[PDF] La protection communautaire de lenvironnement dans le cadre de l

Quels sont les problèmes d'étude du droit de l'environnement en Afrique?

PROBLÈME DE MÉTHODE L'étude du droit de l'environnement en Afrique se heurte à deux principales difficultés : celle de la délimitation du champ de l'étude d'une part, celle de la collecte des informations d'autre part. Par sa nature, le sujet sera abordé à la fois dans ses aspects de droit interne et dans ses

Quels sont les sanctions du droit de l'environnement en Afrique?

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE B. Les sanctions 342 Section 3 : La lutte contre les nuisances alimentaires 344 I. Le contrôle sanitaire des denrées alimentaires 346 II. Les limites du contrôle 348 A. Insuffisance et vétusté des moyens de contrôle 348

Qui a créé la protection de l’environnement naturel ?

C’est en 1900, avec la Convention adoptée à Londres que des règles relatives à la mise enplace d’instruments de mise en œuvre de la protection de l’environnement naturel sontdédiées pour la première fois à l’Afrique. Elle sera, un tiers de siècle plus tard, remplacée parune deuxième Convention de Londres de 1933.

Qu'est-ce que le droit de l'environnement en Afrika?

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE l'environnement. Ainsi par exemple, une loi punissant d'une lourde peine toute personne qui se rendrait coupable de l'introduction et du stockage de déchets dangereux sur le territoire national pourrait avoir pour effet de dissuader ceux qui seraient tenter de commettre un tel forfait.