthétiques : beauté des mains, beauté des pieds, onglerie, épilation, maquillage, soins visages et corps, vente de produits et accessoires. Adresse : rue du Vieux Quartier 01470 Montagnieu. A dater du : 30 juin 2016. Date de commencement dactivité : 1 er juillet 2016.

9-Rectificatif :BODACC A. Numéro de parution : 20160120. Date

de parution : 19 juin 2016. Annonce numéro : 24. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant . 820 895 746 RCS Bourg-en-Bresse. VIVA. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVIER Marie-Line, Adrienne, Paulette né(e) JOUVENT . Capital : 1000 euros. Adresse : 48B boulevard de Brou 01000 Bourg-en-Bresse. Origine du fonds : Création. Etablisse- ment : Etablissement principal. Activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Adresse : 48B boulevard de Brou 01000 Bourg-en-Bresse. A dater du : 13 juin 2016. Date de commencement dactivité : 6 juin 2016.

10 -821 219 904 RCS Bourg-en-Bresse. MAGELLAN

CONSTRUCTION. Forme : Société par actions simplifiée. Adminis- tration : Président : HOLDING JP7 (SAS) . Capital : 3000 euros. Adresse : 101 chemin de la Rivière 01480 Messimy sur Sanné. Ori- gine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Acti- vité : construction entreprise generale de batiments, tous corps détat, construction, rénovation et aménagement de biens immobi- liers à usage commercial, industriel et dhabitation pour compte propre ou compte de tiers, acquisition de terrains batis et non batis, vente en totalité ou en fractions des biens construits rénovés ou aménagés. Adresse : 101 chemin de la Rivière 01480 Messimy-sur- Saône. A dater du : 30 juin 2016. Date de commencement dactivité : 1 er août 2016.

11 -821 265 626 RCS Bourg-en-Bresse. DULONG PÈRE ET FILS.

Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : DULONG Christophe . Capital : 70000 euros. Adresse : le Mandot

01330 Birieux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablisse-

ment principal. Activité : Activité de soutiens aux cultures produc- tives. Adresse : le Mandot 01330 Birieux. A dater du : 30 juin 2016. Date de commencement dactivité : 4 juillet 2016.

12 -821 265 683 RCS Bourg-en-Bresse. ECOBY. Forme : Société

civile. Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOLAY Cyril Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOLAY Séverine né(e) EYRAUD . Capital : 1000 euros. Adresse : 161 route de Chaleins 01480 Messimy-sur-Saône. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Lacquisition, la

4ŦBODACC n

o

133 AŦ7 juillet 2016

construction, la propriété, la location, laménagement, ladministra- tion et lexploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers. Adresse : 161 route de Chaleins 01480 Messimy-sur-Saône. A dater du : 30 juin 2016. Date de commencement dactivité : 21 juin 2016.

13 -821 267 440 RCS Bourg-en-Bresse. LYON METROPOLE

CONSTRUCTION. Forme : Société par actions simplifiée. Adminis- tration : Président : MELLET Julien Commissaire aux comptes titu- laire : AMV AUDIT ET COMMISSARIAT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MOREL SINICO AUDIT (SARL) . Capital :

50000 euros. Adresse : 713 Grande rue 01700 Miribel. Origine du

fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Construction, vente, promotion de maisons individuelles "Clés" en mains et appartements, bâtiments, locaux collectifs ou individuels, exécution de tous travaux de bâtiment, acquisition de terrains, créa- tion et entretien de parcs, jardins et espaces verts. Adresse : 713 Grande rue 01700 Miribel. A dater du : 30 juin 2016. Date de commen- cement dactivité : 22 juin 2016.

14 -821 272 663 RCS Bourg-en-Bresse. NMJ IMMO. Forme :

Société civile immobilière. Administration : Gérant, Associé indéfini- ment responsable : JACQUEROUX Maryline né(e) LAURI Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEROUX Nicolas . Capital :

1000 euros. Adresse : 14 chemin de Bellevue 01190 Arbigny. Origine

du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition et la gestion de biens immobiliers. Adresse : 14 chemin de Bellevue 01190 Arbigny. A dater du : 30 juin 2016. Date de commencement dactivité : 15 juillet 2016.

Immatriculations

15 -400 937 488 RCS Bourg-en-Bresse. V 2 IMMO. Forme :

Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : VETTORIquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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