GUIDE PRATIQUE
Guide pratique : Taxes de séjour. 12. Taxe au réel ou taxe forfaitaire ? Source : Fichier téléchargeable sur www.impots.gouv.fr du 30/11/2020.
Guide pratique TAXES DE SÉJOUR
1 jan. 2016 La détermination du régime fiscal. Deux possibilités sont offertes : o Soit la taxe est recouvrée « au réel » (dite « taxe de séjour »). La ...
GUIDE DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL
Les recettes de la taxe de séjour sont ainsi obligatoirement affectées au tourisme. La commune de Lourdes a instauré la taxe de séjour au réel sur son
Guide pratique TAXES DE SÉJOUR
hébergements de tourisme tels que définis par le code du tourisme la taxe de séjour est exigible. Dans le cas d'une taxation au réel
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15 mai 2019 OBJET: Taxe de séjour - actualisation du guide pratique. ... pour la taxe au réel (par exemple de octobre à avril) l'autre pour la taxe.
TAXES DE SÉJOUR
Le présent guide sur les taxes de séjour a été reconfiguré afin d'en faciliter la Comment se calcule la taxe de séjour au réel pour les hébergements.
GUIDE DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNE DOPIO
La date d'entrée en vigueur de la taxe de séjour au réel pour la commune d'Opio : 1er janvier 2012. Article 4 - Natures d'hébergements concernés.
TARIFS 2022 GUIDE PRATIQUE DE LA TAXE DE SÉJOUR AU
- Taxe forfaitaire pour les campings et les aires de camping-cars. - Taxe de séjour «au réel» pour toutes les autres catégories d'hébergement. La taxe au réel
Guide de la taxe de séjour
de séjour. • La taxe de séjour for- faitaire. • Le calcul. • Tarifs. • La taxation au réel. • La taxation d'office. SOMMAIRE
Guide de la Taxe de séjour
Taxe au réel : Redevable par les touristes. Calculée selon le nombre de nuitées. Sont exemptés de la taxe de séjour au réel : Les personnes mineures ;.
![GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE](https://pdfprof.com/Listes/20/10215-20Guide_pratique_taxe_sejour_2021.pdf.pdf.jpg)
Direction générale
des collectivités localesJuin 2021Juin 2021
GUIDE PRATIQUEGUIDE PRATIQUE
Les taxes
de séjour Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour 2021....... 9
Le produit de la taxe de séjour ............................................................................... 9
Taxe de séjour au profit du bloc communal
...................................................... 10Taxe au réel ou taxe forfaitaire ? ........................................................................ 12
Tarif le plus élevé adopté par la collectivité ...................................................... 13
Taxe additionnelle au profit des départements ................................................ 13Tarifs moyens adoptés pour 2021 ........................................................................ 14
Avancement de la date limite de délibération .................................................. 15
Modification du plafonnement des tarifs ap
plicables aux hébergements nonclassés ....................................................................................................................... 16
Modification de l"abattement maximum de la taxe de séjour forfaitaire. .... 16Qui peut instituer la taxe de séjour ? ................................................................. 17
La taxe de séjour peut
elle être instituée dans les communes d"outre-mer ?................................................................................................................................... 18
À quel moment la délibération instituant la taxe doit elle être prise ? ....... 18À quels éléments s"appliquent la date limite de délibération ? .................... 18
Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent ils modifier, en cours d"année, les dates de reversement de la taxe de séjour ? .............................. 19 Une commune qui récupère la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme peut elle instituer la taxe de séjour alorsque son EPCI l"a déjà instituée ? ........................................................................... 19
Une commune souhaite modifier un seul des éléments précédemment adoptés (tarif, période de perception, etc.). Doit elle reprendre une délibération complète ou peut elle ne faire apparaître que le point qu"ellemodifie ? ................................................................................................................. 20
Quels sont les éléments qui do
ivent figurer dans la délibération d"institutionde la taxe de séjour ? ............................................................................................ 20
Quelle période de perception s"applique en l"absence de précision dans ladélibération ? ......................................................................................................... 22
