[PDF] Conférence internationale sur la gestion des identités

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COMPTE RENDUInternational Identity

Management

Conference

SÉOUL, CORÉE

23-25 SEPTEMBRE 2014

Conférence

internationale sur la gestion des identités

COMPTE RENDU

Conférence

internationale sur la gestion des identités

SÉOUL, CORÉE

23-25 SEPTEMBRE 2014

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ceux des autres organisations coorganisatrices, à savoir la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de

développement et le gouvernement de la Corée du Sud.

Banque interaméricaine de développement

1300 New York Avenue, N.W.

Washington, D.C. 20577

http://www.iadb.org/fr/

Les institutions du secteur du développement de la BID sont responsables de la production de cette publication.

Directrice de la production :

Sarah Schineller (A&S Information Specialists, LLC)

Transcripteurs :

Zilin Cui et Gaël Masrour

Conception :

Word Express, Inc.

Traductrice de l'anglais au français :

Lyne Mondor (Grammaticus)

Réviseures de la version française :

Dorothée Ouissika et Lyne Mondor

Correctrice d'épreuves de la version française :

Lyne Mondor (Grammaticus)

iii

Table des matières

Préface et remerciements ........................................................................ Première conférence internationale sur la gestion des identités :

Déclaration de Séoul

..........................vii Introduction ........................................................................

SÉANCE 1 :

Le rôle des registres de l"état civil dans le contexte des objectifs

de développement pour l"après-2015 ........................................................................

...................................1

SÉANCE 2 :

Les politiques nationales d"identité ........................................................................

...................................15

SÉANCE 3 :

L"enregistrement universel des naissances et des décès:

la connaissance des aspects opérationnels ........................................................................

.................33

SÉANCE 4 :

L"amélioration de l"ecacité du système national de gestion des identités ........................45

SÉANCE 5 :

L"amélioration de la prestation des services grâce à la gestion systématique des identités .........................59

SÉANCE 6 :

Un système d"identité sécurisé pour la gestion ecace des transactions sociales ........75

SÉANCE 7 :

L"importance des registres des faits d"état civil pour les statistiques de l"état civil ........87

SÉANCE 8 :

L"interopérabilité entre le registre d"état civil et le registre d"identi cation civile ...........103

Annexe 1:

Membres du comité directeur

Annexe 2:

Liste des participants........................................................................ iv v

Préface et remerciements

L"objectif principal de cette première Conférence internationale sur la gestion des identités, orga nisée par les autorités du gouvernement de la Corée du Sud (ministère de l"Administration pu blique et de l"Intérieur), la Banque africaine de développement (BAD), la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque interamé ricaine de développement (BID), était de créer des synergies et de diuser des connaissances techniques concernant les dicultés d"ordre pratique et conceptuelle que comporte la mo dernisation des systèmes d"identi cation et de registre de l"état civil. L"événement de trois jours s"est concentré sur le rôle de la gestion des iden tités en tant que facteur contribuant au renfor- cement de la gouvernabilité et à l"amélioration des services et des politiques publiques dans le monde entier. La "Déclaration de Séoul sur la gestion des identités», qui a été approuvée par les délégués présents et qui suit cette section, ré arme l"engagement d"assurer l"enregistrement universel et en temps opportun des faits d"état civil et de garantir à tous une identité juridique.

Ce compte rendu vise à fournir un résumé

condensé des présentations et des discussions qui ont eu lieu durant la conférence. Cet évé

nement, qui a réuni près de 200 participants provenant de plus de 80 pays, a généré un large et riche éventail d"information. Nous avons tenté

de dégager les messages clés de chacune des huit séances à la n de chaque chapitre.

Les organisateurs de la Conférence sur la ges

tion des identités souhaitent que les discussions et les travaux de cette rencontre continuent d"alimenter les débats internationaux en cours sur l"importance d"un système universel d"enre gistrement de l"état civil et d"identi cation civile en temps opportun.

Nous aimerions exprimer nos sincères remercie

ments à M.Boubacar Djibo pour avoir préparé le terrain de cette conférence. Nous remercions également nos pairs examinateurs — M.Maurice

Mubila, M.Kaushal Joshi, M.Seok Yong Yoon et

M.Woong-joeKo — pour leurs précieuses contri butions, et M me Estefanía Calderon pour ses capacités polyvalentes. Nous aimerions aussi re mercier M me

Sarah Schineller et M

me

Lyne Mondor

ainsi que leur équipe pour leur travail assidu dans les processus de transcription, d"édition et de conception.

Mia Harbitz

Spécialiste en chef, Registres

viInternational Identity Management Conference vi vii Première conférence internationale sur la gestion des identités

Déclaration de Séoul

que l"identité juridique est la base de tout dé- veloppement économique et social inclusif; 6.

Considérant que le Programme de dévelop

pement pour l"après-2015 ne doit laisser per- sonne derrière et qu"il est donc nécessaire de fermer de manière constructive et délibé rée les écarts dus à l"invisibilité;

7. Reconnaissant que l"état civil est la base de l"identi cation civile des individus et que le

lien naturel qui existe entre les deux concepts est essentiel; 8.

Reconnaissant le rôle central de la preuve d"identité fourni par les documents de base d"identi cation — entre autres les certi cats

de naissance — et reconnaissant leur contri bution à la sécurité nationale et internationale, y compris la sécurisation des voyages inter nationaux, des contrôles aux frontières ainsi que des transactions publiques et privées; 9.

Convenant que l"identité facilite l"accès des citoyens aux services sociaux et que par conséquent il s"avère essentiel que le cycle

de gestion de l"identité et leur infrastructure soient gérés de façon ecace et sécurisée a n d"assurer la con ance du public; 10.

Constatant les progrès et les accomplisse

ments faits par l"Asie-Paci que, l"Afrique, l"Amérique latine et les Caraïbes dans l"amé lioration des systèmes de registre d"état civil, des systèmes statistiques démographiques et des systèmes d"identité civile;

PRÉAMBULE

1.

Nous, les participants d"Afrique, d"Asie-

Paci que, d"Amérique latine et des Caraïbes, réunis pour la première Conférence inter nationale sur la gestion des identités, tenue du 23 au 25 septembre 2014 à Séoul, Répu blique de Corée; 2.

Ayant à l"esprit que l"objectif principal de la Conférence était de créer des synergies, de

promouvoir la coopération Sud-Sud, régio nale et internationale ainsi que de diuser des connaissances techniques dans le but d"améliorer les registres d"état civil et les sys tèmes d"identi cation civile; 3. Rappelant la Déclaration universelle des droits de l"homme de1948, principe fonda teur du droit de l"individu à une identité; 4. Réarmant l"engagement pris par les États membres de l"Organisation des Nations Unies (ONU) en 2000 pour la réalisation des Ob jectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d"ici 2015, où certains indicateurs qui évaluent le progrès des OMD sont compilés et fournis par les registres d"état civil et les systèmes statistiques démographiques; 5.

Tenant en compte que le Programme de développement pour l"après-2015 devrait considérer l"état civil comme un élément fon

damental de l"identité juridique et de tous les droits qu"elle confère à l"individu, et sachant viii

Conférence internationale sur la

gestion des identités viii 11.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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