RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 63

1 août 2020 C'est au maire en exercice qu'il appartient de présider la partie de la séance au cours de laquelle le président de séance est élu28.

Unis face aux défis -- Rapport annuel 2015 du Fonds Monétaire

1 mai 2015 Les conséquences budgétaires de la chute des cours du pétrole .... 13 ... 2.4 Coût relatif des diverses activités du FMI exercice 2015 .

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 63 – JUIN 2016

1 juin 2016 applicable par l'ordonnance du 09 août 1944 accordant aux ... VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au ...

BULLETIN OFFICIEL

30 mai 2012 Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes ... d'affaires inférieur à 50 M€ au cours de l'exercice ou afficher un ...

Édition 2019 - La négociation collective en 2018

17 déc. 2018 sieur Bruno Dupuis et monsieur Henri Forest en août 2018 qui sont : ... accords de branche qui y sont en cours d'examen. Ce sont

Untitled

sur le vu des notes oblenues en cours de rêté du 10 août 1945. ... présenter à l'examen prévu à l'alinéa pré-formement à l'article 7 ci-dessous.

Rapport Annuel 2004 -- Appendices I-VIII

1 janv. 2022 Examen — Coût de l'administration du compte de fiducie de la FRPC ... II.1 Accords approuvés au cours des exercices clos le 30 avril ...

discipline-FPE.pdf

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice des sanctions

CENTRE DE PARIS - SESSION DU 22 SEPTEMBRE 2018

22 sept. 2018 Vous devez impérativement faire tous les exercices. ... août 1944 le défilé du général depuis Étoile jusqu'à Notre-Dame

AVIS D'OUVERTURE D"UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE

TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER

ème Classe - 2ème grade

Domaine

Hygiène et sécurité

spécialité hygiène et bionettoyageDomaine

Logistique et activités

hôtelières spécialité Logistique d"approvisionnementDomaine

Télécommunications,

systèmes d"information et TIM

Spécialité

" Traitement de l"information médicale »

1 posteDomaine

Contrôle, gestion,

installation et maintenance technique spécialité

Installation et maintenance

de matériels électroniques,

électriques et

automatismes

Option

" Hygiène et stérilisation »

1 posteOption

" Coordination des approvisionnements »

1 posteOption

" Audioprothésiste »

1 poste

Contact

: Nathalie GONZALEZ (04.67.3)3.08.08 Contact : Evelyne CASSIUS DE LINVAL (04.67.3)3.98.98 Candidats titulaires d"un diplôme sanctionnant deux années de formation technico- professionnelle homologué au niveau III ou d"une qualification reconnue comme

équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à

l'une des spécialités mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011. (pour la constitution du dossier d"équivalence, veuillez prendre contact auprès du service Concours et Examens)

Service Concours et Examens

Instituts de Formation aux Métiers de la Santé

Nathalie GONZALEZ et Evelyne CASSIUS DE LINVAL

Clôture des inscriptions le 1 er juillet 2016 minuit (le cachet de la poste faisant foi) Le DOSSIER D'INSCRIPTION ainsi que la NOTICE sont à imprimer dans l'INTRANET (accès rapides - Ressources Humaines - Concours et Examens) ou sur la page INTERNET du CHU

INTRANET Ma vie PRO / w Accès autres professionnels / w Ressources Humaines / w Concours et Examens

INTERNE

T www.chu-montpellier.fr Rubrique Etudiants / w Nous rejoindre / w Les concours et examens / w Concours hors écoles paramédicales

Montpellier, le 1er juin 2016

Le Directeur des Ressources Humaines

et de la Formation vu et Signé

Guillaume du CHAFFAUT

Instituts de Formation aux Métiers de la Santé

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

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VENDREDI 4VENDREDI 4

JANVIER 2008JANVIER 2008

Adjoint au Directeur de

l'Institut de Formation et des Ecoles

G. BOURROUNET

PREFET DE L'HERAULT

i i i :irectioni:épartementaleideilaiGohésioniSocialei

Pôle Jeunesse et Sports i

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

PREFET DE L"HERAULT

ARRETE N° 2016 / 0070

VU la loi du 1er Juillet 1901 modifiée relative au contrat d"association,

VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d"administration publique pour l"exécution de la loi du 1er juillet

