[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016-01001

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1INDRE-ET-LOIRERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2016-01001

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2016

Sommaire

Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2015-12-07-002 - ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CSU-0105 fixant la

composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire (1 page)Page 5 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-01-003 - ARRETE portant modification de l'agrément d'un établissement chargé

d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé" GEYSER» Agrément n° R 13 037 0009 0 (1 page)Page 7

37-2015-12-07-006 - ARRETE portant modification de l'agrément d'un établissement chargé

d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé"MONTREUIL CHRISTELLE» Agrément n° R 15 037 0002 0 (1 page)Page 9

37-2015-12-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation du service municipal

des cimetières de la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), pour l'exercice de ses activités dans le domaine funéraire. (2 pages)Page 11 Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électricité de France centre nucléaire de

production d'électricité (CNPE) de Chinon à réaliser un seuil temporaire en Loire sur les communes d'avoine et de la Chapelle-sur-Loire en cas d'étiage sévère (6 pages)Page 14

37-2015-12-07-005 - ARRETE 15.E.12 préfectoral complémentaire à la déclaration d'intérêt

général et autorisant des travaux de restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre entre

Courcay et Pont de Ruan au profit du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre (2 pages)Page 21

37-2015-12-09-003 - ARRETE D'ENREGISTREMENT N° 20245 autorisant la

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES DÉVELOPPEMENT à exploiter une déchetterie communautaire à Loches (3 pages)Page 24

Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur

Philippe CUSSAC

Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest (11 pages)Page 28

37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du

1er janvier 2016 (24 pages)Page 40

37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale

et Communale - Promotion du 1er janvier 2016 (19 pages)Page 65

37-2015-12-17-002 - ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de défense et de

sécurité au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité

Ouest,

en ce qui concerne les unités de la gendarmerie nationale en matière de préparation des budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire -

Exercice budgétaire 2016

(3 pages)Page 85 2

37-2015-12-09-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté accordant la Médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers Promotion du 4 décembre 2015 (2 pages)Page 89

37-2015-12-08-006 - Arrêté n°15.136 du 08/12/2015 portant approbation de l'ordre zonal

d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise (1 page)Page 92

37-2015-12-15-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole -

Promotion du 1 er janvier 2016 (2 pages)Page 94

Service interministériel de défense et de protection civile

37-2015-12-03-001 - ARRETE portant agrément d'un organisme pour effectuer des

formations du personnel des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, ayant pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité des biens (1 page)Page 97

37-2015-12-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2013

relatif au fonctionnement de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (1

page)Page 99

37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d'Indre-et-Loire la liste des

terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible (5 pages)Page 101

Sous-Préfecture de Chinon

37-2015-10-08-002 - AR consultation propriétaires sur le projet de création de l'AFAFAF de

Pussigny (1 page)Page 107

37-2015-11-26-006 - Dissolution ASA la Prairie - Langeais (1 page)Page 109

37-2015-11-26-004 - dissolution association foncière d'Assay (2 pages)Page 111

37-2015-11-26-005 - Dssolution association foncière remembrement Pouzay (1 page)Page 114

Sous-Préfecture de Loches

37-2015-11-24-008 - A R R Ê T É portant dissolution de l'association foncière de

remembrement de Vou (1 page)Page 116 Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-11-24-007 - ARRETÉ portant agrément d'un organisme de services à la personne N°

SAP 521754275 - " LEA GARDE D'ENFANTS

TOURS» à Tours (1 page)Page 118

37-2015-11-24-006 - Arrêté portant agrément de services a la personne - lea garde d'enfants à

TOURS (2 pages)Page 120

37-2015-12-08-002 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical - Entreprise

Valérian à Sorgues pour son établissement de

Ballan-Miré (1 page)Page 123

37-2015-12-08-003 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical - Société Bureau

Véritas à Saint Herblain sur la plateforme

Auchan de Scofel en Indre-et-Loire (1 page)Page 125

37-2015-12-07-003 - Décision relative à l'organisation de l'intérim des agents de contrôle des

sections d'inspection du travail de l'Unité de

Contrôle Sud de l'Unité Territoriale

d'Indre-et-Loire ; (1 page)Page 127

37-2015-12-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la Personne -

Jardins décor service à Notre Dame d'Oé (1 page)Page 129 3

37-2015-12-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Toublanc Services SARL à Chambray les Tours (1 page)Page 131

