CXXVe ANNEE. - No 15 MARDI 21 FÉVRIER 2006
26 févr. 2020 Conseil municipal en sa séance des 12 13 et 14 décem- ... Universitaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOMMAIRE
28 févr. 2006 station service annexée à INTERMARCHE située Lieu-dit Camp Esprit à ... Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-521 du 21 février 2006.
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11 mai 2006 ARRETE N° 2006-32 DU 15/05/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER . ... VU les délibérations des 21 décembre 2005 et 15 février 2006 par ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
29 avr. 2022 Délibération n° 2022-01 du 15 mars 2022 adoptant le compte financier 2021 du Centre ... Article 112 de la loi du n° 2006-1640 du 21 décembre.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3 mars 2006 A R R E T E N°2006- 390 du 21 mars 2006 accordant la médaille d'argent 2ème ... Vu la délibération du 17 janvier 2006 du Conseil Municipal ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
7 juil. 2006 Par délibération n°434 du 15 décembre 2005 le conseil communautaire a ... a admis
Journal officiel de la République française
No 5 - 15 juin 2006. BULLETIN. Officiel Décision DG no 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les moda- ... Vu la délibération du conseil d'administration no.
Officiel
30 mai 2006 Délibération no 2006-43 du 6 mars 2006 portant modification du règlement ... 15. 21 mars 2006. Lettre-circulaire DRT/DARES du 21 mars 2006 ...
recueil n° 4
4 avr. 2006 Arrêté n° - 2006/15/21 du 29/03/06 fixant le montant des ressources ... Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2003 ...
ISSN en cours
Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du LogementMinistèrede la Santéet des Solidarités
N o5 - 15 juin 2006
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
SolidaritésDIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 79ABONNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84BULLETIN
Officiel
N o2006/5
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................5Textes ......................................................................................................................9
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Catherine Baude -
Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
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15 JUIN 2006. - SANTE 2006/5
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005modifié portant nomination des représentants de l'admi-nistration et des représentants du personnel au comitétechnique paritaire ministériel affaires sociales ................ 9
Délégation de gestion du 17 mai 2006 entre le médiateurde la République et la direction de l'administration géné-rale, du personnel et du budget (ministère de la santé et
des solidarités) ..................................................................... 9Administration centrale
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant la composition du comitéd'hygiène et de sécurité ..................................................... 10
Arrêté du 17 mai 2006 prorogeant mandat du vice-président du conseil national consultatif des personneshandicapées .......................................................................... 10
Services déconcentrés
Circulaire DAGPB/MOS/MSD n
o2006-165 du 11 avril2006 relative à la directive nationale d'orientation pour2006 ...................................................................................... 11
Etablissements sous tutelle
Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature à caractère financier ............................................................... 14Décision DG no
2006-13 du 21 mars 2006 fixant les moda-lités d'attribution des vacations aux présidents, membreset experts externes de certaines instances siégeant auprèsde l'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 14
Décision DG n
o2006-96 du 31 mars 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 15
Décision DG n
o2006-97 du 31 mars 2006 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 15
Décision DG no
2006-76 du 14 avril 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 15
Décision DG n
o2006-77 du 14 avril 2006 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 16
Décision DG n
o2006-83 du 20 avril 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 16
PagesDécision DG n
o2006-84 du 20 avril 2006 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 16
Décision DG n
o2006-100 du 20 avril 2006 portant habili-tation d'inspecteurs de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 16
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 17
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 17
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 19
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 20
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 22
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 23
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 25
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 26
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 28
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 29
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 31
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 32
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'établissement français du sang .............. 34
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 35
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 37
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 38
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang .............. 40Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 41
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 43
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 44
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 44
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
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SANTE 2006/5. - 15 JUIN 2006
PagesDécision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 46
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 46
Décision n
o2006-22 du 2 mai 2006 de la directrice géné-rale portant création et composition du collège d'experts "recherche sur l'embryon humain et les cellules embryon-naires » de l'Agence de la biomédecine .......................... 46
Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 47
Décision n
o2006-23 du 12 mai 2006 portant création etcomposition d'un collège d'experts pour l'examen desdossiers d'agréments de praticiens .................................... 47
SANTÉ
Etablissements de santé
Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public de santé deMayotte pour l'année 2006 ................................................ 48
Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public national de santé deFresnes pour l'année 2006 ................................................. 48
