[PDF] Étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France

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Rapport à Madame la ministre des Outre-mer

COMMISSION TEMPORAIRE D'INFORMA

TION

ET DE RECHERCHE HISTORIQUE

Philippe VITALE, Président ;

Wilfrid BERTILE, Prosper EVE, Gilles GAUVIN, Membres.

19621984

Étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale

Les cartes et graphiques ont été conçus et réalisés par la Commission et dessinés par le

(Emmanuel Marcadé) que nous remercions. " Rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, cest hélas, se pencher sur une grande misère. Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles mais aussi culturelles, éducatives et affectives, cest se pencher sur un grand vide (...) La vie de lenfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité... ». Pierre Verdier, Lenfant en miettes, Paris, Dunod, 2013, p.23. 7

SOMMAIRE

INTRODUCTION ........................................................................................................................... 9

Chapitre Premier

'ÉE, UNE RÉPONSE DE L'ͨ PROBLÈMES » DE LA RÉUNION '͕'X BESOINS ' ?

I- La Réunion des années 1950 et 1960, un jeune département à la recherche du

hexagonale : le temps du BUMIDOM. ...................................................................................... 68

V-Une transplantation placée sous le signe de la misère. ...................................................... 102

Chapitre Deuxième

'À 'ION ʹ CONTEXTE ET ÉVOLUTION DE LA IVe RÉPUBLIQUE

À 1984.

I- De la IVe République à la loi programme de 1960 : une construction qui repose sur le rôle de

mineurs. .................................................................................................................................. 147

Debré. (1970-1973) ................................................................................................................ 155

(1974-1984). ........................................................................................................................... 161

Chapitre Troisième

LA TRANSPLANTATION DE MINEURS, UNE COMPOSANTE " SCANDALEUSE ͩ' ORGANISÉE DES RÉUNIONNAIS EN FRANCE HEXAGONALE ?

I- Le placement en établissements à La Réunion : entre insuffisance et lenteur de la mise à

II- Le placement familial à la Réunion : un nombre limité de possibilités et un personnel très

faiblement professionnalisé (1958-1984). .............................................................................. 179

8

VI- Des placements " scandaleux » : études, cas médicaux, " enfance inadaptée »,

regroupement familial et service national ? ........................................................................... 244

Chapitre Quatrième

'MINISTÈRE : LA CHAOT ' ͨ UTOPIE

DANGEREUSE ».

experimentations aux dépens de mineurs. ............................................................................ 279

IV- Quelles responsabilités pour le Ministère de tutelle ? ...................................................... 422

V- Quelles responsabilités pour Michel Debré ? ..................................................................... 457

CHAPITRE Cinquième

ENTRE RÉSILIENCE, DÉNI, DÉNONCIATION ET VICTIMISATION : UNE " ' » ?

CONCLUSION GÉNÉRALE ......................................................................................................... 609

TABLE DES ANNEXES ............................................................................................................... 615

ENTRETIENS ............................................................................................................................ 667

SOURCES ................................................................................................................................. 671

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE...................................................................................................... 675

TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX .......................................................................................... 679

LES AUTEURS DU RAPPORT .................................................................................................... 681

TABLE DES MATIÈRES .............................................................................................................. 683

9

INTRODUCTION

Par arrêté en date du 9 février 2016, le ministère des Outre-mer a créé une " commission

temporaire dinformation et de recherche historique sur le déplacement vers la France

1 ». Il sagit denfants et dadolescents réunionnais, en

charge de lÉtat, " 1615 » selon un chiffre jusquici relayé par les médias, ou repris dans les

documentaires2, qui, de 1963 à 1982, dates communément utilisées3, ont été envoyés dans

lHexagone. Bien quils aient été placés dans 83 départements, on les appelle couramment " enfants de la Creuse », du nom du département qui en avait reçu le plus grand nombre4. Il importe, tout dabord, de définir certains termes employés dans le cadre de ce rapport de mission. Ils se partagent en trois groupes : lespace, les migrations, la population concernée. Pour ce qui est des territoires, les uns et les autres emploient couramment et indistinctement les mots France, Métropole, ou Hexagone. Pendant la période coloniale et jusque dans les années 1950 et 1960, on parlait de la France et de La Réunion comme deux

entités géographiques différentes sans que nul ne soit choqué. On disait " partir pour France ».

