listes-des-pieces-mariage.pdf
L'AMBASSADE (SAUF POUR L'ALGERIE). TOUS LES DOCUMENTS ETABLIS EN LANGUE ETRANGÉRE DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE TRADUITS EN. FRANÇAIS PAR UN TRADUCTEUR JURE (
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
12-May-2021 Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage). (RLD-UE ; regroupement familial ; parent d'enfant ou ...
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
conjoint de nationalité française. la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le consulat de France. le justificatif de
DÉMARCHES POUR UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
et les pièces à fournir sont disponibles sur le site internet et à la fin de cette de mariage en France : copie intégrale de l'acte de mariage (document ...
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES
LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES. Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l'ordre indiqué à l'aide des
Liste des pièces à fournir
Les attestations délivrées par les ambassades ou consulats ne sont pas prises en de mariage (pour la France) ou la copie récente de la transcription (de ...
Service-public.fr
31-Aug-2021 Où peut-on se marier ? Quels sont les documents à réunir pour le dossier de mariage ? Page 3. Vous devez fournir ...
PIÈCES à FOURNIR
S'adresser au Consulat ou à l'Ambassade du pays en France (validité de moins de 6 mois à la date du mariage). Pour les réfugiés politiques : demander les
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
D'autres documents peuvent vous être demandés le cas échéant. Page 2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
Conditions d'octroi : - entrée en France avec un visa de long séjour (à défaut : le visa de régularisation s'applique). - mariage avec un ressortissant de
[PDF] LISTES DES PIECES MARIAGE
FRANÇAIS PAR UN TRADUCTEUR JURE (ASSERMENTE) ATTESTATION DE DOMICILE - Il s'agit d'une attestation sur l'honneur (imprimé joint) PRESENTER UN JUSTIFICATIF
[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
La preuve de la nationalité française établie par une photocopie de : - la carte nationale d'identité française en cours de validité - OU - le passeport
[PDF] liste des documents a fournir en vue de la transcription
la photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité marocaine du conjoint étranger Acte de mariage : La photocopie certifiée conforme par les
[PDF] Liste des pièces à fournir - Loiretgouvfr
- ORIGINAL de l'acte intégral de mariage (moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de mariage (pour la France) ou la copie récente de la transcription (
[PDF] PIÈCES à FOURNIR
FO/AG/032/Fiches mariage/V1 PIÈCES à FOURNIR FICHE N° 2 COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE Français) nés en France :
Mariage en France - Service-publicfr
Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie Quelle est votre situation ? Veuillez patienter pendant le chargement de la page
[PDF] dossier-mariagepdf
20 oct 2022 · COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE: datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage (à demander à la mairie du lieu de
[PDF] Fiche 1 :
? Tous les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté ? Le jour de la célébration du mariage la production d'une
[PDF] C17 Liste des pièces justificatives pour un mariage
4 mai 2021 · Documents à fournir obligatoirement : • Actes de naissance (copie intégrale) datés de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier ;
- CONDITIONS GENERALES.
- PIECES A FOURNIR.
- Pièce d'identité Présenter une pièce d'identité
- Fiche de renseignements sur les témoins et photocopie de leur pièce d'identité Fournir une photocopie de leur pièce.
- Contrat de mariage. Si vous établissez un contrat de mariage, vous devez produire un certificat de votre notaire.
Quel papier fournir pour se marier en France ?
Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée. Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation) Justificatif de nationalité fran?ise. Pi? d'identité (avec photo)Quels sont les documents à fournir pour un mariage en France avec un étranger ?
Documents nécessaires pour la célébration du mariage
fiche de résidence de l'un des époux ; Certificat médical des deux époux ; Les deux témoins doivent présenter leurs carte nationale d'identité ou n'importe quel document prouvant les identifiés.Quels sont les documents à fournir pour faire un acte de mariage ?
Il n'y a aucun délai à respecter entre le mariage civil et le mariage religieux. Par contre, si vous souhaitez vous marier le plus vite possible, vous devrez attendre une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier et la publication des bans
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