CCN - Edition octobre 2015
31 oct. 2015 Convention collective nationale du Crédit Agricole page 3. Annexes : ... Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011 page 139.
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Circulaire aux établissements de crédit n° 2011-06 du 20 mai 2011 ... Circulaire aux banques n°86-25 du 8 septembre 1986 relative à la ...
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021
15 sept. 2021 résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction ... sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé ;.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
décret du 8 septembre 1943 instituant un comité du travail du 15 juillet 1996). Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et indiquer.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole Accord sur le travail à temps partiel du 23 novembre 2016 ... Art. 15 Licenciement collectif…
Officiel
30 sept. 2011 de l'emploi et de la santé. No 9 - 30 septembre 2011. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale.
Finances et développement – Septembre 2011
4 sept. 2011 Tant la financiarisation mesurée par le ratio crédit privé/PIB
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
1864 ; rectificatif n° 38 NC du 22 septembre 2011 p. Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ............................................ art ...
Partie 0 - Sommaire
31 oct. 2011 Sur le travail à temps partiel un nouvel accord en date du. 15 septembre 2011 a été conclu pour une durée déterminée de cinq.
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
1864 ; rectificatif n° 38 NC du 22 septembre 2011 p. Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ............................................ art ...
![Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021 Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021](https://pdfprof.com/Listes/21/10072-212021.16.sante.pdf.pdf.jpg)
15 septembre 2021
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
4 juin 2021 relative à l'accueil et à l'intégration des étudiants de 3ème
cycle au sein des établissements de santé. 21 juin 2021
relative àla mise à jour des modalités d'enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation
des systèmes d'information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France
et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité.
24 juin 2021
relative au déploiement d'unités de vie résidentielles pour adultes autistes ensituation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux dans le cadre de la
stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022. 2 j uillet 2021 adoptant le contrat d'objectifs et de performance du Centre national de gestion pour les années 2021 à 2025 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2021. 26 juillet 2021 relative à la mise en uvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail
résultant de l'accord du " Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière.
18 août 2021 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur. modifiant l'arrêté du 1 er juillet 2021 portant inscription sur la listed'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 2
26 août 2021
Décision n°
2021.0208/DC/DCIEU du 26 août 2021
du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission impact des recommandations. 30août 2021
Décision n° DS-2021-42 du 30 août 2021 portant délégation de signature au Fonds d"indemnisation
des victimes de l"amiante.31 août 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du31 août 2021
relative à la campagne budgétaire des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. 1 er septembre 2021Décision DG n° 208
-2021 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l"Agence nationale de santé publique.2 septembre 2021
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de la cheffe du département des affaires générales du Centre national de gestion.Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres
du Haut conseil des professions paramédicales.3 septembre 2021
Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 11 mars 2021 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de CorseArrêté du 3 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 1er mars 2021 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine.Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 8 mars 2021 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé des Pays de la Loire6 septembre 2021
Décision du 6 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 39 de la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue au 2° de
l"article L. 165-1-7 du code de la sécurité sociale (pénalité).Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 3
7 septembre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du7 septembre 2021
relative à la mise en uvre de l"obligation vaccinale pour les étudiants etélèves en santé, les étudiants des formations préparant à l"exercice des professions à usage de
titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu"à l"organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.8 septembre 2021
Décision du 8 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 40 de la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue au II de
l"article L. 165-1-6 du code de la sécurité sociale (pénalité). Décision du 8 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 39 de la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue au 2° de
l"article L. 165-1-7 du code de la sécurité sociale (pénalité). Décision du 8 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes desécurité sociale, pour l"application de l"article 78 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020
de financement de la sécurité sociale pour 2021 et relative à la procédure prévue au IV de
l"article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale (pénalité).Décision du 8
septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 78 de la loi n° 2020 -1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et relative à la procédure prévue a u à l"article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (pénalité). INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.9 septembre 2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en uvre de l"obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.14 septembre 2021
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la composition et
au fonctionnement d"un jury en vue de l"attribution du marché global de performance pour la conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site de l"administrationcentrale des ministères sociaux à Malakoff. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 4
Direction générale de l"offre de soins
Sous-direction des ressources humaines
du système de santé Bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5) Per sonne chargée du dossier :Clarisse VADUREL
Tél. : 01 40 56 50 68
Mél. : clarisse.vadurel@sante.gouv.fr
Di rection générale de l"enseignement supérieur et de l"insertion professionnelleDépartement des formations de santé
Personne chargée du dossier :
Jean-Christophe PAUL
Tél. : 01 55 55 67 41
Mél. : jean-christophe.paul@enseignementsup.gouv.frLe ministre des solidarités et de la santé
La ministre de
l"enseignement supérieur, de la recherche et de l"innovation Mes dames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santéMesdames et Messieurs les directeurs des
établissements de santé
Mesdames et Messieurs les présidents
d'universitéMesdames et Messieurs les directeurs
des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, de pharmacie et d"odontologie INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l'accueil et à l'intégration des étudiants de 3ème
cycle au sein des établissements de santé. Dat e d"application : immédiate NOR : SSAH2117318J Cl assement thématique : établissements de santé - personnel Validée par le CNP le 11 juin 2021- Visa CNP 2021-70 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 5
Résumé : clarification des dispositions réglementaires applicables aux étudiants de 3ème
cycle des étudesmédicales - Conditions d'accueil et d'intégration de ces étudiants au sein des établissements de santé.
Mention Outre-mer : l'instruction s'applique en l'état dans les territoires ultra-marins sans disposition spécifique.
Mots-clés : accueil et intégration - étudiants de 3ème
cycle - établissements de santé.Textes de référence :
-Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement
du temps de travail-Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission
médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique
du médicament dans les établissements de santé ; -Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique ;-Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants
désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
-Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements
publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;-Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en
dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;-Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service
dédiés au temps de travail des internes ; -Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes ;-Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant
fonction d'interne-Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours
permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris
en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique ;-Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde internes et à l'indemnisation des gardes et
astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne-Circulaire n° DH/PM1/99/657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en
médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie-Circulaire n° DHOS/M/M2/2002/260 du 29 avril 2002 relative à la mise en uvre du protocole du
19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents ;
-Lettre DHOS/M2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes ;-Circulaire n° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires
sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé ;-Circulaire n° DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la
prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes.
Circulaire / instruction abrogée
: néant.Instruction modifiée: la présente instruction modifie l'instruction n° DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014,
clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes, sur les thématiques de l'organisation des gardes et astreintes, et des conditions matérielles d'accueil des étudiants de 3ème
cycle.Diffusion
: les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette instruction,
par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des agences régionales de santé (ARS), selon le
dispositif existant au niveau régional. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 6
L"objet de la présente instruction est de préciser les conditions d"accueil et d"intégration des
étudiants de 3
ème
cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux duSégur de la santé et de son comité chargé du suivi de la mise en uvre du protocole d"accord relatif
aux étudiants de 3ème
cycle signé par le ministre des solidarités et de la santé le 16 juillet 2020. Conf ormément à ce protocole d'accord, l'élaboration d'un plan d'accueil et d'intégration desétudiants de 3
ème
cycle impliquant les commissions médicales d'établissements (CME) devient obligatoire au sein de chaque établissement et doit comprendre, , les rubriques suivantes :-Les modalités d"accueil des étudiants à chaque début de semestre sur leur lieu de stage (tempsd"accueil dédié, présentation de la structure et des référents, etc...) ;
-Les conditions matérielles d"accueil : restauration, logement, tenue professionnelle, chambre dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 30. Décision n 2010-77 QPC du 10 décembre 2010. Mme Barta Z.
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