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Pauvreté précarité

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000616.pdf



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19-Nov-2014 pénitentiaire de manière bénévole (pour 914 d'entre eux) ou rémuné- ... au Secours Catholique



RAPPORT RELATIF À LA SANTÉ MENTALE

Le pivot du dispositif « c'est le centre de santé mentale qui est un lieu d'accueil permanent

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Direction de l"administration pénitentiaire

Collection Travaux & Documents

Le fait religieux en prison :

congurations, apports, risques

Actes des Journées d'études internationales

organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) les 28 et 29 octobre 2013 à Sciences Po Paris Le fait religieux en prison : congurations, apports, risques DAP L'esprit moderne s'est défini avant tout par sa lutte contre la religion. [...] il faut

refuser ouvertement l'idée de la rupture entre les ténèbres de la religion et les lumières de la

modernité, car le sujet de la modernité n'est autre que le descendant sécularisé du sujet de

la religion. (Alain Touraine, Critique de la modernité, 1992) Les liens entre la prison et la religion ont en France une origine ancienne et ont fortement évolué. Ultime réconfort et caution charitable dans l'ensemble disparate des prisons d'Ancien Régime, puis composante majeure du " traitement pénitentiaire » dans une institution progressivement légitimée à affirmer cette vocation (naissance de la prison pénale), la présence religieuse vise aujourd'hui à satisfaire l'exercice d'un droit reconnu aux personnes détenues. La laïcisation de l'institution qui, jusqu'à l'abord des années 1990, correspondait au mouvement de fond de sécularisation de la société française, doit dorénavant composer avec la pluralisation religieuse de la population incarcérée. À l'image d'autres institutions républicaines, la prison est traversée par des revendications qui, sans nécessairement remettre en cause son caractère laïque, l'invitent à considérer le fait religieux comme une dimension structurante de la vie carcérale. Cette réémergence du phénomène religieux pose logiquement questions à l'administration pénitentiaire, dont : Celle de la cohabitation institutionnelle des religions en prison et dès lors de l'orga- nisation des cultes par l'autorité administrative et les aumôneries ; Celle de la coexistence même des croyants, et de leurs relations aux autres, notamment non croyants, dans un contexte où les emprunts au registre religieux relèvent plus nettement que par le passé des formes de codification qui règlen t la vie sociale en détention : présentation de soi, relations intra-carcérales, rapport à l'autorité. Ce sont ces questions que se proposent notamment d'examiner ces Journées d'études sur la base des résultats de deux recherches inédites enrichies de comparaisons internationales.

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congurations, apports, risques

Collection Travaux & Documents n° 83

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organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) les 28 et 29 octobre 2013 à Sciences Po Paris Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques L'esprit moderne s'est défini avant tout par sa lutte contre la religion. [...] il faut

refuser ouvertement l'idée de la rupture entre les ténèbres de la religion et les lumières de la

modernité, car le sujet de la modernité n'est autre que le descendant sécularisé du sujet de

la religion. (Alain Touraine, Critique de la modernité, 1992) Les liens entre la prison et la religion ont en France une origine ancienne et ont fortement évolué. Ultime réconfort et caution charitable dans l'ensemble disparate des prisons d'Ancien Régime, puis composante majeure du " traitement pénitentiaire » dans une institution progressivement légitimée à affirmer cette vocation (naissance de la prison pénale), la présence religieuse vise aujourd'hui à satisfaire l'exercice d'un droit reconnu aux personnes détenues. La laïcisation de l'institution qui, jusqu'à l'abord des années 1990, correspondait au mouvement de fond de sécularisation de la société française, doit dorénavant composer avec la pluralisation religieuse de la population incarcérée. À l'image d'autres institutions républicaines, la prison est traversée par des revendications qui, sans nécessairement remettre en cause son caractère laïque, l'invitent à considérer le fait religieux comme une dimension structurante de la vie carcérale. Cette réémergence du phénomène religieux pose logiquement questions à l'administration pénitentiaire, dont : Celle de la cohabitation institutionnelle des religions en prison et dès lors de l'orga- nisation des cultes par l'autorité administrative et les aumôneries ; Celle de la coexistence même des croyants, et de leurs relations aux autres, notamment non croyants, dans un contexte où les emprunts au registre religieux relèvent plus nettement que par le passé des formes de codification qui règlen t la vie sociale en détention : présentation de soi, relations intra-carcérales, rapport à l'autorité. Ce sont ces questions que se proposent notamment d'examiner ces Journées d'études sur la base des résultats de deux recherches inédites enrichies de comparaisons internationales.Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques

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organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) les 28 et 29 octobre 2013 à Sciences Po Paris Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques L'esprit moderne s'est défini avant tout par sa lutte contre la religion. [...] il faut

refuser ouvertement l'idée de la rupture entre les ténèbres de la religion et les lumières de la

modernité, car le sujet de la modernité n'est autre que le descendant sécularisé du sujet de

la religion. (Alain Touraine, Critique de la modernité, 1992) Les liens entre la prison et la religion ont en France une origine ancienne et ont fortement évolué. Ultime réconfort et caution charitable dans l'ensemble disparate des prisons d'Ancien Régime, puis composante majeure du " traitement pénitentiaire » dans une institution progressivement légitimée à affirmer cette vocation (naissance de la prison pénale), la présence religieuse vise aujourd'hui à satisfaire l'exercice d'un droit reconnu aux personnes détenues. La laïcisation de l'institution qui, jusqu'à l'abord des années 1990, correspondait au mouvement de fond de sécularisation de la société française, doit dorénavant composer avec la pluralisation religieuse de la population incarcérée. À l'image d'autres institutions républicaines, la prison est traversée par des revendications qui, sans nécessairement remettre en cause son caractère laïque, l'invitent à considérer le fait religieux comme une dimension structurante de la vie carcérale. Cette réémergence du phénomène religieux pose logiquement questions à l'administration pénitentiaire, dont : Celle de la cohabitation institutionnelle des religions en prison et dès lors de l'orga- nisation des cultes par l'autorité administrative et les aumôneries ; Celle de la coexistence même des croyants, et de leurs relations aux autres, notamment non croyants, dans un contexte où les emprunts au registre religieux relèvent plus nettement que par le passé des formes de codification qui règlen t la vie sociale en détention : présentation de soi, relations intra-carcérales, rapport à l'autorité. Ce sont ces questions que se proposent notamment d'examiner ces Journées d'études sur la base des résultats de deux recherches inédites enrichies de comparaisons internationales.

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Le fait religieux en prison :

congurations, apports, risques Actes des Journées d'études internationales organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) les 28 et 29 octobre 2013 à Sciences Po Paris

Collection Travaux & documents

Table des matières

Propos liminaire

par Annie Kensey

Présentation des Journées

par Isabelle Gorce I. Profil, rôle et éthique professionnelle des aumôniers de prison : évolutions et mise en perspective L'aumônerie et les associations catholiques dans les prisons de

France au XX

e siècle par Olivier Landron

Des aumôniers plus nombreux et plus divers

par Céline Beraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing

Des aumôniers musulmans en prison

par Ouisa Kies Les aumôniers de prison musulmans en Angleterre et au Pays de Galles par Danièle Joly et Jim Beckford Connus, reconnus, inconnus. Les dispositifs de soutien spirituel dans les prisons suisses par Mallory Schneuwly PurdieP. 7 P. 9 P. 13 P. 15 P. 35 P. 53 P. 75 P. 89

II. Les nouveaux espaces du religieux en milieu

carcéral : implications et détours Un impensé qui fait retour : la religion en prison, entre laïcisation et pluralisation par Emmanuel Brillet La religion en prison au prisme d'une sociologie de l'action par Céline Béraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing L'islam en détention. Éclairages sur les processus qui amènent à se saisir du religieux en général et de l'islam en particulier au cours d'une peine de prison par Nancy Venel

Nouveau paradigme de radicalisation en prison

par Farhad Khosrokhavar III. Religion, réinsertion et prévention de la récidive quelle place pour les intervenants religieux dans les programmes mis en œuvre en milieu carcéral ? Religion, réinsertion et prévention de la récidive : le cas des programmes et prisons " faith-based » aux États-Unis par Aurélie La Torre La réintégration sociale après la détention. Une analyse du rôle des appartenances religieuses ou spirituelles par Irene BecciP. 103

