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1

Avril2015

RapportauPremierministre

deJackyRICHARD,Conseillerd'Etat

Rapportréaliséavecleconcoursde

PascalTROUILLY,Maîtredesrequêtes

2 3

SOMMAIRE

DEVELOPPERETPERENNISERL'APPRENTISSAGE

DANSLAFONCTIONPUBLIQUE

INTRODUCTION............................................................................................ 7

1Lamobilisationdesadministrationsdel'Etatdepuisl'automne2014 ....................12

2.2Lesvoiesd'unevalorisationdumaîtred'apprentissage ....................................24

4

2.2Rénover

concours,auxcorpsetcadresd'emploi delafonctionpublique:"quatrième etl'Etatrelativeaudéveloppementdel'apprentissagedanslafonctionpublique ....69 5 des composée(parordrealphabétique)de (IGAENR) généraledesaffairessociales(IGAS) travauxetdanslarédactiondurapport.

Mesremerciementsvont

l'élaborationdece

Conseild'Etat.

Paris,le17avril2015

JackyRICHARD

6 7

INTRODUCTION

DANSLAFONCTIONPUBLIQUE

alorsqu'ilpeineàenaccueillirunpetit danscesecteur? ministreparlettreendatedu24octobre2014. l'apprentissagedanslaFonctionpublique: dixͲhuitderniersmois 1 2 apprentisdans

Etpourtant,ils'agitdetoutcelaà

lafois.Celamériteexplication. 1 2 delaFonction desparcoursprofessionnels,janvier2013. 8 laRépublique, peineàatteindreles400000 3 ambitieuxrappeléplushaut. missiondoit chiffre»etatteindrelequotafixé. enjeuxdifférents métierssensibleset etdansses lafonctionpublique.Lamissionferades propositionsàcetégard. dela qu'ellesontpuémettre. (lycées surlepilotagedel'opération) 3 métropolitaine) 9 pratiquecommesurleplanjuridique. fonctionpubliqueouaménagerles signalées. C'est 10 11

PREMIEREPARTIE

4 ,l'apprentissagereprésente 5 .Lenombred'apprentis lasousͲ aux700 jeunesquis'ytrouventactuellement. vraiemobilisationestnécessaire. ensuitede danslafonctionpublique

1992comme"

le d'apprentisdanslesecteurpublic. 4 publiquedel'État(Source:DGAFP) 5 12 foisleurdiplômeobtenu.

étémenéeparallèlement

publics(Défense,Agriculture,Education nationale...).

Lamission

6 apprentisauseindeleurs septembre2015.

L'importancedel'identificationde

L'autonomiedegestiondes

d'apprentissage encoreauseindesgrandsopérateurs.

Lessecrétairesgénérauxdes

6 13 généraledesenseignementsscolaires 7 làoùilasapleineutilité. fonctionpublique.Rappelonsqueleprojetest social.Néanmoins,la publiques,aétél'occasionde territoriauxethospitalierset l'ensembledesemployeurs généralduCSFPT,JeanͲRobert 7 cesétablissements. 14 favorableà manièrespécifique,à d'affinerl'Etatdeslieux d'années(63%en2003).Lequart

Cedialogueaconduitauconstatquela

desquelsceluidufinancementdelaformation. d'êtresoulignés: statutairedu26janvier1984; 15 8

ème

concours). visdesconseilsrégionaux; parexemple,outreles4

èmes

d'emploienquestion. plusdemilleétablissementspublicsde

France(FHF),

concernerles sociétésprivées. 8 selonun puapprofondircettequestion davantage. 16 - qu'iln'yapasd'obstacleculturelàl'apprentissagedanscesétablissementsquisont fortementimpliquésdansd'autres typesdeformationenalternance, - qu'unsousͲeffectifchroniqueaffectecertainsmétiers(infirmiers,kinésithérapeutes, orthophonistes...), - quetouslesniveauxdequalificationsontprésents,etquederéellespossibilitésde quedanslesdeux unefaiblepartiechoisitensuitedepostuler nedoitpasêtresousͲestimée. engagementde question,danslesdélaisquiétaient emploi de del'offredesoins. mêmes présentrapportetqui 17 DEL 'ETATETDESESETABLISSEMENTSPUBLICS l'apprentissage.Ceux d'art; maintenance;mécanique,etc. comptabilisésdansles de moisdel'année2015.Apartir formeràpartirdelarentrée2016.