1901 relative au contrat d"association,

VU le décret n° 84.567 du 04 juillet 1984 modifiant l"article 6 de l"ordonnance du 02 octobre 1943 rendue

applicable par l"ordonnance du 09 août 1944, accordant aux préfets du lieu du siège social des associations de

jeunesse et d"éducation populaire à caractère régional, départemental ou local leur pouvoir de décision en ce qui

concerne l"agrément des dites associations,

VU l"arrêté, Monsieur le Préfet de l"Hérault déléguant sa signature à Monsieur le Directeur départemental de la

cohésion sociale,

VU la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d"ordre social, éducatif et culturel,

VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de

l"éducation populaire et de la jeunesse, VU le code d"action sociale et des familles articles 227.4 et 227.10,

VU l"arrêté préfectoral relatif à la création d"un conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (CDJSVA), VU la demande d"agrément présentée par l"association, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale de l"Hérault

A R R E T E

ARTICLE 1: L"association ci-après dénommée est agréée en tant qu"association de jeunesse et d"éducation

populaire sous le numéro :

Association adresse C.P. ville numéro

d'agrément

ECOLE DE

MUSIQUE DE

CLAPIERS

5, Grand rue Marie Lacroix 34830

CLAPIERS

3416 JEP 257

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est chargé de l"exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de l"Hérault.

Montpellier, le 25 mai 2016

Pour LE PREFET et par délégation,

Le Directeur

Signé par François BORDAS

PREFET DE L'HERAULT

i i i :irectioni:épartementaleideilaiGohésioniSocialei

Pôle Jeunesse et Sports i

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

PREFET DE L"HERAULT

ARRETE N° 2016 / 0071

VU la loi du 1er Juillet 1901 modifiée relative au contrat d"association,

VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d"administration publique pour l"exécution de la loi du 1er juillet

1901 relative au contrat d"association,

VU le décret n° 84.567 du 04 juillet 1984 modifiant l"article 6 de l"ordonnance du 02 octobre 1943 rendue

applicable par l"ordonnance du 09 août 1944, accordant aux préfets du lieu du siège social des associations de

jeunesse et d"éducation populaire à caractère régional, départemental ou local leur pouvoir de décision en ce qui

concerne l"agrément des dites associations,

VU l"arrêté, Monsieur le Préfet de l"Hérault déléguant sa signature à Monsieur le Directeur départemental de la

cohésion sociale,

VU la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d"ordre social, éducatif et culturel,

VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de

l"éducation populaire et de la jeunesse, VU le code d"action sociale et des familles articles 227.4 et 227.10,

VU l"arrêté préfectoral relatif à la création d"un conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (CDJSVA), VU la demande d"agrément présentée par l"association, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale de l"Hérault

A R R E T E

ARTICLE 1: L"association ci-après dénommée est agréée en tant qu"association de jeunesse et d"éducation

populaire sous le numéro :

Association adresse C.P. ville numéro

d'agrément JAZZ A MÈZE 16, rue Victor Hugo 34140 MÈZE 3416 JEP 258

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est chargé de l"exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de l"Hérault.

Montpellier, le 25 mai 2016

Pour LE PREFET et par délégation,

Le Directeur

Signé par François BORDAS

Convetoi dCélgntvav tgcv

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Convention de délégation de compétence de six ans conclue en application de l'article L.301-5-1 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et Montpellier Méditerranée Métropole

2016-2021

La présente convention est établie entre :

Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Monsieur Philippe SAUREL Président

d'une part, et

L'État, représenté par Monsieur Pierre POUËSSEL, Préfet du département de l'Hérault

d'autre part, Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article L. 301-5-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion notamment son article 28;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation

des métropoles ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové notamment

son article 122 ;

Vu la demande de délégation de compétences pour décider de l'attribution des aides prévues à l'article

L. 301-3 du CCH en date du 9 octobre 2015 ;

Vu l'avis favorable de principe de l'Etat en date du 24 novembre 2015 ;