Arrêté du 12 mai 2006 fixant la dotation annuelle de finan-cement de l'établissement public territorial de santé deSaint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2006 ..................... 49
Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n
o2006-163 du 7 avril2006 relative au tableau de bord des infections noso-comiales et portant sur les modalités de calcul de l'indica-teur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à laméticilline par les établissements de santé ....................... 49
Circulaire DHOS/O2 n
o2006-177 du 20 avril 2006 rela-tive aux modalités de mise en oeuvre des crédits relatifsaux mesures de sécurisation des établissements de santéexerçant une activité en psychiatrie pour l'exercice 2006 51
ORGANISATION
Circulaire DHOS/E4 n
o2006-160 du 5 avril 2006 relativeau rafraîchissement des locaux dans les établissements desanté ..................................................................................... 52
SOLIDARITÉS
Professions sociales
Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aidemédico-psychologique ......................................................... 54
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de tech-nicien de l'intervention sociale et familiale ..................... 65
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leursmodes de calcul applicables aux centres d'hébergement etde réinsertion sociale .......................................................... 73
PagesArrêté du 13 avril 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 100
Note d'information DGAS/5B n
o2006-202 du 4 mai 2006relative au calendrier de transmission des tableaux debord prévus à l'article R. 314-28 du code de l'actionsociale et des familles ........................................................ 101
Note d'information DGAS/SD5B/CNSA/DSS n
o2006-203du 4 mai 2006 relative au calcul des tarifs pour les éta-blissements accueillant des " amendements Creton » ..... 104
Action sociale
Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2n
o2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en oeuvredes contrats d'avenir et des contrats d'accompagnementdans l'emploi dans les secteurs sanitaire, social etmédico-social non lucratifs en 2006 ................................. 105
HANDICAPÉS
Circulaire DGAS/SD 3 n
o2006-190 du 28 avril 2006 rela-tive à l'organisation des séjours de vacances pour adulteshandicapés ............................................................................ 117
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale :organisation, fonctionnementCirculaire DSS/5B/DRT/NC3 n
o2006-174 du 18 avril2006 relative au bonus exceptionnel d'un montant maxi-mal de 1 000 euros par salarié ......................................... 123
Circulaire DSS/5 B n
o2006-175 du 18 avril 2006 relativeaux modalités d'assujettissement à cotisations de sécuritésociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées àl'occasion de la rupture du contrat de travail ou dela cessation des fonctions des dirigeants et mandatairessociaux ................................................................................. 128
Circulaire DSS/4/MEC n
o2006-179 du 24 avril 2006 rela-tive aux préconisations pour un développement du pilo-tage dans les organismes locaux de sécurité sociale ...... 130
Circulaire DSS/5B n
o2006-185 du 26 avril 2006 relative àl'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pourl'emploi des personnes exerçant une activité accessoire ausein d'une association de jeunesse ou d'éducation popu-laire ....................................................................................... 132
Circulaire DSS/5 B n
o2006-206 du 10 mai 2006 relativeaux modalités d'application des articles 15 et 16 de la loin
o2005-157 du 23 février 2005 relative au développementdes territoires ruraux ainsi qu'aux mesures de sanctionapplicables en cas de délocalisation volontaire d'activitéhors des zones de revitalisation rurale en application del'article 6 de la loi précitée ............................................... 134
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité socialechargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 138
Assurance maladie, maternité, décès
Circulaire DSS/ASFAT n
o2006-69 du 20 février 2006relative aux élections aux unions régionales de médecinsexerçant à titre libéral ........................................................ 138
Circulaire DSS/2A n
o2006-166 du 12 avril 2006 relative àla période supplémentaire de congé maternité des mèresd'enfants prématurés hospitalisés ....................................... 140
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15 JUIN 2006. - SANTE 2006/5
Sommaire chronologique
Pages20 février 2006
Circulaire DSS/ASFAT n
o2006-69 du 20 février 2006relative aux élections aux unions régionales de médecinsexerçant à titre libéral ........................................................ 138
3 mars 2006
Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature à caractère financier ............................................................... 1421 mars 2006
Décision DG no
2006-13 du 21 mars 2006 fixant les moda-lités d'attribution des vacations aux présidents, membreset experts externes de certaines instances siégeant auprèsde l'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 14
31 mars 2006
Décision DG n
o2006-96 du 31 mars 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 15
Décision DG no
2006-97 du 31 mars 2006 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 15
5 avril 2006
Circulaire DHOS/E4 n
o2006-160 du 5 avril 2006 relativeau rafraîchissement des locaux dans les établissements desanté ..................................................................................... 52
7 avril 2006
Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n
o2006-163 du 7 avril2006 relative au tableau de bord des infections noso-comiales et portant sur les modalités de calcul de l'indica-
teur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à laméticilline par les établissements de santé ....................... 49
10 avril 2006
Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2
no2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en oeuvredes contrats d'avenir et des contrats d'accompagnementdans l'emploi dans les secteurs sanitaire, social etmédico-social non lucratifs en 2006 ................................. 105
11 avril 2006
Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aidemédico-psychologique ......................................................... 54
PagesCirculaire DAGPB/MOS/MSD no
2006-165 du 11 avril
2006 relative à la directive nationale d'orientationpour2006 ...................................................................................... 11
12 avril 2006
Circulaire DSS/2A n
o2006-166 du 12 avril 2006 relative àla période supplémentaire de congé maternité des mèresd'enfants prématurés hospitalisés ....................................... 140
