[PDF] Année scolaire 2016-2017 (deux trimestres) Année scolaire 2017

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Bulletin officiel n°

15 du 13-04-2017

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche www.education.gouv.fr

Annexe 8

Calendrier

et procédure - année 2017

Année scolaire 2016-2017 (deux trimestres)

Janvier 2017

Février / Début Mars 2017

Mars 2017

Mi-avril 2017

Fin Avril 2017

Mai 2017

Mai 2017

Début j

uin 2017

Courant juin 2017

Juin 2017

Notification des crédits 2017 aux préfets de région et aux recteurs d'académie

Délégation de

crédits 2017 aux préfets de région (RBOP) et aux académies Transmission du bilan financier de l'année n-1 [crédits 2016 : janvier à juin + octobre à décembre] au recteur d'académie et au préfet de région par l'établissement mutualisateur

Transmission des

projets 2017-2018 par les établissements scolaires à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) Transmission des projets 2017-2018 au comité de pilotage départemental par l'IA-Dasen pour sélection Transmission des projets sélectionnés pour 2017-2018 au comité de pilotage régional par l'IA-Dasen pour étude et répartition des crédits 2017 Saisie en ligne du bilan des ateliers 2016-2017 par les écoles et

établissements

Notification puis délégation des crédits 2017 par le préfet de région et le recteur à l'établissement mutualisateur

Information des écoles et établissements

concernés par les projets retenus par l'établissement mutualisateur Transmission du bilan 2016-2017 consolidé au préfet de région par le recteur Communication de ces bilans par les comités de pilotage régionaux au comité de pilotage national

Année scolaire 2017-2018 (un trimestre)

Octobre 2017

Mars 2018

Début des formations

Transmission du

bilan financier de l'année n-1 [crédits 2017] au recteur d'académie et au préfet de région par l'établissement mutualisateurquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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