Vu le plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PALHPD)

Vu la délibération du conseil de Métropole n°11972 du 27 novembre 2013 adoptant le Programme

Local de l'Habitat (PLH) 2013-2018 de Montpellier Méditerranée Métropole ;

Vu la délibération du conseil de Métropole n°13711 du 14 avril 2016 autorisant le président à conclure

avec l'Etat la présente convention de délégation de compétence ;

Vu l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) du 11 avril 2016 sur la répartition

des crédits et les orientations de la politique de l'habitat pour l'année 2016 ; Vu l'évaluation de la convention précédente 2009-2015.

Il a été convenu ce qui suit :

Convention de délégation de compétence de six ans conclue en application de l'article L.301-5-1 du code de la construction et de

l'habitation entre l'Etat et Montpellier Méditerranée Métropole - 2016-2021

1 / 40

OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION

L'Etat délègue à Montpellier Méditerranée Métropole, pour une durée de 6 ans renouvelable, la

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 63 – JUIN 2016

TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER

ème Classe - 2ème grade

Domaine

Hygiène et sécurité

Logistique et activités

Télécommunications,

Spécialité

1 posteDomaine

Contrôle, gestion,

Installation et maintenance

électriques et

Option

1 posteOption

1 posteOption

1 poste

Contact

Service Concours et Examens

Nathalie GONZALEZ et Evelyne CASSIUS DE LINVAL

INTERNE

Montpellier, le 1er juin 2016

Le Directeur des Ressources Humaines

Guillaume du CHAFFAUT

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

VENDREDI 4VENDREDI 4

JANVIER 2008JANVIER 2008

Adjoint au Directeur de

G. BOURROUNET

PREFET DE L'HERAULT

Pôle Jeunesse et Sports i

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

PREFET DE L"HERAULT

ARRETE N° 2016 / 0070

1901 relative au contrat d"association,

A R R E T E

Association adresse C.P. ville numéro

ECOLE DE

MUSIQUE DE

CLAPIERS

5, Grand rue Marie Lacroix 34830

CLAPIERS

3416 JEP 257

Montpellier, le 25 mai 2016

Pour LE PREFET et par délégation,

Le Directeur

Signé par François BORDAS

PREFET DE L'HERAULT

Pôle Jeunesse et Sports i

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

PREFET DE L"HERAULT

ARRETE N° 2016 / 0071

1901 relative au contrat d"association,

A R R E T E

Association adresse C.P. ville numéro

Montpellier, le 25 mai 2016

Pour LE PREFET et par délégation,

Le Directeur

Signé par François BORDAS

Convetoi dCélgntvav tgcv

223R3épaérrRtiondesvnevneuidi

0, 1C 1es ai dnnnglob tp r mps11év dnnn ué1Cvs(é P 1NCRRpés1 év P 1NUC)svCv té, 'éa, tp (eAC'éq

0, 1é tfRuév ai dnnogrbn tp dr mpsa dnno ué1Cvsc P 1C ReQDe,svsea év Cp ceaRvseaaéQéav té 1C

0, 1NCuu2vf DufcéRveuC1 aiEE°.3bgdnobgnlgnbn5d tp oH mpsa dnob ué1Cvsc P 1C ReQDe,svsea év Cp

1lp%èb ympc 1C tf1s)fuCvsea tp -ea,és1 EfDCuvéQéavC1 té 1'hfuCp1v éa tCvé tp o5 C(us1 dnor

2,2 DueDe,svsea tp êéRufvCsué àfafuC1 té 1C SufcéRvpué té 1NhfuCp1vq

1'hfuCp1v ep DCu 1épu, uéDuf,éavCav,q é,v Rea,vsvpfé ReQQé ,psv L

1'4tpRCvsea âCvseaC1éq èa,DéRvsea jRCtfQs9pé.ea,sépu 1'èa,DéRvépu jRCtfQs9pé ep ,ea

1NéQD1es g 8asvf véuusveusC1é té 1NhfuCp1v.ea,sépu 1é -Uéc té 1N8asvf véuusveusC1é té

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