Au demeurant, le Monde entier les désigne encore ainsi actuellement. A linstar des Corses qui désignent la France comme le " continent », les Réunionnais, comme dautres Domiens5, ont lhabitude de parler de " la Métropole », avec ou sans " m » majuscule ou de la " France métropolitaine ». Comme certains voient dans lusage du terme " Métropole » des

réminiscences de la colonisation, afin de ménager les sensibilités politiques, nous retiendrons

1 -Lettres et Sciences Humaines, et ancien

député, Gilles Gauvin, agrégé et docteur en histoire, Philippe Vitale, maître de conférences en sociologie, Marie-

-L

Inspecteur général des affaires sociales honoraire a quitté la Commission le 4 janvier 2018.

2 Le chiffre a notamment été diffusé par le documentaire de William Cally et de Sudel Fuma, " Une enfance en

exil. Justice pour 1615 », Kapali Studios création, 2013. 3 -Mer -Mer (ANT). -Mer pour la Mobilité (LADOM).

4 215 selon le rapport de Mlle Plassat, assistante sociale de la Creuse, réalisé en janvier 1995 et remis aux IGAS

Christian Gal et Pierre Naves.

5 -mer.

10 ici les termes dHexagone ou de France hexagonale. utilisée Concernant les déplacements de population entre La Réunion et la France hexagonale

et vice-versa, le vocabulaire employé est incertain en raison de lambiguïté de ces mouvements

migratoires. Les populations étant juridiquement françaises, il sagit a priori de migrations internes. Mais la distance, le choc bioclimatique du passage dun milieu tropical à un milieu

tempéré ou linverse, les différences biophysiques, culturelles, sociologiques, économiques

entre les populations concernées font que le chercheur peut parler démigrés ou dimmigrés à

propos des populations qui se rendent des Outre-mer dans lHexagone et inversement6. Il ne

sagit pas dassimiler nos compatriotes à des étrangers, mais de tenir compte des réalités vécues

par les migrants dans lun et lautre des territoires. Pour ce qui est de la population concernée, les appellations usitées se partagent entre

" Enfants de la Creuse », " mineurs déportés », " mineurs déplacés » ou " mineurs

transplantés », " enfants exilés Nous avons opté pour " mineurs transplantés », expression

qui de notre point de vue, traduit le mieux le vécu de mineurs issus dun territoire et que lon implante dans un autre. Dailleurs, celle-ci est utilisée par de nombreux acteurs sociaux,

psychiatres ou médecins de lépoque pour souligner en particulier les difficultés dadaptation

auxquelles peuvent être confrontés les jeunes ainsi déplacés. Précisons que le terme " enfant »,

le plus employé, recouvre en fait un éventail dâges allant de la naissance à la majorité (21 ans

jusquen 1974, 18 ans depuis). Le terme " mineur » nous apparaît plus approprié et cest

pourquoi nous lavons retenu. Enfin, certains mineurs transplantés nétant pas nés à La Réunion

(nés à Madagascar, à Maurice ou dans lHexagone), tout en étant pris en charge par lAide

sociale à lenfance de ce département, au lieu dutiliser les termes " mineurs réunionnais »,

nous avons préféré ceux de " mineurs de La Réunion ». Laffaire interpelle sagissant denfants, dêtres vulnérables et sans défense puisquissus de milieux familiaux défaillants, dont on a ainsi disposé des vies. Les conditions parfois

contestables de leur " recrutement » à La Réunion, de leur mise en route, de leur accueil, le sort

variable qui leur avait été fait, le choc du déracinement ont provoqué chez beaucoup dentre

eux des souffrances et des traumatismes. Même sil en était question de façon périodique, cette

