[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R02-2020-007 PUBLIÉ





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R02-2022

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1PRÉFET DE LA

MARTINIQUERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2020-007

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2020

Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire gé néral d'académie M.

Yannick JOLLY (DSI). (2 pages)Page 3

R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DFAPP) (2 pages)Page 6

R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DEC). (2 pages)Page 9

R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (DLE). (2 pages)Page 12

R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M.

Yannick JOLLY (SAJ). (2 pages)Page 15

R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martiniq ue au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité). (2 pa ges)Page 18 R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (matières financières). (3 pages)Page 21 R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire gé néral d'académie M.

Yannick JOLLY (DPE). (3 pages)Page 25

R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire gé néral d'académie M.

Yannick JOLLY (DPATE). (4 pages)Page 29

R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire gé néral d'académie M.

Yannick JOLLY (DMVE). (2 pages)Page 34

R02-2020-01-10-005 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/N°17 po rtant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire gé néral d'académie M.

Yannick JOLLY (DAFAP). (3 pages)Page 372

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-010

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DSI).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DSI).3

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DSI).4

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-010 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N° 6 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DSI).5

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-004

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DFAPP)

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DFAPP)6

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DFAPP)7

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-004 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°10 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DFAPP)8

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-003

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DEC).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DEC).9

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DEC).10

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-003 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°11 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DEC).11

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-006

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DLE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DLE).12

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DLE).13

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-006 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°12 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DLE).14

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-007

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (SAJ).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (SAJ).15

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (SAJ).16

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-007 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°13 portant délégation de sign ature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (SAJ).17

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-002

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (contrôle de légalité).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de s ignature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité).18 Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de s ignature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité).19 Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-002 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°14 portant subdélégation de s ignature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick JOLLY (contrôle de légalité).20

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-001

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (matières financières).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de si gnature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (matières financières).21

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de si gnature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (matières financières).22

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de si gnature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (matières financières).23

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-001 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°5 portant subdélégation de si gnature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (matières financières).24

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-011

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DPE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPE).25

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPE).26

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPE).27

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-011 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°7 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPE).28

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-009

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DPATE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPATE).29

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPATE).30

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPATE).31

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPATE).32

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-009 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°8 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DPATE).33

Rectorat Académie de la Martinique

R02-2020-01-10-008

Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie M. Yannick

JOLLY (DMVE).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signa ture du recteur de l'académie de Martinique au secrétaire général d'académie

M. Yannick JOLLY (DMVE).34

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2020-01-10-008 - Arrêté rectoral SAJ-PJ/YJ/FG/PF/ER/20/N°9 portant délégation de signaquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
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