L'objectifglobal

del'enseignementsupérieuret delarecherche.

Certainsministèresont,

(parexemple:93%des IVet 18 l'exceptiondes généraledela 19

DEUXIEMEPARTIE

UNEFORMATIONDEQUALITE,AUMEILLEURCOUT

quidésignent quesilaformation davantage,quedanslesecteurprivé. en

MANIERECOMPLEMENTAIRE

que,d'unepart,l'onvoitmalqu'unetelle apprentissage. 20 financementetdeleurstatutjuridique professionnelles nationaleou professionnels)ouàdesuniversités. descapacités

Laloin°2005Ͳ32du18janvier

dansle hébergent. issusdelataxe delastructuredédiéeà l'apprentissage. l'apprentissageau seindelafonctionpubliquedel'Etat. largementassurée 21
laformationthéoriquedes apprentisdelafonctionpublique; jusqu'ausite théorique. motivation. aux contratsde sectionspécifique,surdes l'apprentid'obtenirsondiplôme.

Onlevoit,ladiversitédessituationsdes

c'estlaseconde 22

Eneffet,

unanimedel'importancede

2.1 Le rôle du maître d'apprentissage

d'apprentissage,qui par contratd'apprentissage. d'apprentissagedusecteurpublic 9 9 l'entreprisedescompétences d'apprentis.»

Propositionn°1

23
précisequ'unmaîtred'apprentissage conservesaportée. non

Missionsdumaîtred'apprentissage

humainesnotamment); nécessairesàl'obtentiondutitreou organiserletravaildel'apprenti; "misesensituation» CFA; compétences; disponibilitésnécessairesà avecleCFA. qu'untuteur.Enréalité,sison

Enfin,et

Propositionn°2

marchand. 24
desescompétencesprofessionnelles fonctionpubliquerecèleuntrès qu'ils aussiêtrenettementaffirmé effective.

2.2 Les voies d'une valorisation du maître d'apprentissage

demaîtred'apprentissage.

AuͲdelà,lesressourceset

fonctionnelledelademande maître travaildistingue paralternance,une 25
danslesecteurpublic. travailpourtenircomptedessujétions desagentsqui d'apprentissage. demaîtred'apprentissagejustifieune indiciaire(NBI). sontaccueillis,adonnéà retenant plusélevéeestpriseencompte. l'EtatdoitͲelle

Propositionn°4

Propositionn°3

26
deNBI dansdeshypothèsesmoinslégitimes. depuisledébutdesannées2000 particuliers. unereconnaissancepécuniaire tenantcompte tendàvaloriser onl'avu,pourlaNBIdela fonctionpubliqueterritoriale.

Lecalendrierinterministérielde

PFRͲ)qui

dessus. d'apprentissage,surla 27
jugentutile

Unmaître

d'apprentissage:ilestnécessaire formation.

ENMATIERED

'APPRENTISSAGE 10 alorsqu'auparavant 10 démocratiesociale

Propositionn°5

effectivementlesdéroulements gradeetpromotiondecorps,auchoix. 28
11 11 financementsen de 29
développementdel'apprentissage.

Présidentdel'ARF.

fonctionnement». national.Elleretientun notammentpar lesplusdemandés.

