[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 16 DU 16 AU 31 AOUT





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Comment se former à la formation d’ambulancier français ?

    Pour se former à la préparation de ce diplôme, il est possible de se présenter à un des Instituts de Formation d’Ambulancier français, I.F.A. Il y en a un très grand nombre, souvent dépendant des CHR ou hôpitaux publics.

Quels sont les instituts de formation d’ambulancier ?

    La formation est délivrée dans 67 instituts de formation d’ambulancier (dont 38 publics). Les instituts de formation organisent au moins 2 rentrées en formation par an, dont les dates sont définies en accord avec l’agence régionale de santé territorialement compétente.

Quelle est l’année de la réingénierie de formation des ambulanciers ?

    - GARDEFA 2021, L’ANNÉE DE LA RÉINGÉNIERIE DE LA PROFESSION D’AMBULANCIER DIPLOMÉ D’ÉTAT? En ce début d’année 2021, nous formulons l’espoir de voir la réingénierie de formation des ambulanciers enfin aboutir pour adapter cette profession aux évolutions du système de santé.

Comment s'inscrire à la formation ambulancier ?

    Tél. : 04 92 03 21 27 Fax : 04 92 03 21 29 Mail : institut-formation-ambulancier@chu-nice.fr Les inscriptions se font par courrier. Sans information préalable, vous êtes inscrit sur la session ayant de la place à la date ou vous déposez votre dossier. Le coût de la formation (sous réserve de modification)

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

DU 16 AU 31 AOUT 2016

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

Du 16 au 31 août 2016

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2672

25/08/2016

Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) à la commune de Villene

uve-Saint-Georges pour l'équipement en gilets pare-balles de policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique 9

2016/2701

29/08/2016 Modifiant l'arrêté N° 2016/2276 du 13 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016
11

Arrêté Date INTITULÉ Page

Inter-

Préfectoral

75/2016/07/06

/006

06/07/2016

Portant adhésion des communes de Bezons (95) et de Saint-Prix (95) au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) 19

2016/2614

16/08/2016

Portant renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du Conseil Départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne 23

2016/2660

24/08/2016 Portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire pour :

SARL " Institut funéraire omniculte EL AMEN (IFO) » 9, rue du Général Leclerc à

Créteil

26

2016/2688

25/08/2016

Portant prorogation du délai d'instruction d'une demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France/Direction des routes d'Ile-de-France pour l'aménagement d'un pont sur la RN 486 sur la commune de Nogent-sur-Marne 28

2016/2696

26/08/2016 Approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans

les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (voir annexe) 30

2016/2702

29/08/2016

Portant ouverture d'une enquête publique au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Demande d'autorisation souscrite par la Société du Grand Paris en vue d'exploiter un site de maintenance et de remisage dans le cadre de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, à Champigny-sur-

Marne, rue Benoît Frachon

50

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Instituant les bureaux de vote à compter du 1

er mars 2017 pour la commune de :

2016/2540

04/08/2016

- Ormesson-sur-Marne (voir annexe) 54

2016/2592

11/08/2016

- Saint-Maurice (voir annexe) 63
Inter préfectoral

2016/645

19/08/2016 Fixant la liste des membres du Syndicat Mixte pour la Gestion de l'Habitat Voyageur

au 1 er janvier 2016 76

2016/2640

22/08/2016 Déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet d'aménagement du réseau de

transport public du Grand Paris Ligne rouge 15 sud (tronçon Pont-de-Sèvres/Noisy- Champs) sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont et

Villiers-sur-Marne

82

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2656

23/08/2016

Portant modification de la composition du comité technique de la Préfecture du Val-de- Marne 85

2016/2719

30/08/2016

Modifiant l'arrêté n° 2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation des

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture

du Val-de-Marne (voir annexe) 87

2016/2720

30/08/2016

Modifiant l'arrêté n° 2015/2447 du 6 août 2015, modifié, portant composition de la commission locale d'action sociale du Val-de-Marne (voir annexe) 90

