[PDF] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2013

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment obtenir une délibération du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre. Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Le seul contrôle du PV se fait indirectement par la signature du registre des délibérations par les conseillers présents à la séance.
    Le PV doit en revanche être signé par le ou la secrétaire de séance et conservé dans les archives de la mairie.

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11 oct. 2013 au Conseil. Municipal. 15. En exercice. 15. Séance du 17 octobre 2013 - Délibération n° 32/2013. Qui ont pris part à la délibération.



JEUDI 17 OCTOBRE 2013 18H00 en MAIRIE de MORZINE

17 oct. 2013 DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.10.2013 ... Vu la délibération en date du 04.04.2013 adoptant le budget primitif 2013.



VILLE DE JARNY 54800 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2013. COMPTE RENDU. Etaient présents orientation doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal).



COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil

COMMUNE DE CHATELLERAULT. Délibération du conseil municipal. Du. 17 octobre 2013 n°12 page 1/1. RAPPORTEUR : Madame Evelyne AZIHARI.



06- PV DE SEANCE - CM DU 25 OCT 2013

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LÉGER-LES-VIGNES dûment convoqué le 17 octobre 2013 s'est réuni en session ordinaire à la.



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UM 2013. Le Maire. D'AULNAY. MAIRIE. 118. SIBOIS. 119. EXTRAIT. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 17 OCTOBRE 2013.



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VU la saisine des communes concernées par le rayon d'affichage en date du 5 septembre 2013 et 17 octobre. VU la délibération du conseil municipal de 



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Service Questure. Bureau du conseil municipal. Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 21 octobre 2013 



RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013 Lan

17 oct. 2013 municipal légalement convoqué



CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès-verbal - Séance du 17

Procès-verbal - Séance du 17 octobre 2013 Adoption du compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2013 ... Délibération du Conseil municipal.

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