37-2015-12-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Vert

l'Avenir Services à Monnaie (1 page)Page 133

37-2015-12-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE

SERVICES A LA PERSONNE - BERTRAND Cécilia - Villeperdue (1 page)Page 135

37-2015-12-08-004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME DE SERVICES A LA

PERSONNE - MENDY DIONE A MONTBAZON (1 page)Page 137

37-2015-12-08-005 - RECEPISSE MODIFIANT LA DECLARATION ORGANISME DE

SERVICES A LA PERSONNE - THOMAS PROD'HOMME A LA MEMBROLLE SUR

CHOISILLE (1 page)Page 139

4 Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2015-12-07-002

ARRETE MODIFICATIF N°

2015-DT37-OSMS-CSU-0105 fixant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire

Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2015-12-07-002 - ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CS...5

AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION TERRITORIALE D"INDRE-ET-LOIRE

ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CSU-0105 fixant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire) Le directeur de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l"hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 22 février 2013 portant nomination de Monsieur Philippe DAMIE, en qualité de directeur général de l"agence

régionale de santé du Centre ;

VU l"arrêté n° 2015-DT37-OSMS-CSU-0087 du 16 juin 2015 modifié, fixant la composition nomination du conseil de

surveillance du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours ;

VU la décision n°2015-DG-DS37-0002 du 1

er septembre 2015 modifiée, portant délégation de signature à Madame SALLY-

SCANZI, en qualité de déléguée territoriale de l"ARS du Centre-Val de Loire pour le département d"Indre-et-Loire ;

VU la délibération de la Commission médicale d"établissement du 17 novembre 2015 désignant Messieurs les Professeurs

François LABARTHE et Marc LAFFON en qualité de représentants de la Commission médicale d"établissement au Conseil

de surveillance du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours - 2, boulevard Tonnellé -

37044 Tours Cédex 9 (Indre-et-Loire) établissement public de santé de ressort régional et interrégional est composé, en outre,

des membres ci-après : I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

Monsieur François BAUDRY et Madame Claire DELORE, représentants désignés par les organisations syndicales,

Messieurs les Professeurs François LABARTHE et Marc LAFFON, représentants de la Commission Médicale

d"Etablissement,

Monsieur Wilfried THIERRY, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions

particulières prévues à l"article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d"ORLEANS dans un délai

de deux mois à compter de sa notification. A l"égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au

recueil des actes

administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d"Indre-

et-Loire.

ARTICLE 4 : La directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, la Déléguée Territoriale d"Indre et

Loire de l"Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d"Indre

et Loire.

Tours, le 7 décembre 2015

P/Le directeur général de l"agence régionale Centre-Val de Loire La déléguée territoriale d"Indre et Loire signé : Myriam SALLY-SCANZI

Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2015-12-07-002 - ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CS...6

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-01-003

ARRETE portant modification de l'agrément d'un

établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation

à la sécurité

routière dénommé" GEYSER» Agrément n° R 13 037

0009 0

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-01-003 - ARRETE portant modification de l'agr...7

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-07-006

ARRETE portant modification de l'agrément d'un

établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé"MONTREUIL

CHRISTELLE» Agrément n° R 15 037 0002 0

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-02-001

ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation du service municipal des cimetières de la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), pour l'exercice de ses activités dans le domaine funéraire.

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'h...11

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Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

37-2015-12-07-004

ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électricité de France centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon à réaliser un seuil temporaire en Loire sur les communes d'avoine et de la Chapelle-sur-Loire en cas d'étiage sévère

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri...14

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Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri...15

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Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

37-2015-12-07-005

ARRETE 15.E.12 préfectoral complémentaire à la déclaration d'intérêt général et autorisant des travaux de restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre entre

Courcay et Pont de Ruan au profit du syndicat

d'aménagement de la vallée de l'Indre

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SOU PREFOPCTDHITOPCPECNAHOP

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Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

37-2015-12-09-003

ARRETE D'ENREGISTREMENT N° 20245 autorisant la

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES

DÉVELOPPEMENT à exploiter une déchetterie communautaire à Loches

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SOU UPREOUFCTDHCOUIURINADOU

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