Arrêté Date INTITULÉ Page

Commission

départementale d'aménagement commercial

16/08/2016

Création d'une moyenne unité commerciale d'une surface de vente de 2800 m2 dans le centre commercial régional CRETEIL-SOLEIL à Créteil 93

Commission

départementale d'aménagement commercial

2016/5

24/08/2016

Autorisation de procéder à la création d'unités commerciales d'une surface de vente de

1062 m2 au sein de la future gare de Villejuif Institut Gustave Roussy

94

2016/2670

25/08/2016

Modifiant l'arrêté N° 2015/1070 modifié portant délégation de signature à Monsieur

Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des affaires financières et immobilières 95

2016/2753

31/08/2016

Portant délégation de signature à M. Jean-Etienne SZOLLOSI Directeur de l'Immigration et de l'Intégration 97

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de :

Décision

N° 1730

10/08/2016

- EHPAD LA MAISON DU SAULE CENDRE à Orly 100

Décision

N° 1774

11/08/2016

- EHPAD DU MONT MESLY à Créteil 103

Décision

N° 1777

12/08/2016 - EHPAD ERIK SATIE à Bonneuil-sur-Marne

106

Décision

N° 1852

12/08/2016 - LGT FOYER AREPA LE CHENE ROUGE à Chevilly-Larue

109

Décision

N° 1855

12/08/2016

- EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS à Maisons-Alfort 111

Décision

N° 1860

12/08/2016 - EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS à Le-Perreux-sur-Marne

114

Décision

N° 1893

30/08/2016

- EHPAD FONDATION FAVIER à Bry-sur-Marne 117

Décision

N° 1895

30/08/2016 - EHPAD HECTOR MALOT à Fontenay-sous-Bois

120

2016/53

29/08/2016 Portant désignation de Madame Nathalie Peynegre, Directrice du Centre Hospitalier les

Murets, en qualité de Directrice intérimaire des Hôpitaux de Saint-Maurice 123

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2600

12/08/2016

Fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des délégués aux Prestations Familiales (MJPM et DPF) 125

2016/2697

26/08/2016

Portant validation du conseil citoyen de la ville de Cachan (quartier prioritaire de Cité-

Jardins - QP N°094042)

130

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/20

02/08/2016

Portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 133

2016/26

26/07/2016

Portant délégations de signature en matière contentieux et de gracieux fiscal (voir liste) 135

2016/28

01/08/2016 Portant délégations de signature en matière contentieux et gracieux fiscal des équipiers

départementaux de renfort 138

2016/31

02/08/2016 Portant délégation de signature pour la mission " conciliateur »

140

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant délégations spéciales de signature :

2016/21

04/08/2016

- Pour le Pôle Pilotage et Ressources 141

2016/22

02/08/2016 - Pour le Pôle gestion fiscale

147

2016/23

05/08/2016

- Pour le Pôle gestion publique 153

2016/27

02/08/2016 - Pour les missions rattachées

158

2016/24

09/08/2016

Modifiant l'arrêté n° 2016/18 du 8 juillet 2016 portant décision de subdélégation de

signature en matière domaniale 161

2016/25

09/08/2016 Modifiant l'arrêté n°2016/17 du 8 juillet 2016 portant décision de délégation de

signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux, d'évaluations domaniales et de fonctions de commissaire du Gouvernement 163

19/08/2016 Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de

recouvrement à Mr REICHERT Laurent, inspecteur des finances publiques du service des impôts des particuliers d'Ivry-sur-Seine 165

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2686

25/08/2016

Modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne pour : ALLIANCE

JOYEUSE à Fontenay-sous-Bois

168
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne pour :

2016/2679

25/08/2016 - ALLIANCE JOYEUSE à Fontenay-sous-Bois

170

2016/2682

25/08/2016

- SONIA PATRICIA PINHEIRO à Villeneuve-Saint-Georges 172
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour :

2016/2674

25/08/2016

- ZEIDOUR KEVIN à Ivry-sur-Seine 174

2016/2675

25/08/2016 - MBAREK PRECYLA à Villeneuve-le-Roi

176

2016/2676

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