" affaire » na fait la une des médias quau début des années 2000 quand une des personnes 6 -mer (Iedom). 11

concernées a réclamé devant la Justice un milliard deuros à lÉtat pour " enlèvement,

séquestration de mineurs, rafle et déportation7 ». Depuis, elle sest imposée dans le débat public

au point que lAssemblée nationale, dans une résolution mémorielle adoptée le 18 février 2014,

et " relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 19708 » a

affirmé que " lÉtat a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles » et demandé que

" la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée » et " que tout soit mis

-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle ». Dans le prolongement de cette résolution, le Gouvernement a créé cette " Commission dinformation et de recherche historique » dans le but : - " dapprofondir la connaissance historique sur les Enfants de la Creuse et contribuer à sa diffusion ;

- détablir un tableau précis des populations concernées et de leur situation démographique

aujourdhui ;

- de proposer une relation précise des décisions et des actes ayant permis le transfert denfants

et dadolescents réunionnais vers lHexagone ; - dentendre les associations et permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle ; - de proposer des actions et mesures permettant de favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question9 ». Laffaire dite des " enfants de la Creuse » ne se réduit pas à ce placement denfants et dadolescents originaires de La Réunion dans des départements de lHexagone, et notamment des départements ruraux. Elle témoigne de ce que fut lhistoire de lAide sociale à lenfance

(ASE) relevant de lautorité de lÉtat jusquen 1984, date depuis laquelle cette responsabilité

incombe aux départements, du fait des lois de décentralisation10. Par ricochet, cette affaire

révèle les failles de la politique générale de lASE qui, des années 1960 au début des années

7 Jean-Jacques Martial, en 2002. Il a publié son récit de vie dans : Jean-Jacques Martial, Une enfance volée, Paris,

Les Quatre Chemins, 2014 [première édition 2003]. 8

9 Arrêté du 9 février 2016, consultable sur legifrance.fr.

10 ui dépend alors du service de la Population. Ce service est réorganisé avec la création

783 du 30 juillet 1964, puis réorganisées par décret n°77-249 du 22 avril 1977 sous le nom de Direction

départements et depuis le 1er avril 2010 les DDASS ont été supprimées, toutes leurs compétences étant transférées

soit aux Agences régionales de santé, soit aux départements. 12

1980, navait ni les mêmes fondements, ni la même organisation, ni le même regard sur lenfant

quaujourdhui. Cette transplantation denfants et dadolescents est aussi une composante de la politique dÉtat, à partir de 1962, par le biais du Bureau pour le développement de la production agricole (BDPA) et poursuivie à partir de 1963, par le

Bureau pour le développement des Migrations Intéressant les Départements dOutre-Mer

(BUMIDOM), concernant aussi les Guyanais, Martiniquais et Guadeloupéens. Cette politique

migratoire en direction de lHexagone, précédée pour les Réunionnais dune migration

organisée par le BDPA vers Madagascar, à partir de 1952, résulte elle-même dun choix de

développement pour La Réunion, " vieille colonie » intégrée à sa " Métropole » par la

départementalisation en 1946. Par ses multiples facettes, laffaire des " enfants de la Creuse »

apparaît ainsi comme la partie émergée de nombreuses questions socialement vives à léchelle

nationale. Dune part, il y a celle " des enfants de la DDASS », et plus particulièrement celle de ladoption. Dautre part, il y a aussi la question des migrations ultramarines organisées par

lÉtat français et celle des mémoires de lesclavage11, du fait de lhistoire coloniale des " Quatre

Vieilles ».

Laffaire dite des " enfants de la Creuse » pose ainsi une série de questions dans

plusieurs domaines. En premier lieu, elle sapparente au phénomène plus général de transfert

de mineurs dun territoire à lautre de lHexagone et, en particulier, dans les zones rurales. Où

se situent alors les éléments constitutifs dune " responsabilité morale » de lÉtat dans le

transfert de mineurs de La Réunion ? Dans les supposés " vols » ou " enlèvements » denfants

en usant dabus ou de mensonges destinés à obtenir laccord des parents ou des proches ? Dans

la " déportation » par " convois » denfants pour aller " repeupler » les campagnes délaissées

de la France hexagonale ? Dans une " exploitation éhontée » assimilée à un esclavagisme

moderne des enfants " déportés » ? Dans le rôle de lÉtat incarné sur place par la figure tutélaire

de Michel Debré ? Ces assertions communément répandues devront être confrontées à une

analyse méthodique et critique des témoignages, de la littérature scientifique et romanesque

ainsi que des documents darchives concernant cette affaire. 11

Mémoires

leurs abolitions, Paris, La Découverte, 2005. 13

De même, ce transfert de pupilles et assimilés12 est intégré à la politique démigration

des Réunionnais vers " la Métropole », mise en place par une société dÉtat, le BUMIDOM.