Propositionn°6

30
del'Etatavecleconseilrégionaletles territorialeetlafonctionpublique hospitalière? pourquoiila territorialeetdelafonctionpublique hospitalière». D secteurpublicpourcemodedeformation er septembre2015,êtredotésd'un moisd'avrilͲ etledomicile

Propositionn°7

31
assuréque

4.1 Le niveau national

l'initiativede

Premierministre,

ducabinetde d'envérifierlacohérence,deles adresserauxPréfetsdeRégion. a

4.2 Le niveau régional

structuresde formation,publiquesouprivées. deRégionetlePrésidentduConseil 32
diagnostic,d'étude,

L.6123Ͳ1.».

Pourl'exercice2015,la

région,c'estleSecrétaire (ARDIR),ouencore,parexemple, AGEFA 12 undomainequeles enseptembre2015puis10000enseptembre2016. 12 laCGPME

Propositionn°8

apprentisetCFA. 33
del'apprentissagedanslafonction publique 13

Lamissionproposeenfinque

DGAFP 13 2014.

Propositionn°9

laDGAFPetàlaDARES. 34
35

TROISIEMEPARTIE

s'appliquetant

Lasituationparticulièredanslaquellese

peuplusélevéeque rémunération. pardesemployeurs immédiatn'estpossiblequ'encasd'emploi l'apprentis'inscritàunconcours l'article moralesviséesàl'article18, agents». 36
d'unepromessede

ETLESVALEURSDUSERVICEPUBLIC

1.1. L'apprentissage dans la fonction publique : une étape dans un parcours

de formation et un atout pour une embauche ultérieure horizond'unou ne périodejanvierͲseptembre2013 14 2016
missiondeservicepublicdel'emploi.

1.2 L'apprentissage dans la fonction publique : une opportunité pour connaître

les missions et les valeurs du service public professionnelpublic 14 37
travailetsesexigences; ou assurent,aupremier apprenti.

AuͲ

connaissancedelafonctionpublique. présentationdelafonction leurgrandemajorité,ausecteurprivé. servicesdel'Etatenrégion nécessairementallongée.

Unemobilisationaccrue

LesIPAGassurent

38

Telestlecas,par

étudiantsenformationinitiale.

d'administrationpublique. d'entreprises 15 catégorieB.

écolesdeservicepublic(RESP)afin

présentéeà dans desrevuesspécialisées,etc.).

LECASECHEANT,ALAFONCTIONPUBLIQUE

faut,laformationparl'alternance. 15 39
clairementdifférenciédeceluide proposéesafindediversifierlesvoies

2.1 Les apprentis dans la fonction publique de l'Etat : un statut radicalement

différent de celui des titulaires d'un PACTE, même si les deux dispositifs ont des points communs.

RappelonsquelePACTEaété

parledécretn°2005Ͳ902 n°86Ͳ33du9 janvier1986).

éducatifsans

ducontrat).Unerémunération onnotera:leprinciped'uneformation 40
tableausynoptiqueciͲdessous. PACTE

Apprentissagedanslesecteurpublic

nonmarchand

Objectif

Modalitéderecrutement

sansconcourspourdes emploisdecatégorieC enalternance

Nature

ducontrat

Bénéficiaires

Jeunesde16à25anssans

qualificationetsans diplôme,ounebénéficiant qued'unefaible qualification

Jeunesde16à25ans

Modalités

delaformation

20%minimumdeladurée

totaleducontrat

Tuteur

Formationenalternanceformaliséedansle

contratdetravail;environ50%deladurée totaleducontrat

Maîtred'apprentissage

Rémunération

50à70%dusalaire

minimumFonction publique

Contratentre12et24mois

PourcentageduSMIC,enfonctiondel'année

d'exécutionducontrat,etdel'âgede l'apprenti(de25%à78%duSMIC)

Majorationde10pointslorsquel'apprenti

prépareundiplômedeniveauIVetde

20pointslorsqu'ilprépareundiplôme

deniveauIII

DuréeducontratEntre12et24mois

4ans) -etladoctrinenes'y prévoitdanssonconsidérant16,qu'auquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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