[PDF] TIMBRE ÉLECTRONIQUE POUR UNE ATTESTATION D'ACCUEIL ACHAT ET

Comment rembourser les timbres électroniques?

Cette procédure est valable pour les timbres électroniques, à l'exception des timbres vendus sur les sites www.timbresofii.fr et www.timbre.justice.gouv.fr. Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat. "Qui veut gravir une montagne commence par le bas !

Comment obtenir les références du timbre électronique ?

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références sont présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées.

Quels sont les avantages du timbre électronique ?

Le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives, telles que les demandes de titres de séjour ou le renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol, sera généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française.

Quelle est la durée de validité du timbre électronique?

Il est valable pendant 6 mois à compter de sa date d’achat et remboursable pendant un an à compter de cette date. 2- A quoi sert le timbre électronique ? Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, par exemple, la demande de passeport.