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Pourquoi assurer un suivi de la coopéra-

tion pour le développement dans le cadre du Programme 2030 ? La coopération pour le développement sous toutes ses formes restera essentielle pour mobiliser le soutien de

Programme de développement durable à

l'horizon 2030 (financement et autres moyens de mise compris la technologie et le renforcement des capaci- tés). Le Programme 2030 est universel, possède une portée plus large et une multiplicité de sources, tout en étant beaucoup plus difficile à mesurer que son prédéces- seur. Il dĠpend d'un partenariat mondial renouvelé, reconnaît la nécessité d'un cadre de suivi et d'edžamen axé à la fois sur les intrants et les résultats en faveur du développement, et implique de multiples parties pre- nantes, notamment les citoyens. est nécessaire de garantir la participation de l'ensemble des acteurs, y compris des collectivités locales, aux mécanismes de suivi et d'edžamen des objectifs de développement durable et de leurs Le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) a commandé des travaux d'analyse sur le recours au suivi et à l'edžamen de la coopération pour le développement au niveau local en et du programme d'action d'Addis-Abeba. Une partie de ce travail est axée sur le rôle des citoyens dans le suivi d'une coopération pour le développement effi- cace. Le prĠsent document d'orientation en est le fruit. L'auteure, Mme Namhla Mniki-Mangaliso, directrice d'African Monitor, a eu recours à des études de cas et des entretiens approfondis avec des spécialistes pour compléter et étayer ses conclusions. Les points de vue exprimés dans le présent document ne reflètent pas nécessairement ceudž de l'Organisation des Nations Unies. Aǀec l'adoption rĠcente du Programme de développement durable à l'horizon 2030, la coopération pour le développement doit dé- sormais reposer sur un nouveau partenariat entre ses parties pre- nantes à l'échelle mondiale. La cible 17.17 du programme " Trans- former notre monde » mentionne des " partenariats publics, [d]es partenariats public-privé et [d]es partenariats avec la société ci- vile », encourageant ainsi un partenariat renouvelé entre les diffé- rentes parties prenantes au processus de développement1. L'esprit d'entente, de partage des connaissances et d'apprentissage mu- tuel sera le gage d'un environnement propice à ce renouveau. Le Forum 2014 pour la coopération en matière de développement a conclu que, pour parvenir à des processus de développement participatifs et pour obtenir des résultats au chapitre du dévelop- pement durable, il est nécessaire de disposer d'un cadre mondial de suivi et de responsabilité pour la coopération au développe- ment dans le contedžte de l'aprğs-2015. Un tel cadre doit être so- lide, s'étendre sur plusieurs niveaux et être étroitement lié aux mécanismes nationaux2. Il permettra aux pays d'internaliser ce concept et de jouer un rôle moteur dans ce domaine, favorisera l'apprentissage mutuel et procurera une base équilibrée et inclu- sive pour garantir la participation effective de toutes les parties prenantes. Le rôle des acteurs locaux, en particulier des citoyens, dans le suivi et l'edžamen de la coopération pour le développement est par conséquent crucial pour améliorer le niveau des prestations et obtenir des résultats réels en matière de développement. Le présent document d'orientation se penche sur le suivi citoyen de la coopération pour le développement dans le cadre du Pro- gramme de développement durable à l'horizon 2030. Il tire plu- sieurs enseignements des expériences issues des OMD, en mettant l'accent sur les moteurs et les incitations nécessaires pour pro- mouvoir un suivi de la coopération pour le développement exercé par les citoyens.

1. SUIVI CITOYEN DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPE-

MENT Les citoyens, de manière individuelle ou à travers leurs diverses instances participatives au sein de la société civile, sont souvent de véritables " passeurs de connaissances » au niveau de la prestation

1 ONU, août 2015, Transformer notre monde : le Programme de

développement durable à l'horizon 2030.

2 Conseil économique et social des Nations Unies, juillet 2014.

2014 Development Cooperation Forum: Bringing the Future

of Development Cooperation to post-2015, 10 et 11 juillet 2014.

Résumé du Président de l'ECOSOC.

