[PDF] comment calculer le montant des oeuvres sociales

Le montant du budget des œuvres sociales du CSE correspond généralement à des subventions accordées par l'entreprise de l'ordre de 0,3 % à 1,5 % de la masse salariale en fonction des secteurs et des entreprises.
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  • Comment calculer les œuvres sociales ?

    Art. 8-Le fond des œuvres sociales de l'organisme employeur est alimenté par une contribution annuelle de ce dernier, calculée sur la base du taux de 3% de la masse salariale brute, primes et indemnités de toutes natures comprises, telle qu'elle ressort de l'exercice comptable de l'année précédente.

  • Comment est calculer le budget des œuvres sociales CSE ?

    L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.
    Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.

  • Comment est calculé le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

    Pour information, le Sénat estime que le budget ASC est en moyenne de 0,8% de la masse salariale brute.
    Certaines conventions collectives prévoient des taux minimaux, qui vont de 0,5% à 1,25%.
    Si rien n'est prévu par accord collectif ou usage, il faut se référer au Code du travail.

  • Comment est calculé le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

    Pour calculer le montant de la subvention qu'il doit verser, l'employeur va se calquer sur la somme versée l'année précédente.
    Il va évaluer provisoirement la masse salariale sur la base de la masse salariale de l'année précédente, puis régularisera au plus tôt une fois que la masse salariale de l'année sera connue.

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