[PDF] Conditions particulières de vente des séjours

Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 (  Autres questions
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  • Quelles sont les conditions d'ouverture d'une agence de voyage ?

    Pour créer votre agence de voyage, vous allez devoir réaliser plusieurs démarches.
    Même si aucun diplôme n'est requis, l'exercice de l'activité est réglementé : assurance professionnelle, garantie financière, immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, règles d'exercice de l'activité…

  • Quelles sont les obligations de l'agent de voyage ?

    Soit l'agence doit fournir à son client, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

  • Quelles sont les conditions pour annuler un voyage ?

    Quels sont les motifs d'annulation de voyage ?

    Infection à la Covid.Maladie, accident ou hospitalisation de l'assurée ou d'un proche.Accouchement prématuré ou complications lors de la grossesse.Décès de l'assuré ou d'un proche.Perte ou vol du passeport.Refus des congés par l'employeur.

  • Quelles sont les conditions pour annuler un voyage ?

    En effet, votre agence de voyage peut revêtir toutes les formes juridiques qui existent à savoir : la microentreprise ; les sociétés telles que les SARL, SAS… ; l'entreprise individuelle.

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE Tous les séjours

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE. Tous les séjours vendus par KDI entrant dans la catégorie des séjours éducatifs



Conditions Générales de Ventes

Prestation(s) additionnelle(s) validée(s) par le Client au cours de son séjour. Les présentes Conditions Générales de Vente sont.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SEJOURS ET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SEJOURS ET ACTIVITES. Les présentes Conditions Générales sont applicables aux séjours et activités organisés pour.



Conditions Générales de Vente Mistercamp Les présentes

Toute commande de SEJOUR emporte acceptation expresse par le CLIENT des tarifs et des présentes conditions générales. 3.5. En cas de démarchage par téléphone de 



Conditions Particulières de Vente Séjours en Saison dHiver

CHAMBRES : La classification de l'Arcadien*** Hôtel & Spa est indiquée selon les normes françaises. Chambres doubles : lit double ou lits jumeaux selon 



Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site de L'Orangerie de. Beauregard. Elles font partie 



Conditions Générales de Vente de Séjours Groupes en France et à l

conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou L'achat des voyages et séjours auprès de la société ALBA TOURING ou de le cas ...



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HÔTEL HORIZON Les

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment location et de réservation de séjours à l'hôtel horizon s'appliquent à ...



Conditions Générales de Ventes mise à jour le 18/12/2020

1 nov. 2020 DE SEJOURS. L'ensemble des Prestations objet des présentes Conditions Générales de Vente sont organisées (produites et/ou distribuées).



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Conditions Générales et particulières de vente des séjours et produits De L'Etang du Devin. INSCRIPTION AU SEJOUR : L'inscription à un séjour est validée 

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