Suivi citoyen de la coopération pour le développement pour développement de 2016

Octobre 2015, n°9

2

Avantages du suivi citoyen

Le suivi et l'engagement citoyens :

ͻ encouragent l'apprentissage mutuel

et le partage sur la base des expé- riences vécues par les citoyens ;

ͻ contribuent à recentrer la coopéra-

tion pour le développement sur les résultats du développement ;

ͻ renforcent l'efficacitĠ et l'efficience

des activités de développement ;

ͻ complètent les autres efforts de

collecte de données officielles ;

ͻ renforcent le lien de responsabilité

et la confiance entre l'tat et ses ci- toyens.

des services : ils fournissent des informations fondamentales sur les résultats réels des activités de dévelop-

pement3. Dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, la coopération pour le

développement doit prendre en considération à la fois les intrants et les résultats réels du développement,

ainsi que les répercussions sur la vie des individus. Dans cette optique, les connaissances tirées des expé-

riences vécues par les citoyens sont autant d'apports essentiels pour mesurer les résultats et étayer les in-

terventions futures de la coopération pour le développement. Par ailleurs, à travers la société civile, les ci-

toyens sont des producteurs actifs de données fiables, qui sont susceptibles d'être utilisées en sus des don-

nées officielles pour compléter et enrichir les mécanismes formels existants. Le suivi citoyen est un vecteur

d'apprentissage mutuel et de partage entre les gouvernements, les partenaires de la coopération pour le

développement et les citoyens. Son potentiel pour promouvoir l'efficacité et améliorer les résultats du déve-

loppement est indéniable. Les citoyens et la société civile se sont également avérés efficaces dans la surveil-

lance et l'edžĠcution des prestations, encourageant ainsi une responsabilité accrue de la part des gouverne-

ments (et de leurs partenaires du développement) auprès des citoyens. Les efforts déployés pour améliorer la participation ci- toyenne dans le suivi de la coopération pour le dévelop- pement ont pour avantage d'accroître la confiance entre les gouvernements et les citoyens, en renforçant ainsi la gouvernance démocratique. Cependant, une telle parti- cipation est plus à même de fonctionner dans des envi- dans d'autres étapes des interventions pour le dévelop- nécessaire au suivi systématique des activités de déve- loppement au sens large que les citoyens peuvent assu- rer un suivi efficace de la coopération pour le dévelop- pement. Dans le contexte mondial actuel, il est un fait que les

de transparence. Néanmoins, alors que cette exigence se fait de plus en plus pressante, les citoyens du Nord

et du Sud se détachent progressivement de leurs gouvernements et se sentent exclus des processus de prise

de décision4. Promouvoir le suivi citoyen des activités de développement en général et de la coopération

pour le développement en particulier peut accroître la confiance des citoyens en leurs gouvernements, amé-

rable.

1.1. APERÇU DES MÉCANISMES ACTUELS DE SUIVI CITOYEN DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOP-

PEMENT

Le discours actuel sur la participation citoyenne au suivi de la coopération pour le développement est encou-

rageant, et pourtant la réalité est tout autre. Les faits montrent que pendant la période des objectifs du

Millénaire pour le développement (OMD) (2000-2015), les citoyens n'ont eu qu'un rôle très limité dans le

suivi de la coopération pour le développement, en particulier dans le cas de processus officiels pilotés par les

gouvernements5. Même dans les pays employant des systèmes en apparence bien développés de participa-

d'évaluation sur le suivi, l'edžamen et la responsabilité dans la coopération pour le développement (DAES,

2015) révèle que les citoyens, qu'ils soient bénéficiaires de la coopération pour le développement ou qu'ils y

contribuent à travers leurs impôts, jouent en général un rôle mineur dans le suivi de cette coopération6. De

3 L'edžpression ͨ activités de développement » est ici utilisée au sens large pour se référer aux politiques, à la planification et à la mise en

4 OCDE, 2000, Symposium " Government of the Future », septembre 1999, Paris.

5 Bester, A., 2015, Scoping Study on Monitoring, Review, and Accountability for Development Cooperation to support implementation of a

Post-2015 Development Agenda.

6 Ibid.

3

façon générale, les citoyens et les structures de la société civile, le secteur privé et d'autres acteurs ne font

pas partie des instances nationales de coordination de la coopération pour le développement, et les poli-

tiques ne reconnaissent pas suffisamment leur rôle de parties prenantes essentielles.

En dépit de l'absence des citoyens dans les processus officiels de suivi et d'edžamen de la coopération pour le

développement, il est important de noter que la société civile a réussi à lancer des programmes de suivi des

activités de développement au sens large, y compris des programmes nationaux de développement soutenus

par la coopération pour le développement7. Le prĠsent document d'orientation soutient que, malgré le

manque évident d'engagement des citoyens dans le suivi de la coopération pour le développement, il est

d'ores et déjà possible de tirer de nombreux enseignements du suivi citoyen des activités de développement

au sens large, susceptibles d'être utilisés pour assurer le suivi de la coopération pour le développement.