P. 105

P. 117

P. 151

P. 169

P. 185

P. 187

P. 201

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Propos liminaire

par Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective (PMJ5) de la direction de l"administration pénitentiaire (DAP) Relevant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice, depuis sa création en 2009, le bureau des études et de la pros pective (PMJ 5) de l"administration pénitentiaire a parmi ses missions celle de mettre sur pied des Journées d"études internationales. Les pre- mières ont eu lieu en 2010 sur Le suicide en prison à l"École nationale de la magistrature, les deuxièmes sur Les aménagements des peines privatives de liberté en 2011 à Science Po Paris, M. Christophe Jamin, directeur de l"École de Droit de Sciences Po nous y accueillant. Geste réitéré depuis par deux fois et pour les troisièmes Journées conçues en lien étroit avec les services de la Protection judiciaire de la jeunesse : Mineurs : l'éducation à l'épreuve de la détention et pour les quatrièmes Journées tenues sous le titre : Le fait religieux en prison dont le lecteur tient les Actes en mains. C"est à partir d"études dont le nancement est assuré ici principalement par la direction de l"administration pénitentiaire avec un soutien de la Mission de recherche Droit & Justice présen- tées par les équipes de recherche, que ces Journées sont organisées. Ces recherches sont point d"appui pour que s"ouvrent des discussions entre les différents représentants agréés des cultes, et les personnels des services pénitentiaires. Des universitaires et chercheurs de Suisse, d"Allemagne, de Grande-Bretagne et des USA ont apporté, un éclairage différent à des problèmes qui présentent une résonnance commune. C"est ce qui est attendu d"exercices de comparaison. S"agissant du fait religieux des religions Europe et Orient sont les lieux de naissance et de développement des trois monothéismes, Juif, Chrétien, Musulman. Leur ancrage dans l"institution pénitentiaire n"est pas concomitant, le deuxième ayant marqué l"administration péniten tiaire au point qu"elle lui emprunte encore aujourd"hui son nom, issu du droit canon de la pénitence , le troisième prend aujourd"hui un

L :

8 essor certain. Également de naissance antique, le bouddhisme venu de l'Inde est désormais présent, dernier venu dans les services pénitenti- aires. Chaque culte est à même de faire valoir des exigences auxquelles l'administration pénitentiaire se veut attentive. Le lecteur trouvera, dans ce numéro de la collection " Travaux & Documents », la plupart des contributions des intervenants à ces JDEI. 9

Présentation des Journées,

par Isabelle Gorce, directrice de l"administration pénitentiaire

À l"aube du

X X e siècle, la France adopte la loi de 1905 de séparation des Églises et de l"État, point d"orgue du processus de sécularisation. L"arti- cle 2 de la loi de 1905 précise que la République ne reconnaît, ne salarie ni subventionne aucun culte. Désormais, les aumôniers ne sont donc plus des salariés de l"État, et la messe n"est plus une obligation pour les prisonniers. Mais ce principe ne saurait être interprété de façon rigide. La loi de 1905 renvoie certes le religieux à la sphère privée mais elle organise aussi les relations entre la puissance publique et les institutions confessionnelles. C"est donc logiquement que sa portée a résonné au sein des établis- sements pénitentiaires. De fait, la mise en place des cultes en prison résulte directement de la loi de séparation des Églises et de l"État du

9 décembre 1905. L"article 2 de cette loi a, en effet, posé les termes d"un

équilibre selon lequel, d"une part, " la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et, d"autre part, peuvent cependant être inscrites au budget de l"État et des collectivités " les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes ». Cette disposition constitue le fondement légal des services d"aumônerie et de leur prise en charge par la personne publique, et se justie par l"obligation de permettre aux personnes privées de leur liberté de prati- quer leur culte. Ces principes généraux ont été repris par la règle pénitentiaire euro- péenne 29.1 et par l"article 26 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
L"exigence de mise en place d"un accès au culte pour les personnes détenues est afrmée à l"article R. 57-9-3 du code de procédure pénale, qui dispose que " chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle ».

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