[PDF] Histoire mémoires et justice : les cas du Rwanda et de lex

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Auteurs :

-géographie au lycée , formatrice académique Mnémosyté

Yannick Clavé, p-en-Provence

Histoire, mémoires et justice :

les ŃMV GX 5RMQGM HP GH O·H[-Yougoslavie Mise au point scientifique et historiographique, pistes de propositions pédagogiques

1- Mise au point scientifique et historiographique

Introduction

des polémiques à co

contre les Arméniens au début du XXe siècle. En France, les affrontements sont réguliers à

propos des " points chauds » de notre histoire récente (esclavage et colonisation, régime de

). Dans un tout autre registre, en mars 2019, le nouveau président mexicain élu, Andrés Manuel Lopez Obrador (" Amlo »), a adressé une crimes » commis par les Espagnols durant la conquête du Mexique au XVIe ans de l

Ź -ce que la mémoire st- ?

" Mémoire, histoire ».

communs à un groupe ou à un peuple. Ces souvenirs sont nécessairement subjectifs car ils ont

manière. La mémoire donne donc une vision très subjective du passé. Elle est sélective, donc

com

de parler de " mémoires », au pluriel : la mémoire est en effet éclatée, car pour un même

événement il existe presque autant de mémoires que de groupes qui les véhiculent, ce qui 2

accentue leur caractère conflictuel. Il peut en effet exister de véritables conflits mémoriels, par

: la mémoire des anciens combattants

français, la mémoire des harkis, la mémoire des combattants du FLN, la mémoire des victimes

pieds-noirs , quant à elle, se définit en opposition à la mémoire scientifique, critique et objective du passé. Si car elle met à distance le passé et les émotions. faits les plus controversés ou conflictuels : a priori

de déplaire au pouvoir politique et plus largement à la société et aux groupes mémoriels, mais,

dans le contexte actue

étroitement liées. Les

: de

nombreux historiens travaillent sur ces questions, un des premiers à le faire étant Pierre Nora

français, le terme étant pris dans un sens large et symbolique (monuments, lieux comme

Des historiens tels

Henry Rousso, Denis Peschanski ou, plus récemment, Audrey Mallet (Vichy contre Vichy,

2019), travaillent sur la mémoire du régime de Vichy et son évolution depuis 1944.

Face à la multiplication des crimes de masse au cours du XXe siècle et en particulier pendant la Seconde Guerre mondiale, il est apparu nécessaire à la communauté internationale après 1945 de se doter de nouveaux outils juridiques pour poursuivre les responsables de ces massacres inédits. Le mot " génocide » est un terme inventé de toute pièce en 1944 par un juriste emkin (1901-1959), réfugié aux États-Unis

après avoir perdu toute sa famille tuée par les nazis à Varsovie. " Génocide » est un

n" genos » qui signifie " origine, espèce » et du suffixe cide, qui vient du latin " caedere » qui signifie " tuer, massacrer les nazis

termes inventés soit par les nazis eux-mêmes (" Solution finale »), soit par les victimes

(" Shoah » ou " holocauste »). Contrairement à une idée reçue, le " génocide », en tant que

droit international Convention

pour la prévention et la répression du crime de génocide ». Le génocide y est défini comme un

acte " 3 racial ou religieux » collective

populations face à des États qui mettent délibérément en place des politiques pour les

149 États sont signataires de la Convention de 1948,

dont la France depuis 1950, le Royaume-Uni depuis 1970 et les États-Unis depuis 1988. Cette

définition est reprise intégralement par certains tribunaux internationaux créés dans les années

1990, puis par la CPI (Cour pénale internationale). Dans le droit français, le génocide entre

-1 du Code pénal depuis

1994). liste » officielle recensant les différents génocides du XXe

es génocides : les Herero en Namibie par les Allemands entre 1904 et 1908, les Arméniens en 1915-1916 par les Turcs, les Juifs et les Tsiganes par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, les Tutsis au Rwanda en 1994, le massacre de Srebrenica en ex- massacres commis au Cambodge par les " khmers rouges » entre 1975 et 1979. Le " » est une notion juridique officiellement utilisée pour la première fois lors du procès de Nuremberg entre octobre 1945 et novembre 1946. Il est e 8 août 1945 qui met sur pied le

Tribunal militaire international de Nuremberg : "

en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations

civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques,

raciaux ou religieux ». Alors que le " génocide crime » se centre davantage sur la dimension individuelle : contrairement au génocide, le crime contr (1897-1960) qui réussit à imposer cette notion. Juriste comme Lemkin (les deux hommes sembl " crime contre » est davantage adaptée que celle de " génocide Il

collabore avec le procureur américain Robert Jackson et avec l'accusation britannique à