La figure 1 ci-dessous décrit les principaux instruments de suivi citoyen. Deux questions permettent de mieux

définir les initiatives de suivi citoyen et les mettre en contexte : (i) à quel niveau l'initiative agit-elle ? La coo-

pération pour le développement, et les activités de développement au sens large, sont contrôlées à plusieurs

niveaux : local ou infranational, national, régional et mondial ; (ii) quelle est l'origine du mécanisme de suivi :

la demande, émanant des citoyens, l'offre, provenant des gouvernements, ou un partenariat entre les ci-

toyens et les gouvernements ? L'interaction entre ces deux facteurs déclencheurs (les citoyens et le gouver-

nement) établit souvent la nature du mécanisme de suivi, l'éventail des aspects contrôlés et les outils utili-

sés, présentés dans la figure 1 ci-dessous. Figure 1: mécanismes et outils courants de suivi citoyen

Mécanismes de suivi axés sur la demande (lancés à l'initiative des citoyens) pour la coopération au déve-

loppement :

Les mécanismes de suivi axés sur la demande sont lancés et pilotés par les citoyens à travers plusieurs struc-

tures de la société civile, qui engagent un processus demandant des comptes au gouvernement. Ces méca-

7 Lors des processus de suiǀi, il n'est pas toujours possible de définir avec précision la source des fonds en faveur du développement, c.-à-

d. de faire la distinction entre les fonds provenant de la coopération pour le développement et les ressources nationales, étant donné que

suivi de la coopération pour le développement dans le contexte plus général du suivi des activités de développement au sens large.

4

nismes fonctionnent indépendamment et en parallèle des processus de suivi officiels. Ils peuvent toutefois

apporter une valeur ajoutée aux processus de suivi existants en les complétant et en les enrichissant, favori-

sant ainsi des changements réels au niveau politique et sur le terrain. Les mécanismes axés sur la demande

reposent principalement sur la compréhension des expériences vécues par les pauvres et sur le recueil de

l'opinion des citoyens. Ils mesurent donc les résultats et tirent des enseignements importants des activités

de développement. Lorsqu'ils se déroulent dans un esprit de coopération, ils sont autant d'occasions

d'apprentissage mutuel et d'échange de connaissances issues de l'edžpĠrience entre les gouvernements, les

partenaires du développement et les citoyens. Si les gouvernements nationaux ne sont pas suffisamment

ouverts, ces mécanismes de suivi indépendants jouent un rôle primordial pour les inciter à répondre davan-

tage de leurs actions et à faire preuǀe d'une plus grande transparence, favorisant ainsi la bonne gouver-

nance. En règle générale, les mécanismes de suivi lancés par les citoyens : ͻ sont fortement axés sur le renforcement des capacités des pauvres à exercer le suivi ;

ͻ fonctionnent aux niveaux local et national ;

ͻ mettent l'accent sur la prestation des services et/ou le suivi du budget.

Au nombre des mécanismes de suivi axés sur la demande figurent les audits sociaux, les fiches d'Ġǀaluation

relatives à la prestation de services, les audiences publiques, le suivi du budget et les enquêtes citoyennes,

comme le montre la figure 1. Le principal inconvénient de ces mécanismes est qu'ils reposent couramment

sur un projet déterminé et présentent donc une pérennité limitée. En outre, ils ne sont généralement pas

échelle et ont de plus fortes répercussions.

L'étude de cas sur la Tanzanie présentée dans l'encadré 1 ci-dessous illustre le potentiel que renferment les

interventions induites par la demande pour mettre l'accent sur les résultats dans les efforts de suivi de la

coopération pour le développement. Encadré 1 : un cas de suivi citoyen en Tanzanie

Le programme Sauti za Wananchi (Sauti) a été créé à l'initiative des citoyens pour assurer le suivi de la presta-

tion de services dans le secteur social, c.-à-d. l'éducation, la santé, l'eau et l'assainissement. La Tanzanie est le

troisième plus grand bénéficiaire d'APD en Afrique, et a reçu en 2013 3 430 millions de dollars US, dont

1 226 millions destinés au secteur social8. On peut donc affirmer que la coopération pour le développement

finance une grande partie du programme de prestation de services de la Tanzanie.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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