13 avril 2006
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 100
14 avril 2006
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005modifié portant nomination des représentants de l'admi-nistration et des représentants du personnel au comitétechnique paritaire ministériel affaires sociales ................ 9
Décision DG no
2006-76 du 14 avril 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 15
Décision DG n
o2006-77 du 14 avril 2006 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 16
18 avril 2006
Circulaire DSS/5B/DRT/NC3 no
2006-174 du 18 avril
2006 relative au bonus exceptionnel d'un montant maxi-mal de 1 000 euros par salarié ......................................... 123
Circulaire DSS/5 B n
o2006-175 du 18 avril 2006 relativeaux modalités d'assujettissement à cotisations de sécuritésociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées àl'occasion de la rupture du contrat de travail ou dela cessation des fonctions des dirigeants et mandatairessociaux ................................................................................. 128
19 avril 2006
Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public de santé de
Mayotte pour l'année 2006 ................................................ 48Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public national de santé deFresnes pour l'année 2006 ................................................. 48
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leursmodes de calcul applicables aux centres d'hébergement etde réinsertion sociale .......................................................... 73
20 avril 2006
Décision DG no
2006-83 du 20 avril 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 16
Ŧ6Ŧ
SANTE 2006/5. - 15 JUIN 2006
PagesDécision DG n
o2006-84 du 20 avril 2006 portant déléga-tion de signature à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé .......................................................... 16
Décision DG n
o2006-100 du 20 avril 2006 portant habili-tation d'inspecteurs de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 16
Circulaire DHOS/O2 n
o2006-177 du 20 avril 2006 rela-tive aux modalités de mise en oeuvre des crédits relatifsaux mesures de sécurisation des établissements de santéexerçant une activité en psychiatrie pour l'exercice 2006 51
24 avril 2006
Circulaire DSS/4/MEC n
o2006-179 du 24 avril 2006 rela-tive aux préconisations pour un développement du pilo-tage dans les organismes locaux de sécurité sociale ...... 130
25 avril 2006
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de tech-nicien de l'intervention sociale et familiale ..................... 65
26 avril 2006
Circulaire DSS/5B n
o2006-185 du 26 avril 2006 relative àl'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pourl'emploi des personnes exerçant une activité accessoire ausein d'une association de jeunesse ou d'éducation popu-laire ....................................................................................... 132
27 avril 2006
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 17
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 17
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 19
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 20
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 22
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 23
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 25
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 26
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 28
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 29
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 31
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 32
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'établissement français du sang .............. 34
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 35
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 37
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 38
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 40
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 41
PagesDécision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir etde signature à l'Etablissement français du sang .............. 43
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 44
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 44
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 45
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 46
Décision du 27 avril 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 46
28 avril 2006
Circulaire DGAS/SD 3 n
o2006-190 du 28 avril 2006 rela-tive à l'organisation des séjours de vacances pour adulteshandicapés ............................................................................ 117
2 mai 2006
Décision n
o2006-22 du 2 mai 2006 de la directrice géné-rale portant création et composition du collège d'experts" recherche sur l'embryon humain et les cellulesembryonnaires » de l'Agence de la biomédecine ............ 46
4 mai 2006
Note d'information DGAS/5B n
o2006-202 du 4 mai 2006relative au calendrier de transmission des tableaux debord prévus à l'article R. 314-28 du code de l'actionsociale et des familles ........................................................ 101
Note d'information DGAS/SD5B/CNSA/DSS n
o2006-203du 4 mai 2006 relative au calcul des tarifs pour les éta-blissements accueillant des " amendements Creton » ...... 104
5 mai 2006
Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 47
10 mai 2006
Circulaire DSS/5 B n
o2006-206 du 10 mai 2006 relativeaux modalités d'application des articles 15 et 16 de la loin
o2005-157 du 23 février 2005 relative au développementdes territoires ruraux ainsi qu'aux mesures de sanctionapplicables en cas de délocalisation volontaire d'activitéhors des zones de revitalisation rurale en application del'article 6 de la loi précitée ............................................... 134
11 mai 2006
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant la composition du comitéd'hygiène et de sécurité ..................................................... 10
12 mai 2006
Arrêté du 12 mai 2006 fixant la dotation annuelle de finan-cement de l'établissement public territorial de santé deSaint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2006 ..................... 49
Décision n
o2006-23 du 12 mai 2006 portant création etcomposition d'un collège d'experts pour l'examen desdossiers d'agréments de praticiens .................................... 47
Ŧ7Ŧ
15 JUIN 2006. - SANTE 2006/5
Pages17 mai 2006
Arrêté du 17 mai 2006 prorogeant mandat du vice-président du conseil national consultatif des personneshandicapées .......................................................................... 10
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Risques psychosociaux (RPS)
[PDF] Infection par le VIH et IST bactériennes
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