Sommaire
Combien de temps une délibération instituant la taxe de séjour reste-t-elle valable Fiche n°4 : Assiette de la taxe de séjour .....................................28 Fiche n°5 : Exonérations et abattements en matière de taxes de séjourSommaire
Quelles sont les exonérations possibles en matière de taxe de séjour au réel Fiche n°6 : Tarifs et taux applicables aux taxes de séjour .......39Sommaire
Une collectivité peut-elle distinguer les habitations légères de loisirs dans les tarifs appliqués sur un terrain de camping Fiche n°7 : Calcul des taxes de séjour .........................................48 Fiche n°8 : Affectation du produit ..............................................55 Fiche n°9 : Collecte de la taxe de séjour ....................................58Sommaire
Existe-t-il une liste des opérateurs numériques (ou plateformes) susceptibles de collecter la taxe de séjour Fiche n°10 : Reversement de la taxe de séjour ..........................64 Fiche n°11 : Taxation d"office .......................................................67Sommaire
Fiche n°12 : Contrôles, sanctions et contentieux ..................... 71Dates clés relatives à la taxe de séjour
Textes de référence
Exemple de délibération pour l"institution de la taxe de séjour Exemple d"annexe à joindre à chaque délibération de la taxe de séjourListe des abréviations
Index alphabétique ....................................................................... 81Contacts ..........................................................................................83
Fiche n°1: La taxe de séjour en chiffres
Fiche n°1
: La taxe de séjour en chiffresLe produit de la taxe de séjour
Près de
1 Carte 1 : Perception de la taxe de séjour sur le territoire national en 2021Source : Fichier téléchargeable sur www.impots.gouv.fr du 30/11/2020, outil cartographique du CGET,
les communes en rouge sont celles sur le territoire desquelles la taxe de séjour est instituée.
Fiche n°1: La taxe de séjour en chiffres
363,75
502,98
426,06
395,31
345,82
306,42
260,49
251,20
238,84 2020
20192018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
Taxe de séjour au profit du bloc communal
Carte 2
: Répartition du produit perçu en 2020 (en euros) Source: Comptes de gestion 2020, outil cartographique du CGET. Graphique 1: Évolution du produit de la taxe de séjour perçu par le bloc communal entre 2012 et 2020 (en millions d"euros)Source: Comptes de gestion 2012-2020 - DGFiP DGCL
Fiche n°1: La taxe de séjour en chiffres
Carte 3 : Évolution du produit perçu entre 2019 et 2020 par départements Source : Comptes de gestion 2020, outil cartographique du CGET.27,68 %
Fiche n°1: La taxe de séjour en chiffres
Taxe au réel ou taxe forfaitaire ?
Source: Fichier téléchargeable sur www.impots.gouv.fr du 30/11/2020 R.Nature n°1 Palaces
Nature n°2 Hôtels de tourisme
Nature n°3 Résidences de tourisme
Nature n°4 Meublés de tourisme
Nature n°5 Villages de vacances
Nature n°6 Chambres d'hôtes
Nature n°7 Emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique Nature n°8 Terrains de camping, terrains de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein airNature n°9 Ports de plaisance
Nature n°10 Hébergements en attente de classement et hébergements sans classement qui ne relèvent pas des autres natures d'hébergement. N B article 112 de la loi de finances pour 2020.050010001500
90%3%7%
RéelForfaitaireMixte
Graphique 3 : Régimes d'imposition
adoptés par natures d'hébergement (en nombre de délibérations)Graphique 2 : Régimes d'imposition
adoptés par délibération (toutes natures à l"exception des hébergements non classés)Fiche n°1: La taxe de séjour en chiffres
Moins de 2,30 €
Égal à 2,30 €
Supérieur à 2,30 €
Tarif le plus élevé adopté par la
collectivité Graphique 6 : Tarif le plus élevé adopté pour 2021 Source : Fichier téléchargeable sur www.impots.gouv.fr du 30/11/2020Taxe additionnelle au profit des départements
Source : Comptes de gestion 2012-2020
34,1628,68
25,52
21,70
19,40 12,01 11,51 8,94
8,782020
20192018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
Graphique 4 : Évolution du produit de la taxe de séjour perçu par les départements entre 2012 et 2020 (en millions d"euros)
Fiche n°1: La taxe de séjour en chiffres
Tarifs moyens
adoptés pour 2021Tableau
1 : Barème et taux applicables pour 2021
Catégories d"hébergement
Tarif plancher Tarif plafond Tarif moyen adopté 22,33 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
0,70 1,69
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 40,70 1,32 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
0,50 0,94quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 décembre 2011
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