[PDF] FAIRE DES PLANS Section 3 : Le rôle

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FAIRE DES PLANS

Guide sur les arrangements parentaux

après la séparation ou le divorce

Comment penser à votre enfant d'abord

Pour de plus amples renseignements

sur le droit de la famille, visitez le site Web de Justice Canada, à www .famille.justice.gc.ca.

Also available in English under the title:

Making Plans: A guide to parenting arrangements after separation or divorce

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada

représentée par le ministre de la Justice et p rocureur général du Canada, 2021

ISBN 978-0-660-37466-6

No de catalogue J2-374/2021F-PDF

ISBN 978-0-660-37467-3

No de catalogue J2-374/2021F

i

Table des matières

Introduction ........................................................................................3

....................9

La séparation et vos émotions .............................................................................................10

Étapes du deuil

Allez de l'avant

Vos enfants vivent peut-être un deuil eux aussi ..............................................................16

...................................18

Que devriez-vous garder pour vous

Loi sur le divorce

āɫʁɅɌ..................36

Intérêt de l"enfant ....................................................................................................................38

Termes utilisés dans la

Loi sur le divorce

Temps parental ........................................................................................................................44

Pension alimentaire pour enfants

ɩ .................................50

..................................58 ......................................62 ȁʁɅ ...............................................63

Quand un parent veut déménager.......................................................................................72

Glossaire

ii

Introduction

4 Votre rôle de parent est l"un des rôles les plus importants que vous devrez jouer dans toute votre vie. Vos enfants dépendent de vous pour les guider vers l"âge adulte. Vous voulez faire ce qu"il y a de mieux pour eux. Les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle parental ont changé le 1 er

mariage. Elle s"applique généralement lorsque des couples mariés divorcent et doivent régler

la séparation et le divorce. Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la

Loi sur le divorce.

Un arrangement parentalʡʣʢʢ

séparation ou le divorce. Il comprend notamment des arrangements sur l"endroit où les enfants que vous vous sépariez ou divorciez. la façon de décider des meilleurs arrangements parentaux pour vos enfants es procédures que vous pouvez utiliser pour prendre un arrangement parental des sentiments que vous pouvez éprouver comme parent les sentiments que vos enfants peuvent éprouver 5

Comment dois-je utiliser ce guide?

VI

RJIVQIFIEYGSYTHIVIRWIMKRIQIRXWYXMPIW

Vous pouvez aussi lire seulement les sections dont vous Chaque famille est différente. Certains renseignements fournis Un plan parental est un document écrit qui décrit la façon ou le divorce. du guide. Il peut être utile de consulter la section dans laquelle le

Quel est le rôle du tribunal?

et stressant pour tous. ordonnance judiciaire le meilleur arrangement parental pour vos enfants. Une ordonnance judiciaire est une décision écrite rendue par un juge. Les parents doivent suivre ce que dit

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