Nuremberg, où il est présent lors des derniers jours du procès. La définition de 1945 est

reprise par la Cour Pénale Internationale (CPI) lors de sa création en 1998. I. A. Une tardive construction à partir des années 1990 La justice internationale a été expérimentée pour la première fois au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pour juger les crimes commis par les nazis (tribunal international de Nuremberg de 1945 à 1946) et ceux accomplis par les Japonais (tribunal international de

Tokyo de 1945 à 1948).

au début des années 1990. en tant que telle ne " reconnaît » aucun génocide, en revanche en tant que garante st en capacité de faire poursuivre tous ceux qui se

rendraient responsables de crimes assimilés à un génocide, et elle peut faire voter des

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à la création de

Tribunal pénal international pour le Rwanda, de même que le massacre de Srebrenica en Yougoslavie. Cinq tribunaux internationaux existent ou ont existé, pour traiter spécifiquement des crimes de masse dont certains peuvent être potentiellement des génocides survenus dans une région ou un pays : - -Yougoslavie (TPIY) en 1993 (dissous en

2017) ;

- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994 (dissous en 2015) ; - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002 ; - Le Tribunal spécial irakien (TSI) en 2003 ; - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) en 2006. " Mécanisme pour les Tribunaux

pénaux internationaux » (abrégé couramment en " Mécanisme »), un organe chargé

Cour pénale

internationale (CPI), fondée par le traité

statut en 2002 et en activité à partir du 1er janvier 2003. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, et

est chargée de juger les personnes accusées de génocidde crime de guerre e avant 2002

Afrique. Le président soudanais depuis 1989 (réélu en 2015), Omar El-Béchir, a été renversé

puis emprisonné dans son pays en 2019. Il fait également international depuis 2009, accusé par la CPI de génocide au Darfour. pôles spécialisés dans leurs juridictions nationales, notamment en France, en Belgique, en

Suisse, aux Pays-Bas ou encore au Canada.

La CPI une juridiction qui complète les systèmes judiciaires nationaux. Elle intervient lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas enquêter et juger sur les crimes de masse. En France, le premier procès pour génocide a eu lieu en 2014. Le Rwandais Pascal Simbikangwa a été condamné par la Cour -cinq ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de ; sa peine a été définitivement confirmée par la Cour de cassation en 2018. 5 C. Une vigilance accrue de la communauté internationale La " liste » des massacres officiellement reconnus comme des massacres de masse ou des août 2018 en Birmanie, Rohingyas. Dans un rapport du 27 août 2018, rédigé sous la di Darusman et reposant sur des entretiens avec 875 témoins et survivants ainsi que sur un génocide » est employé. septembre 2018 devant le Conseil de sécurité (" raisonnablement déduite une conférence de presse en octobre 2018 (" génocide qui est toujours en cours génocide », plus de 720 000 Rohingyas ont pris la fuite, essentiellement vers le Bangladesh, face aux violences de masse exe ; plus de

10 000 personnes ont déjà été tuées.

Le 16 novembre 2018, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) mises sur pied à Phnom Penh conjointement par les autorités hea et Khieu Samphan), au sein du " Kampuchea démocratique » dirigé par les " Khmers

rouges » entre 1975 et 1979, à la prison à perpétuité pour " génocide » contre les Vietnamiens

comme un génocide.

II. -Yougoslavie (TPIY)

A. Le contexte : le massacre de Srebrenica en 1995 guerre en ex-Yougoslavie qui a eu

lieu entre 1992 et 1995. Faisant au total plus de 200 000 morts, elle a été déclenchée en 1992

par

(création de nouveaux États : Croatie, Slovénie, Macédoine, Bosnie). Les Serbes se livrent à

nica organisé par

des unités de police paramilitaires (notamment la fameuse unité " Les Scorpions »). Entre le

11 juillet et le 16 juillet 1995, 8 000 hommes et adolescents Bosniaques et musulmans sont

" Srebrenica est

contre les Turcs ». La logique génocidaire y est clairement affirmée, mais aussi le poids de la

mémoire balkanique. 6 Les Serbes ont par ailleurs pratiqué contre les populations civiles le " nettoyage ethnique ».

1993 comme une " méthode rendant un ter

Dès 1992, plus de 700 000 Bosniaques sont déplacés de force. B. Juger les criminels de guerre par une juridiction internationale Pour la première fois depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo à la fin de la Seconde Guerre mondiale, une juridiction internationale est mise en place en 1993 pour juger tous ceux qui se seront rendus coupables de crimes en ex-Yougoslavie, alors que la guerre dans les Balkans ges faisaient état de massacres. Le TPIY -Yougoslavie) est ainsi fondé Les accusés sont poursuivis pour crimes de guerre,

Tokyo.

accomplie. Le contrôle de l" Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux »Situé à La Haye (Pays-Bas), le TPIY a mis en accusation 161 personnes, dont la majorité ont occupé de hautes fonctions (chefs HJRXYHUQHPHQWPLQLVWUHVJpQpUDX[quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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