Même sil a ses spécificités, il amène donc à sinterroger sur cette politique qui a débouché sur

la constitution en France hexagonale dune " communauté » réunionnaise connaissant des problèmes didentité, daltérité et dinsertion. Enfin, que ce soit dans sa composante spécifique dite des " enfants de la Creuse » ou dans laction globale du BUMIDOM, la politique de migration ainsi organisée par lÉtat interpelle sur la relation asymétrique que la France hexagonale entretient avec ses " vieilles

colonies », fussent-elles devenues départements en 1946. Cest certes pour faire face aux

problèmes démographiques, économiques et sociaux de La Réunion que cette politique a été

est aussi pour répondre aux besoins français de main d

économie, demployées de maison, et de postulants pour ses emplois publics délaissés dans les

postes ou les hôpitaux et de repeuplement des campagnes. La loi de départementalisation de

1946 na pas effacé dun trait de plume le passé colonial de La Réunion, laquelle est encore à

la recherche du développement. La législation nationale ny a pas été appliquée immédiatement,

en particulier dans le domaine sanitaire et social, et surtout les représentations des uns et des autres vont continuer à influencer durablement les comportements et les politiques. Le présent rapport est le résultat de deux ans de travaux, durée dexistence qui a été

attribuée à la Commission. Au-delà des recherches personnelles déjà menées par ses membres

sur ce thème, la Commission a dabord recensé et pris connaissance de tout ce qui a été publié

à ce propos (travaux scientifiques, littérature romanesque, récits autobiographiques, bandes-

dessinées, toutes les productions audio-visuelles (reportages, interviews, films elle a dû identifier et senrichir des travaux en matière dAide sociale à l

Notre première préoccupation a été daller à la rencontre des ex-mineurs transplantés,

individuellement à La Réunion comme dans lHexagone ; et collectivement, aussi bien à La

Réunion, par deux fois, quà Paris, Guéret et Montpellier. Nous avons répondu, en outre, à de

nombreuses sollicitations par le biais déchanges téléphoniques, numériques ou dentrevues. Il

nous a semblé aussi nécessaire de rencontrer les responsables des collectivités locales de La

Réunion, dadministrations et dorganismes hexagonaux et des acteurs sociaux. Des séances de

travail ont été organisées avec les services de lASE du département et des archives

12

années 1960 et 1970, un jeune qui est pris en charge par la DDASS en France est désigné dans la pratique sous le

14

départementales de La Réunion. Nous tenons à remercier toutes ces personnes et institutions,

en particulier, les IGAS, Pierre Naves, Christian Gal et Michel Vernerey (ce dernier, un temps membre de notre Commission), les responsables des archives départementales de la Creuse, de lHérault, du Tarn et des archives nationales à Peyrefitte, ainsi que le directeur des archives départementales de La Réunion, Damien Vaisse, son adjointe Lise Di Pietro et leur équipe13. Une des difficultés rencontrées dans notre quête documentaire est venue des délais dobtention des autorisations nécessaires, comme pour tout chercheur travaillant sur les questions relevant du Temps présent. En outre, il a fallu composer avec la parcellisation des

sources, leur dispersion géographique et leurs disparités tant au niveau de leur état de

conservation que de leur contenu, lequel pouvait différer dune source à lautre sur les éléments

didentité, de statistiques ou de dates. De plus, lidentification de chacun des transplantés a

exigé un croisement minutieux de sources, quil a fallu localiser et auxquelles il a fallu accéder.

Ce travail a pris beaucoup de temps et pourrait être poursuivi. Un des objectifs de notre mission étant détablir " un tableau précis des populationsquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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